Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• XVJ TABLE DES TITRES, QUESTIONS Àrrét rendu au parlement dt Paris le 11. août 1671. par ltquel un pourvu fur rijigr14-" tion en càur de Rome d'une prébende tn L~égiife dt Mo11tpc!licr ~ a été maintenu au préjudice a"un régalifle. quuique M. l'évêque de Montpellier n'eût point fait enré– giflrer Jo.n ferrr;ent d~ fidélité; on.P,rétendoit que les_préhe?dc~ de c~ttt lglift n'ét~iertt point fuJeiteS a la regale , fJ que d ailleurs o.• devott avoir egard a la bonne fot de tous ceux qui étaient pourvus depuis que M. l'évéqu.e étoit en. pojfcffion de l'ki– ché. page 1885 Si les bulles d'un archevlché accordées Ù un ecc!éjiaflique tlgtf de faire ans, .:ivec la con– dition ( lorflu'il auroit atteint l'âge) font bonnes & valahles; fJ Ji le ferment de fidé!icé par Lui prêté à cet âge 1 & f' arrêt de main-levée des fruits~ peuvent opérer la: clôture de la régale, 104} Le Roi ayant bien voulu recevoir d'un évlque le ferment de fidélité fai~ par procureur • fJ lui accorder la délivrance des fruits • Ji la régale eft clofe pour et qui regarde la collation des bénéfi.es, 1046 Lettres patentes du I~oi louis XIV. données à Verfailles le 15. décem6re 1686. regif– trées en la chamhrt des comptes le 30. décembre de la même année , par le/quelles Sa Mlljefté difpenfe M. le cardinal le Camus, évêque de Grenoble , de lui prêter le nou– 'Vtau farme."!t de.fidélité, auquel il étoir tenu à caufa de fa dignité de cara'inal, 1051 S'il efl néce./fJJirt pour la clôture de la rlgale, que /' tA 1 êque qui a prêté un nouveau fer- ment de fidélité , & qui l'a fait regiftrer en la chambre des cump(es , obtienne des . lettres de main-levée, fJ les fa/fe fignifier aux officiers des lieux , 1054 Un é~·êque tzyant par procureur pris poffej/ion. defon évêché, fi la régale y ferait clofe,, · ayant d'ailleurs fati.sfait à. toutes les autres formalités requifcs pour la clôture, 1056 De l'obligation des évêques de la province de Bretagne pour la clôture d1 la régale, d1 Jaire enrégiflrer en la chambre des comptes dt Paris leur ferment de fidélité, 1060 Àrrêt du parlement, du 17.février 1678. en 1xécution de La déclaration de 1673. polJI' la régale , 1061. Déclaration du Roi. qui rtgle les droits que doivent payer en la chambre des comptu les archevêques & évêques des provinces de Languedoc , Guyenne , Provence & Dauphiné• pour /'enrégiflremelll des lettres de main-levée qu'ils obtiennent de Sa Ma– jefté , concernant la réga!e • regiftrle en la chambre des comptes le 17. juillet L l~?.3· . d' 6' !C fi.. ' I ' I ' ' d ifl d R 1070 " re 1 1gnat1on un ene1,ce UJtl a '" rega,e ayant ece tl m1 e en cour e ome le même jour que le nouvel évique a fait fignifiir aux officiers des lieux l'arrêt d' enrégiflre- ment de fan fermerzt de fidélicé, avec lts lettres de main-levée , Ji ce hénéfice doit être préfùmé avoir vaqué tn régale, CJll fi on prlfame au contraire que la régale l:oit. cJoft lorflue la réjignation a bé admife, 1074 "Arrêt du par!tment • du 5. avril 1677. portant réglement glnéral pour tous les hénéfices qui tamhent en régale, 1077 Si celui que le Roi a nommé .}. un évê:hé ayant obtenu des hullM , peut prêter le ferment de fidélité fJ jàtisfaire aux autres formalités requifes pour la clôture de la régale av~nt fan facre , 1083 Diverfe;Jormu!es du(ermen~ de fidélité qu~ les évêques font au Roi• io8s. Si la regale eft un droit paruculter aux Rou de France, 1090 DES DROITS DU ROI DANS LA DISPOSITION DES titres eccléfialliqucs des faintes Chapelles. & autres de Cftte qualité qui font de fondation royale , 1093 'A Rrêt rendu au crand confeil le I 5. novemhre 1611. for la queflion , Ji le doyennl de /' ég!ife collégiale de S. Quentin , tft d la pleine collation du Roi , ou Ji ce hl- néfice eft élec1if par le chapitre & confirmatifpar Sa Majefté • 103 5 Un doyenné éleEfifdans les églifes collégiales ou le Roi confere de plein droit les di{Jliités, éJ it:s prélundes , peut être ré/igné pour caufe de permutation tnire les mains de Sa Majtjlé, & le Roi en admettre la réfignation, 104z Quoique le Roi [oit en droit comme fondateur de pour11oir au prieuré & c11nonic•1~ d1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence