Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T P I E C E S P R I N C I P A L E S. xvij flgtifo Je Notre-Dame Ju château de Loches, nianmoins pararrét rendu au parlemtnt dt Paris le 17. décunbre 1691: il a été jugé que la chantrerie dt cet:e lglife hait à la collation du chapitre , p>ge 2044 Du pouvoir des tréforiers des faintes Clzd11elles royales l' des titulaires des aucr.es héné.. fiies ~l"nt ,iu~:fJitlion_ cccléfiàfli'J·ue, llU churfe a"a.111cs J qui o?t obtenu du .!?-oi des provijions a d t.1utres t!tres que de regale , d e1J f..i1re les fonlttons avant qu zls ayent obtertrl des fopérieurs ecc!Pjia; fiiqu.es /"approhation & n:!Jflo,i c{1."lonig1..:e, 1097 Des droits du Pape [,• des autres coli.ite•rs ecclifiaftiques dans la difpojition Jes titres ecciéjiJjliquts des f~i,1"s Chapelles, [,• des autres qu'on regarde comme de fvndation & pleine collatioti royale , 1099 Si ceux qui ont obtenu du Rai Jes pro,,ifions Jes hlnlfices de pleine collation royale , font tenus de les txprimer dans !eur jùpplique au Pape, pour itre pour11us d'autres blnéfices que le Pape peut confùer, 11o6 Si la poffeffion d.ins laquelle eft un Sou11erain dt confùer des hénlficts qui ont exercice dt jurijiiiflion fpirituelle & adminiftration purenunt eccléfiaftiqut, fans inftitutio11 de légiife, eft ttn titre légitim1 de confer11er cet u/'1ge, 1108 Des droits du Roi dans L'union des titres ecciéfiafli~ues des f.iintes Chapt/les; & des autres de cette qualité de pleine colùuion royale, 1110 De l'union Jes bénéfices dont le Roi n'tft point collateur, à ceux qui font de collation royale, & du pou11oir des é112ques dt procéder aux unions des bénéfices de cette qualité, 1116 & 2047 Preu11es de ce po1111oir des é11tquts , établies par les lettrts patentes Je fondation d'une thapelle royale dar:s le château de Madrid fous l'in11ocatio11 de faint Louis,[,• a''uniun des re11mus du prieJJré de S. Strin pour la dotation de ladite chapelle, 2048 Dt (autorité du Roi de conférer fur tics réjignations er:fti'Veur, /e.r titres ttcléfiafliques des faintes Chapelles , & les autres bénéfices de fondation & pleine collation royale , 1118 Des dé11oluts fur les titru tecléjiaftiquts qui font en la difpojition du Roi , 1120 Des droits du Rai de difpofir des hénéfices dont le patronaae eft attaché aux fitfs & fei- gnturies qui compofenc le domaine de la Couron11e , 11 21. L"ufage établi que le droit dt patronage.paffe au fifc a11te le fonds confifilué auqutl il tft attaché, donne lieu dt demander dans l'cxerci,·e de cc droit ,Ji le Roi eft ajfujetti aux /oix qui aftreignent les patrons laïques :.Z difpofer des hé,Jéficrs de leur patronage dans quatre ou fix mois Je la 11acance, fai111mt l'ufage des pro11inces dans lefqutl!ts le bénéfice eft fi tué , 11 2 5 DES DROITS D\J ROI A SON AVÉNEMENT A LA couronne , de nommer un fujcc fur clllcun des collateurs ecclélialliques de fes états, pour être par eux pourvu d'un bénéfice de leur collation , 1127 0 Rdonnances de nos Rois, fur le droit qu'ils exercent dans la difpojition des béné– fices eccléfiafliques de Leurs ér.ats, pour leur joyeux avénement à la Couronne, 1129&2065 Àrrlt Ju grand 'confeil, Ju 24. juilltt 1720. qui maintient un bre11etaire de joyeux avéntme11t fur le chapitre Je l' ég!ife cathédrale de Nifmes , en poffi:f!Ïon & jouijfance tfun canonicat de cette églife, fruits, profits, revenus & émo/umcns en dépendans • , qui avoit 'Vaqué au tour du chapitre, J 142 Arrêt rendu au grand tonjéil le 20. juillet 17 24. qui. maintient en poffeffion a"un canoni– cat de l' égiije de Camhrai lt fi•ur Baulonnois , pour11u par Sa Majcfté ;, titre de . . 1oyeux ave1zement , 105 5 'Arrét du confeil d'état du Roi, Ju 22. novembre 1724. qui ordonne que le fieur Bou– lonnais fera rtfU [,• mis en poffeffion du canonicat de !'ég/ife métropolitaine de Cam– brai , dont il a été pourvu par le chancelier de /'uni11erfité de Paris, en exé,ution du brevtt de joyeux avér.ement de Sa Majefté, & qu'il fera admis par le cliapitre de ladite iglife à la prejlation du forment ordimiirt aveç rcftitution des fruits , fur les ~eints y mentionnées • · ~ J 160 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence