Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ l; De la régale, & de [on ufage en France: • 3 ·1{ pourvu en régale de ladite prébende par reconnoilTant bien n'avoir aucun droit Ja réfignation de maître François Bdu- audit bénéfice , puifqu'il n'avoir point dry, fon frere, défendeurs, d'autre, fans vaqué par more ; que par le moyen de que les qualités puilfenc préjudicier cet arrêt maître François Baudry étoit aux parties. en polTellion de la prébende, & jouif- Germain pour le c!emandeur, a dit, fant des fruits, il l'auroit réfigné à. c:iue maître Gervai:; Buchau, fon oncle, maître Jean Baudry, fon frere ; ce qui Jcfirant lui lailfer le moyen de continuer aurait obligé Je demandeur, qui avait fes écudes, auxquelles il l'avait entre- les droits de Saulmureau , d'obtenir tenu , palfa procuration le :,.9. mai commillion de cette cour , & faire alli· 1626. pour réfigner en fa faveur la pré- gner maître Jean Baudry; car quant à. bende contentieufe, de laquelle le lf· maître Urbain Frere, il étoit déjà affi· juin de la même année il obtint provi- gné, & avoir comparu par procureur ; fion en cour de Rome, que Con ré fi- qu'il y avait deux perfonnes qui contef· gnant étlnt décédé au mois d'oél:obre, roient le bénéfice à fa partie, maître plr conféquent dedans les fix mois, il Urbain Frere & Baudry. Quant au n'ellima pas être obligé de prendre pof· premier, il reconnoilfoit fi bien n'y "feilion qu'à fa C()mmodité ; que pour avoir aucun droit, qu'il ne fe préfen– cet effet, au mois de janvier enfuivant, toit poinr. s'étant préfcnté à maître Jean de la Et quant au fecond , que fes préten– Bare , grand· vicaire du fieur évêque rions étaient fondées fur ce que le ficur d'Angers pour prendre fon vifa , il lui de Marquemont étant décédé à Rome, auroir refufé , ce qui l"auroit obligé de !"archevêché de Lyon, duciuel il étoit s'adrelfer à l'archevêque de Tours , pourvu , avoit vaqué in curia, & que lequel lui auroit fait expédier. Le 16. le Pape par le moyen du con~ordar avoir du même mois de janvier il a pris pof· pu y pourvoir , ce qu'il aurait fait d2s feilion , & lors il reconnue que deux le l. déœmbre 1626. par la cédule con· lui contelloient ledit bénéfice ; favoir, filloriale, & par la bulle de tranflation maître Urbain Frere, qui en avoit été qui eH du même jour, par lefquels aél:es pourvu par mort , comme fi le bénéfice le Pape avoir délié le fieur Miron de eût vaqué par le décès de Buchau: J'obligarion qu'il avoir à l'égliîe d'An· l'autre étoit un nommé Saulmureau, gers, & t·avoic rransféré à l'archevêché qui avoir été pourvu par le Roi en ré· de Lyon. De ce jour 2.. décembre ledit gale , comme prétendant la régale ou· fieur Miron n'ayoir plus été évêque verte par le défaut d"enrégillrement du d'Angers, le Roi avoir pu nommer à. ferment de fidéliré du lieur Miron , cet évêché, & par conîéquent que tous évêque d'Angers , lorfqu'il fut pourvu les bénéfices fujecs à la régale, qui n'é– dc l'évêché par le décès du lieur de la toient remplis de fait & de droit en une Varenne Fouquet. même perfonne, vaquoient en régale, A ces deux contendans îurvint un & qu'au Roi îeul appartenoic à y pour– tiers , favoir, maître François Baudry, voir; que la prébende contcncieufe écoit avocat au grand confeil , lequel îe lit bien remplie de droit de la perîonne du pourvoir du même bénéfice en régale, demandeur, fa provifion chant du lf. ellimant que par le moyen de la préten· juin précédent, mais qu'il n'avoit pas due tranflation du fieur 11iron, en l'ar- le fait , n'ayant pris polfellion qu'au chevêché de Lyon , l'évêché d"Angers mois de janvier, huit jours après les eût vaqué en France en un infiant. En provifions en régale, & partant qu'il y vertu defdites provifions du f· janvier, avoit ouverture. ayant pris polfeilion le 16. du mê111e A quoi il répondoit , que la tranfla· mois, colludant avec maître Urbain tion étant nulle, n'avoir pu délier Je Frere, il l'aurait fait ailigner roue feu! fieur Miron de l'évêché d'Angers; & à la cour , pour fe voir adjuger le bé- quand elle eût éré valable , que pour néfice, comme vaquant en régale, en· avoir l'effet de faire vaquer l'évêché core qu'il fut bien que Saulmureau & d"Angers, il falloir que la tranflacion eût Frere fulfent en procès; &_par appointé été elfeétuée & parfaire, & non plutôt. il a obtenu arrêt. Maître Urbain Frere Que la nullité de la uanflation paroilfoic http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence