Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

;15 De ia r/gale , & de /on u/age en France. en ce que l'autorité du Roi avoit été méprifée, n'étant point pari~ d_ans la bulle ni dans b cedule conli!lonale de la no:Oination du Roi , ce qui étoit né– ce!Taire pour faire qu'elle pût avoir eff~t en France. Que le concordat ne pc:iuvo~t autorifer cette ufurpation, n'ayant Jamais été entendu d'évêchés , archevêchés & primaties, & principalement quand c'.eil de ville frontiere : que la propolit~on contraire éroit trop hardie & trop im– portante à l'état pour être autorifée dans le barreau, toute la France ayant fou– tenu le contraire. & ne fe pouvant r~n­ contrer d'exemples par lefquels on pu1tfe montrer que cela ait jamais éré prat~qué. D'ailleurs que quand le Pape auro1t pu fans la nomination du Roi , pourvoir i l'archevêché de Lyon, il ne pouvolc 1_>ourvoir qu'une perfonne agréable au Roi , autrement il feroit à la liberté du Pape d'établir des étrangers, voire des ennemis de l'état, puifque la qualité d' é– vêque donne l'honneur :l. celui qui en ell pourvu d'être confeiller d'état, il faut gue ce foit ane perfonne agréable au Roi qui foit nommé, afin que l'on ne lui donne point de confeillers contre fa volonté; joint que quand le Pape eût pu pourvoir à l'archevêché de Lyon, il ne s'enfuit pls qu'il eût pu ôter au lieur Miron l'éveché d'Angers, peut-être que le fervi;;c dudit lieur Miron étoit utile à Angers , l'on n'a pu i Rome lui ôter cet évêché. Cela dépendait nuement de la volonté du Roi , n'étant point fans exemple de voir la croix jointe à lacrotfe. Au furplus, qu'il n'apparoitfoit point que le Roi eût eu agréable la préconifa– tion du lieur Miron pour archevêque de Lyon • que le jour qu'il l'avoit reçu au ferment de iidélité. qui étoit le z.. fé– vrier 1617. & ne fe jullifie point· qu'il ait confenti que !edit lieur l\1iron fe dé– mit de l'évêché d'Angers que le 9. fé– vrier, qu'il a bJillé f.1 nomination au fieur de Reuil , à préfcnt évèque d',\n– gers; fi bien qu'i vrai dire, c'ell de ce )~Ur feulement que h rég~le peut être d1[e ouverte à Angers, le lieur 11,liron ayant toujours été évêque d'Angers , JUfqu'à ce qu'il s'en (oit démis entre les mains du Roi , ce ou'il a f.:it le 8, fé– vrier. ou que la rranllation eLÎt été effec· tuée • ce c:ui ne pouvoit être qu'en fai– fant le ferment entr' ks lll~ias d11 Roi pour la feconde églife , en laquelle il étoic transféré , parce qu'en matiere de cranllation le confentement du transféré y ell nécctfairement requis. · Et puifque les tranllations d'évêques étoient autrefois défendues fur peine d'anathême , dans la pureté des pre– miers chrétiens , l"on pouvoit efpérer' de la probité du lieur !\"liron , quïl ré– fuferoit l'archevêch~ , & fe contente– roit d'avoir fait une fois le divorce avec fon églife; que s'il pouvoit refuîer, lon confentemenc étoit nécefiaire, & jufqu':l. ce qu'il ait confenti, l"on ne peut pas dire qu'il aie été archevêque de Lyon , & qu'il n'ait plus été évêque d'Angers : car fon confentement ne paroît que par le ferment de fidélité qu'il a fait au Roi, comme archevêque de Lyon , & par la démiffion qu'il a fait de l'évêché d'An– gers en faveur du lieur de Reuil ; lef– quels aél:es ne font que du mois de fé– vrier, auquel temps la prébende étolt remplie de fait & de droit, n'y ayant apparence de dire que le ferment de fi– délité a un effet rétroaél:if au jour de 11 préconifation , d'autant que la n'.·gJle n'admet aucuue fiél:ion : & en fecon'.! lieu , que l'effet rétroaébf n'a januis lieu i l'égard d'un tiers ; p1r ces moyeus concluoit i ce qu'il fût maintenu & gardé en la polfdlton & jouilfance de la prébende contentienfc, a1•ec re!lirn:ion de fruits, dépens, dom,na!jes & intérêts. De l\1ontholon, pour Baudry, défen– deur, a dit, "ue fa partie en pourvu en régale de la chanoincrie contentieufe, & en vertu de commitllon , ayant fait appeller en cette cour monfieur Urbain Frere , pourvu pJr mort, qui étoit en potfellion , après avoir eu communica– tion de Ces titres , Frere a confenti que le bénéfice lui fûc adjugé; de fait y a arrêt i fon profit , par lequel ladite prébende en l'églife d'Angers lui a étC: adjugée ; & étanr fondé en arrêt, fou– tient le dem.rndeur non recevable en la conteltaion qui Îe préfenre, en laquelle ~~ur établir ion <hoir, il fomien•que acs le 2. dt:ccmbre 1626. ledit lieur l\liron, lors évêque d'Angers, ay~n: été pourvu par le PJpc de J'archevcché de Lyoil , qui a VJqué en cour de Rome par le décès dudit lieur cardinal de Marquemont , & par la cédule confit'.. toIΕl.~. c;;~nsf~rÇ de l'~v~ché ~'An~ers, X IJ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence