Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3 l 1 De la régale , 6· de fan ufage en France: X X X 1 V. Ufage de l' églifl du Puy en //elay, dans le creitieme jiec!e, pendant la vacance du jiege épifi:opa! , pour la jouijfance des fruits en rcgale. Extrait des regillres de parlement du livre Olim, intitulé , Regiftres d'•n– quêtts depuis 1255. ufque 127)· Des tnquites de fan 1258. fol. f· par lefgue!les il parait que pendant la va– cance le Roi ne jouiffuit point de la maifon épifcopale, qu'il ne conft!roit, ni les dignités ni les prébendes, & qu'il n'avait pas F"f" hors de la cité du Puy, les péages & autres rev(nus del' ivêché. I Nquella faéta fuper jure regalium quod l)ominus Rex, habere debec in civic;;ce Anicienf. vacance fede Ani– cienf. non ell probacum quod Domi· nus Rex habueric regalia in calhis & villis epifcopi Anicicnfis, przcerquam in civirate Anicienfi. Item, in pedagiis quz habec epifcopus extra civiracem Anicienf. .i duabus ulcimis vacarioni– bus creata; nec ell probacum quèd Dominus, Rex vacante ecclefiâ Ani– cienf. cenueric domum epifcopalem, nec c:tiam fortalicia civitatis; nec quod con– tulerit aliquam przbendam vel dignita– tem in ecclelia Anicienf. vacance prz– diétâ eccleliâ, nec quod capitulum Ani– cienfe unquam denuntiaverit morcem cpifcopi Anicienlis ,'vacance fede, Do– mino Regi , vel petierit ab eo licen– tiam eligendi, probacum ell pro Domino Rege, quèd vacance fede An~ienfi, Do– rninus Rex habuerit nomine regalium , Jongè à retroaétis ante temporibus, ju· rifdiétionem & omnes epifcopales red– dicus civitatis Anicienf. przter redditus altarium, cum duabus ultimis vacation– nibus pedagia quz habet epifcopus ex– tra civitatem Anicienfem. Cet arrêt efl rapporté en cette forme par 1'rl. Jacques_ Corbin, avocat- au parlemtnt de Paris dans fan traité des droits de Patronage lronorijiques , & autres en de– pendans; troifieme partie des fiefs & ctnjives, l'age, 662• "' l'ùlùion dt Paris tn 1622. Suivant cet arrêt , ces tl1·oits du Roi .Z titre de régal< dans /' églife du Puy en Velay, furent réglés par la longut pof– faj/ion , 6' le Roi fut maintenu pour rai· fan de fa régale, lejiege vacant, en l'exer– cice de (a jurifdic1ion temporelle qui appar– tient àtévi.;ue, & en lajouijfance des re– 'Vtnus de la Cité, parce qu'il étoic dans une poffejfiun très-ancienne de les percevoir (il' ex.. ctption des obiigatùms. Probatum ell pro Domino Rege , quod vacante fede Ani– cienfi, Dominus Rex habuerit nomine regalium , longè à retroaétis ante tem– poribt:s, jurifdiélonem , & omnes epif– copales reddicus civitltis Anicienfis pr:r– cc1 redditus altarium. Cette pojfejfion à titre de régale, qui eft qualifiée très·u.ncien– ne en Il 58. eft regardée comme une grande preuve de /'ancienneté de /'ufage d1l droit dt: régale , laquelle eft d'autalll plus certaine , qu'il paroù par le même arrêt, qu'il fut établi par l'enquête. que dans les deux dernieres vacances les celleéteurs des 1é– gales avoient percu les péages qui fe levoient dans les lieux qui font hors de la ville, mais que cette polfeflion, qui n'ell que des deux dernieres vacances, ne fut pas ellimée alfez longue pour y maintenir le Roi. Monjieur de Marca fait mention de cet tJrrêt dans le mémoire qu'il dref!a fur la régale étant arclrcvêque de Toufoufa, après en avoir été prié par r affemhlé. gé– nérale du Clergé, convoquée en 165f. il ne le rapporte paJ ; il ohferve qu'il fut jilivi d'une déclaration du méme Roi J;iintJ Louis de l'annie Il 59. qu'il a'it être in– férée dans le vieu.>: regiftre qui eft au greffe de la cour , intitulé Regillrum Cu– ri.r Francia?, duquel regijlre il affure qu'il y a des copies femhlables à, Touloufe, f,• à Carca.JTon1ze , & . que cttte déclaration eft chargée de cette claufa qui cft confidérahle , laquelle n'eft pas dans l'arrêt; que le Roi réferve à foi de prendre en fa main les forterelfes & châteaux par droic de fupériorité , lorfque le bien de fon fervice le requerra, ainli qu'il ell accoutumé , encore qu'il ne le prenne en fa main par droit de ré– gale , pendant que le fiege ell vacant. Cette diclaration du Roi faint Louis n' efl point dans ce mémoire, monfieur dc– Marca /'a rapportée avec une !tare du chapitre du Puy à ce faint Roi , dan$ la<jutlü cette déclaraiion eft 'onttnu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence