Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

10, De la rlgale ~- & de fan ufoge en France. 310 continuent de conférer pendant la va- ob(erver, fans y contrevenir , n1 fou(– cunce des fieges. Que dans celles où frir qu'il y font contrevenu en quelque il y a des prébendes affeél:ées i la colla- forte & maniere que ce foie, nonobthnt tioft de l'évêque, & d'autres i celle des tous arrêts, ufages & autres chofes l ce chanoines ; dans celles où les· évêques & contraires, auxquelles nous avons dé– les chanoines les conferent par cour de fe- rogé & dérogeons: CAR tel dl notre mai ne, de mois, ou autres temps; dans plaifir; & afin que ce foie chofe ferme celles où le tour ell réglé par les vacan- & llable à toujours , nous avons fait ces; dans celles où les prébendes d'un mettre notre fcel à ce( dites préfentes. côté du chœur font ;;ffeélées à la col- DONNÉ à Saint-Germain-en-Laye au lation des chanoines , l'alternative, les mois de janvier l'an de grace mil fix cours , & l'affeébtion foient gardés & ~nt quatre-vingt-deux , & de notre entretenus durant l'ouverture de la ré- regne le trente-neuf. Sig"é, LOUIS. gale, tout ainli qu'ils le font pendant Et plus has, par le Roi, Ce1BERT. Vifi1, que le fiege efl: rempli ; & ce faiflnt, LE TELLIER , pour fervir à l'édit con– qu'il n'r ait point d'autres bénéfices ré- cernant la régale. fervés a notre provilion , que ceux qui font (pécialement affeélés i la collation de l'évêque , qui vaqueront dans fon tour , où du côté que la collation des prébendes lui ell affeélée, & pour les églifes où la collation des prébendes ap– partient à l'évêque & au chapitre con– jointement, ou dans lefquelles l'évêque a droit d'entrée & de voix dans le cha– pitre, pour préfenter comme chanoine, & conférer enfuite en qualité d'évêque fur la préfentation du chapitre , i 1 fera par nous député un commilfaire qui affitl:era en notre nom i l'aOèmblée du chapitre, pour conférer avec ledit cha– pitre des .Piébendes , fi la provifion en appartien~ëvêque & 2u chapitre par indivis , ou pour préfenter avec le cha– pitre , fi l'évêque comme chanoine y a voix, pour faire la préfentation , & en ce cas la préfentation du chapitre nous fera adrelfée, pour la provifion en être expédiée en notre nom , dans la même forme qu'elle l'ell par l'évêque feu!. Notre intention n'étant d'exercer pen– dant la vacance des églifes métropoli– taines·, & cathédrales de notre royaume, les droits de leurs prélats, qu'ainli & en la même forme qu'ils ont accoutumé d'en ufer à l'égard de leur chapitres, fans pré– judice au furplus de notre droit de ré– gale , dont nous entendons jouir en la même maniere, que nos Rois prédéce[– [eurs & nous l'avons fait jufqu'à pré– fent. S1 DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés & féau~, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces pré– fentes ils ayent à faire lire, publier & regifher , & le contenu en icelles en– crecenir, & faire entretenir , garder & Rtgiftrles, oui & ce requlraflt le procu– re·ur général du Roi , pour être exécutées filon leur forme & teneur, foivarzt l'arrêt dt ce jour.A Paris en parlement,· le vingt– quatriem.e jan1 1 icr rnil jix ctnt quatre-vi;.gt– deux. Signé , JACQUES. ..,.....,.,eJ;,,....,-~~: ..... ~~~ ,,,f' .... X X X I I 1. Des anciens arrêts qni onr réglé les fruits dont le Roi jouilfoit dans les évêchés où il étoit en polfef– fion de la régale durant la va– cance des fiegcs épifcopaux. L A jurifpr~dence dt notre fiecle fur ré– tendue de la régale , ne dijfere pas feulement de celles des fiecles précédrns • .tr. . ' en ce qu. on y a a; 1 u1etti u,1 gr'1nd nom· , d' h , h, ~. , " L? ' I' J, . ore arc evec es U" evecr1es ou. e ~e n eto1c pas établie, mais auj/i far la m11niere de /'exercer dan.s /e.r diocejcs qui reconnoif– foient et droit, le Roi n'y jouiffeit pas de tous les fruits généra/e1nent qui compof.;ient les revenus de cts évêch/s , & 1nén:e far cela l'ufagt de ces dio<efeJ é:oii différent, certains fruits tomhoier.t en rég'1fe dans un diocefa ji1jet à /,, rég,,le , que le Roi ne prétcndoit poi11t darts un autre ; cette 'Variété efl expliquée dans plujieurs ancient arrêts , par lefi;ue!s il paroit qu~ à cet lgard [eJ droits du Roi éto/t.-zt réglés par la pojf.jfi "'· C<tte ohfirv'1tion peut être de qui/que conjiJéra.rion pour connoi... tre la divcrfité des maximes que les cours, qui ont rena':i ces arr~ts , fai,,•oient da11s ces ficcles-là, de celle qu'on fe propcjè d'expliquer qu'elles fui'Yent dans le 11ûcre. V ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence