Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3 17 De la r.!gale , & de /on 11.fagt en France. 31 S audit archevêché de Lyon ; que de ce pêcheroient bien en autori(ant une i_our l'évêché d'Angers a vaqué, que le régale , faire préjudice aux droits du Roi y a pu pourvoir , & n'ayant ledit Roi ès chofes qui feroient de plus grande demandeur pris potTellîon de Ca chanoi- conféquence. nerie & prébende que le 16. janvier en- Que l'on vouloit fonder la régale fur (uivant; lors ledit bénéfice n'étoit rem- ce que le Pape auroit en confifloire pré– .pli de fait & de droit, & conféquem- conifé le lieur Miron , archevêque de ment a vaqué en régale , & fa partie Lyon le 2. décembre 1626. & que en a été dûment & canoniquement l'archevêché & évêché étant incompa· pourvu. ribles, l'évêché ipfo [allo, avoir va· N'étant confidérable, ce qui a été qué, & par conféquent tous les béné– allégué par le demandeur ' qu'il n'a lices rujets :\ la régale qui en dépen· pu plutôt prendre potTellion , attendu doient, n'étant remplis de fait & de l'accident des maladies contagieu[es qui droit en une même perfonne, le Roi avoient lors couru en ladite ville ; pour feu! en pouvoir pourvoir : mais que ce ce qu'il n'a pu prendre potTeffion plutôt. qui s'étoit fait à Rome n'avoir pu avoir la procuration ad refrgnandum, n'ayant effet en France que du jour que le Roi été envoyée qu'au mois de novembre l'avoit eu agréable; qu'il vouloit croire après le décÇs de Buchau , dont la que ce qui avgit été mis en la bulle de preuve paroît au bas de la fignature tranflation,procédoit du fait du dataire, par le mif!a in regijlr111n. C'efi pour- & que le Pape n'entendoit point con· <JUOi en conféquence de ce que le Roi trevenir au concordat ; que l'omiffion a eu agréable la nomination dudit lieur que l'on a fait d'inférer la nomination Miron , par la lettre qu'il a écrite au du Roi, n'étoit point un avantage qu'ils Pape au mois d'oltobrc 1626. & par voulutTent tirer, pour dire qu'ils au– le brevet qu'il a fait expédier , par roient pu à Rome faire un archevêque lequel il a accordé trois mille livres de de Lyon, un primat, fans le con[en· pcnfion fur l'archevêché de Lyon au tement & fans la nomination du Roi. 1ieur de Marquemont, frcre dudit dé- Toutefois qu'il falloir prendre garde funr , & que ledit lieur Miron a eu qu'en jugeant la régale ouverte à An– agréable fa 1ra11flation, comme appert gers dès le 2.. décembre, il [emblât par la lettre imprimée, écrire par lui au qu'à l'avenir l'on en pût tirer une con– Pape dès le mois de novembre. Le 2. féqucnce, pour dire que la bulle de décembre y a eu ouverture, & ainfi fou- tranflation ne procédant que du propre tient que ladite prébende lui doit être mouvement du Pape , aie eu effet en adjugée, Cuivant l'arrêtci-devantobtenu France du jour qu'elle a été publiée à. contre celui pourvu par mort. Rome , quoique le Roi ne l'ait point TALON, pour le procureur général confentie ni approuvée. dL1 Roi , dit, qu'après avoir entendu Que pour eux ils avoient toujours les moyens propofés de part & d'autre foutenu que l'on ne pouvoir pourvoir fur le fait de la régale, que l'on pré- aux évêchés & archevêchés aucunes tend être ouverte du jour de la tranlla- pcrfonnes fans la nomination du Roi > tion du lieur lvfiron en l'archevêché qu'il ne falloir point confidérer fi le bé– de Lyon; s'il s'agilfoir d'un bénéfice dé- néfice avoit vaqué in curia, pourcc que pendant de l'archevêché de Lyon , il le concordat ne s'efi jamais entendu d'é– n'y auroit point de contelbrion, étant vêchts ni d'Jrchevêchés , & ne faut certain que l'archevtché de Lyon va- point faire dillinétion d'archevêchés & quoit : mais que le bénéfice ccnre:1- d'évêchés de villes limitrophes, pource tieu:f étant dépendant d'!'.ngers, il fa!- qu'en quelque façon, & en quel lieu !oit voir fi l'évêché d'Angers avoit va- qu'arrive la vacance de quelque évêché <JUé, & de quel Jour; car c'éroit de que ce [oit, le Pare n'y peur poun·oir ce temps li feulement que l'on pouvoit fans la nomination du Hoi ; & quand il dire la régale ouverte, que le devoir l'a voulu entreµrendce , il Ce voir dans de leurs charges les obligeoit à étendre le regillre de la cour q•;e celui nommé Je droit augufle de la régale le plus par le Roi a été maintenu, quoique fans loin qu'ils pourroîcnt: mais qu'ils s'em- bulle, & celui pouivu par le Pape n'en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence