Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 SS De la rlgal e & de fon ufage tn Fra~ce. 2. 8 6 pelle; ee fai!'ant, qu'ouverture anivant ment pur & fimple dcfd.lettres en forme du droit de régale & vacation defdits de chanres, du mois de décembre 1641. archevêchés & évêchés , les fruits & felon leur forme & teneur, fans y porter revenus d'iceux feront faifis i la requête aucune modification ni relhiétion qud– du procureur général de lad. chambre , conque, nonobHant lefd. arrêts, caufes ou fes fubllicuts, fur les lieux régis & moti\'es d'iceux, & tous autres empê– adminillrés par commilfaires & perfon- chemens à ce contraires, qu'el:e ne veut nes folvables, commis à cet effet. fans retarder ni empêcher en aucune forte que les pourvus defdics archevêchés & l'effet & entiere exécution de fa volonté, i·vêché~ puilfent prétendre a~cune chofe & fans attendre d'elle aurre plus exprès aux fruits & revenus defdits bénéfices • commandement que ie!"ditcs lettres, lef– qu'ils n'ayent prêté le ferment de fidé- quelles ferviront de <lerniere & fin~le juf– lité, & icelui fait enrégillrer en la fion. Çonclufions d~ rrocureur général chambre, & qu'ils n'ayent obtenu let- du Roi. & •out co11hdéré. LA CH AH– tres particulicres du don defdits fruits, BR E, du très-exprès commandement du vérifiées, & i la charge auffi que les Roi, & en conféquence des lettres de baux qui feront faits à l'avenir de tout le juaion des 18. avril & lO. mai de~r.ier,a. revenu de ladite abbaye de faine Nicaife ordonné & ordonne lefJ. lettres du mois de Rheims, alfetté à ladite fainte Cha- de décembre 1641. Ôlre regillrées, pour pelle , feront faits par les commilfaires, jouir • par ceux qui feront nommés tant de ladite fainte Chapelle, que par par S. 11.1. en tous les archevêchés & ceux de ladite chambre, à b requête & évêchés de ce royaume, du don & con– diligence dudit procureur général ; & cellion portés par icelles des fruits & re– que pour le revenu de la moi:ié de lad. venus d'iceux. fans que la délivrance abbaye, qni eft alfelté par S. J\1. pour les leur en puiffe être faite por les commif– ornemens , linges, vitres , nourriture Caires établis au régime d'iceux , au'a– des enfans de chœur, luminaires & au- pr~s quîls auront prèté le ferment fie fi– rres chofes nécelfaires en icelles, il en délité au Roi, & icelui fait rcgilher en fera ufé par les mandemCnS de la cham- Jad. chJmbre en la manicre •CCOUtumée. bre , ainfi qu'il a été fait jufqu'à pré· Fait,les femellres affemb'.és,lc \'ingt·unie– fent, & que les comptes des deniers pro· me jour de mai mil fix cent quarante-deux. venant, tant defdires failics defdits ar- Signé. IlouRLON. chevêchés qu"évêchés, que moitié du revenu de ladite abbaye , fe rendront en ladite chambre en la maniere accouru- - mée. Autres lettres patentes du Roi, don· nées à Narbonne le 18. avril dernier. fignées, LOUIS. Et pbs bas, par le Roi, DE LaMENrE , po~cant jullion & man– dement à ladite chJmbre, que fans s'ar– rêter i fondit arrêt, ni aux cJufes moti– ves d'icelui • elle ait à palfer outre i !' enrégilhement pur & fimple defdites précédentes lertres. Arrêt intervenu fur icellos le 1 f· du prtfent mois, par le– quel ladite chambre auro:c ordonné que fan arrêt du 2 f. février dernier tiendrait. Autres Jeures pltentes de Sa J\1ajetlé, données au camp devant Perpignan le 10. dudit préfent mois , par lefc;uelles Sadi te Majcllé mande & très· exprelfé– ment enjoht à lad. chambre que rouies autres Jff.ires celfantes; & fans s'arrêter à fes arrêts des 2f. février & If· dudit préfent mois, ni aux caufes motives d'i– ceux , elle ait à proctder à 1' enré11illre- XXVIII. Brevet de don de /'al h.1ye de faine Nicaife au dioccfa de Rheims, pour être unie à l.1fi1iute Chapelle du Palais à Paris. A Ujourd'hui , vingt - <jllltrieme dé– cembre 170+ le Roi tcont i Ver– fai lies, confidéranr 1 'alf~étion p• rticuliere que les Rois fes prùlécelfeurs ont tou– jour\ eue pour la fJinte Chapelle de fon Palais à Paris, que S. M. regarde encore à préfenr comme le plus célebre rnonu– ment de la piété de S. I.ou ;s , fon fonda– teur, & fa premiere & principale cha– pelle; & étant bien inftTrmé qne les re– venus en font notablement dimi~nrs, & ne fuffifent pas pour l'entretien du Prand nombred'ecclélialliques qui la delfer\'enr, S. M. a accordé & fait don aux rr~forier http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence