Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·~ 01 ' De la régale, & Je fan ufage en France. :;~z cieux à l'effet de furprendre nos pro- des comptes, après lefquels, & fa ure yi~on; en régal~ des . béné~ces ! pour d'r fatis,faire da~s, ledit temps, & ic~­ raifon derquels ils avoient fa1: n~1~r~ les lui p,alfe, l~s benefices fu)ets au .dro1,t conteHations pour troubler les leg1umes de rcgale dependans de leur collanon ;i. titulaire;. D'autres ont été pareillement caurc dcrd. archevêchés & évêchés, inquiérés , faute d'avoir obtenu par les feront déclarés vacans & impétrab\c~ archevêques & ~vêques nos let~r~s de en .réjple. Voulons néanm.oin.s que ccu?' main-levée & 1ce!les fa:t enrei;1lher qui font en polfellion & JoudI1nce pat– en notre ch~mbre de comptes de Paris; fible des bénéfices dont ils ont été pour– & comme il importe d'arrêter le cours vus en régale, ou qui ont é~é main– de ces abus , & d'y pourvoir par un ré- tenus par arrêts de notre conreil contra– glement convenable , nous aurions or- ditl:oire, ou fur requête , & de nos donné que tous les titres & mémoires , cours de parlement & grand conreil,. tant généraux q1Je p:irriculiers .• cancer- da~s l'éte~due des. archevêchés & évê– nant lerdites exemptions, rero1ent corn- ch~s defd1tes provinces de Languedoc, muniqués à nos avocat & procureur Guyenne, Provence & Dauphiné , généraux de notre cour de parlement de comme aulfi ce~x qui en font en polfer– Paris, pour rur iceux nous donner leurs fion en conréquence des p~ovi/io;is de avis; en conréquence de quoi , & fur cour de Rome, ou des archevêques & le rapport qui nous en aurait été fai.t évêques derdires provinces de Langue– par les commilfaires de nocre confe1! a doc, Guyenne, Provence & l)auphiné, ce dépucés , le droit de régale auroit depuis leur rerment de fidélité, on des été jugé in~liénab!e , imprelcriptible , chapitres, le fiege vacant, & qui c11 & nous appartenir dans tous le arche- ont j•Jl.ôÎ jurqu'au jour de ces prérenrcs, v€chés & évêchés de notre royaume, y raient & demeurent définitivement terres & pays de notre obéilfance; & maintenus. Voulons que la connoilfance notre intention étant que notre droit de toutes les contellations & différends foit univerfellement reconnu : A CES mus & à mouvoir pour rairon dudit CAUSES, de l'avis de notre confeil, & droit de régale, circonllances & dépen– de notre certaine fcience, pleine puif- dances , demeure & appartienne à la fance & autorité royale, nous avons grand"chambre de notre cour de parle· dit & déclaré, & par ces préfentes, fi- ment de Paris, à bquelle nous en avons, gnées de notre main, dirons & décia- en tant que beroin reroir , attribué toute· rons le droit de régale nous appartenir cour , jurirditl:ion & connoilfance, & univerrellement dans tous les archevê- icelle interdite i tous autres juges. Si chés & é\•êchés de notre royaume, DONNONS EN MANDEMENT i rerres &· pays de notre obéiffance, i nos amés & féaux conreillers, les gens la rérerve reulement de ceux qui en font tenant notre cour de parlement i Paris, exempts à titre onéreux; & ne pourra & gens de nos comptes audir lieu, qne le lir;ge donner à l'avenir aucune at- ces préfentes ils ayent à regilher, & le· t~inte à la régale s'il. n'ell: formé~ & s'il contenu en icelles faire ~arder &, ob– n y a entre les put1es conteftat1on en ferver, nonobll:ant tous edits, decla– caure fix mois auparavant le décès des rations, arrêts , réglemens , ufages & archevêques & evêques ; & en confé· autres chofes à ce contraires, auxquel-· quence , voulons & nous plaît, que les les nous avons dérogé & dérogeons .. archevêaues & évêques roienttenus dans CAR tel cil notre plailir; en témoin de· deux mois, du Jour du ferment de fidé- quoi nous avons fait mettre norre rcel i lité qu'ils nous prêteronr , d'obtenir ces préfentes. DoNNÉE:iSaint-Gennain-· nos let<res p1te~t7s de main·levre, & en-Laye le dixieme jour de février, l'an de les faire enreg1ll:rer en noire cham- de grace mii fixcentroixante-trei·,e,&de· br~ dC' comptes ~e. Payis, & que ceux notre re~ne le trentieme. Sitni, L()UiS. qLI no!IS ont prete ci-devant rerment Et plus has' Par le Roi. COLBERT. Ec: de fidélité, & n'ont pas obtenu nos fcellée du grand fceau de cire jaune. lettres de main levée, (oient ttnus de les obtenir, & de les faire enrégiflrer dan' deux: mois en aotredite _ 'hambre Regiflrles J oui & ce rtqulrant tC· pro.– çureur çénéral du Roi , pou' ê1r~-exéCIJir http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence