Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 1 9 ~ De la rlgale~ & de fan ufageen France:· 196 . r,•& "•1r 1' :>bbatia1e, avec tons 1es croirs reve- vent erre executees ians nos ettres a ce nus, unis à perpétuité à la fainte Cha- nécelfaires, les expolans nous 011t tr1~s­ pellc, à la chuge que les revenus de humblement fupplié de vouloir les leur hdite abbaye feront employés à l'entre- accorder. A CES CAUSES, & autres bon– rien des tréforier , chanoines & autres nes con!idérations à ce nous mouvant , ecclétiJtliques de ladite fainte Chapelle, nous avons , de notre grace fpéciale, p(>ur raiîon de quoi nous aurions écrit à pleine puiffance & autorité royale, or– Notre Saint Pere le Pape, & l'aurions donné, & par ces pré fentes, !ignées de fupplié de vou 1 oir accorder & faire ex- notre main, ordonnons , voulons & pédier les bulles nécelfaires pour ladite nous plait, que lefdites bulles du f· jan– union, :\ <\uoi Sa SJinteté inclinant, & vier dernier, fentence de fulmination voulant bien îeconder l'<lfftélion lingu- dïceUes du 17. juin fuivant, l'aéte de ]iere que nous avons pour cette égliîe , prife de polfeflion des fruits & revenus laquelle nous regJrdous touiour~ comme de ladite menfe abbatiale du 19. du mê– notre premiere & princip,Je chapelle, me mois , & tout ce qui a été fût en :iuroic le f· janvier dernier accordé des conîéquence, le tout ci· attaché fous le bulles port1nc extinétion & fuppreffion contreîcel de notre chancellerie, fartent du titre d'lbbé de ladite abbaye, comme leur plein & entier effet; & que confor– vacante par le décès de f-lenri de Lor- mément à iceux, le titre d'abbé de lad. raine , dernier ;,bbé commendltaire, & al>bayc demeure éteint & fupprimé à union i notredite fainte Chapelle des perpétuité , & les revenus , droits, ap– fruits & revenus, honneurs , préroga- partenances & df.pendances de la menfe ti1•es , prééminences , juriîd1étions , abbatiale de ladite abbaye, unis:\ notre– droits de préfentation & inftitucion ap- dite fainte Chlpelle, le tout fuivant partenans :\ la menfe abbatiale de ladite qu'il eft plus au long contenu dans lefd. abboye , la menfe conventuelle reflant bulles; à condition par lcîd. rréforier & en îon entier; lefquelles bulles auraient chanoines, d'acquitter les charges dont été adreffées à l'official de Rheims, qui ils peuvent être tenus aux termes deîd. après avoir appellé toutes les parties in- bulles d'union, & femence de fulmina– térclfées, & obfen·é toutes les forma- tion, pourvu toutefois qu'en iceux il n'y lités requiîes & accoutumées , aurait aie rien de contraire aux droits de notre fulminé lefdires bulles le 17. du mois de couronne, franchiîes & libertés de l'E– juin enfuivant , interpofé fon décret, gliîe Gallicane. S1 DONNONS EN MAN– par lcq11cl il auroit, de notre confente- D~~IENT, à nos amés & féaux les gens ment & de l'autorité apollolique , fup- tenant notre cour de parlement à Paris, primé i perpérniré le titre d'abbé de lad. & tous autres nos officiers & julliciers abbaye, & uni les biens , honneurs, qu'il appartiendra , que ces préîentcs ils prérogatives , prééminences , jurifdic- falfent regifher; & de leur effet, enfem– tions, droits de préfentation & cle col- ble du contenu en norredit brevet, bul– Jation de bénéfices , les terres , damai- les & décret de fupprellion & union , nes , appartenances , droits, fruits & jouir & ufer leîdits tréforier, chanoines profits gc'nérolement quelconques de la & collegc de notredite fainte Chapelle, menfe abbatiale de ladite abbave, à la pleinemeut, paitil>lement & perpérncl– n1enfe capitulaire du collcge de ladite lement, cefI.nc & faifanc celfer tous égliîe de Il fainrc Chapelle; rermis toi.!bles & empêchemens :\ ce contraires. auxdits rréîorier, chanoines & colle[;e, CAR tel dl notre p!ailir; & afin que ce de s'e11 mettre en polfeflion, fans préiu- fait chofe ferme & fiable :l touinurs, clice de la menfe conventuelle qui refle- nous avo:1s fait mettre notre fce! à ces roit en fan entier; :l la charge par lefd. préîentes. l)01'1'E[S :\ FontaineblelU au rréforier, chanoir,es & college d'acquit- mois d'~o1Ît, l'an de grace mil fe;it cenr ter les charges de ladite abbaye, & <JUe onze, & de notre regne le foixante– le fervice divin & le nombre des reli· ncu1•ieme. Si11né, LOUIS. Et far le repli, gieux deiFr.is à l'acquitter, n'en reçoive Par le Roi, PHELYPEA ux. Ei à côtl far a11cune diminution, le tout fuivant qu'il ledit re;!i. Vifa , PnELY Pr Aux , pour dt plus au long porté par ledit dêcrct; fupprellion & union de bénéfice. m.ais d'autant q_ue Jefdites bulles i!ê[?CU~ Sig,1é, P11ELYr1<Aux. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence