Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

iS 3 De la régale & dt fan ufage en France. 184 tuts , fur les lieux régis & adminillrés LOMENIE , par Jerquelles, & pour les par commilfaires & perfonnes Colva- CJufes y contenues, Sa Majellé, de l'a· bles commis :\ cet effet, fans que les vis de fon confeil, a révoqué toutes ler– pourvus defdirs archevêchés & évêchés tres de dro;t & cellion qui pourroit avoir puitfenr prétendre aucune chofe aux été faite à la fainte Chapelle par les Rois fruits & revenus defdits bénéfices, qu'ils [es prédécetfcurs, du"revenu procédant n'aycnt prêté le ferment de fidélité , & du droit de rég•le; veut & lui plaît que icelui fait enrégiilrer en la chambre, & vacation avenant des archevêchés & évê· qu'ils n'ayent obtenu lettres puticnlie- chés de ce royaume, èfquels Sadi te Ma– rcs de don defdits fruits vérifiéts ; à la jcllé a droit de régale, le revenu d'iceux charge aulli que les baux qui frront [oit mis en fa main pour être adminillré faits à l'avenir de tout le revenu de lad. pend:inr l'ouverture de bdite régale par abbaye de faint Nicaife de Hheims, af- perfonnes folvables qui feront à cet effet feété à ladite fainte Chapelle , feront commifes, à la charge que la régale faits , tant pour les commilfaires de la étant dofe , le revenu qui fera provenu fainte Chapdlc , que par ceux de lanice defdits archevêchés & évêches, fera chambre, ~ la requête & diligence du reçu par celui qui aura été commis pour procureur général ; & que pour le re- l'adminitlrarion entre les mains des ar· venu de la moitié de ladite abb,ye, qui chevêques & év-'ques qui en auront été elt affetlé par Sa l\1ajellé , pour ks or- pourvus fur fa nomination ; duquel re– nemens, linges, vitres, nourriture des venu, en tant que befoin ferait, elle enfans de chœur, luminaires & autres a fair don auxdits archevêques & évê– chofes nécdLires en icelle, il en fera ques, fans qu'à l'avenir il puitre être di– uré par les mJndemens de la chambre, verti ni emploré ailleurs; & afin que lad. ainli qu'il a été f.1it jufqu'à préfent ; & fainte Chapelle ne demeure fans un reve· que les comptes des deniers provenant, nu certain, nécetfaire pour faire les fonc– tantdefd. failies & revenus defd. arche- rions , a uni à icelle l'abbaye de S. Ni– v8chés & év~chés , que de moitié des caife de la ville de Rheims; & à cet revenus de ladite abbaye, fe rendront en etfet veut aulli que toutes lettres d'union ladite chambre en la maniere accouru- en [oient expédiées & délivrées aux tré– mée. Fait , les femellres atfemblés le Carier & chanoines de la fainte Chapelle, vingc-cinquieme jour de février mil lix à ce qu'à l'avenir ils en puitfenr jouir cens quarante-deux. pailiblemenr, à condition que le revenu Signé, 13oURLON. qt:i proviendra de ladite abbaye, foie XXVII. Autre arr~·t d'e1Zrégijlrcr.1ent du 21. niai 16.12. par lequel l.i clzamhrc des co1npces , après plufieurs ler– tres patentes , portant juffion & rnand.:mcnt de pro~éder à l'enré– gijlrement p:tr & fimple des lettres patentes du n1ois de décembre I 64 r. rapportées ci - def{us , e!l ordonne l' enregijlrenzent du très– expres commandement du Roi. V U par la chambre les lettres pa· tentes du Roi, en forme de char· rres, données i Saint Germain-en-Laye, au mojs de décembre 164 t. fignhs, LOUIS. Sur le repli , P~1· le Roi , DE pe!'çu & emploré avec le même ordre qne celui qui provient defdites régales, & mJ~de à ladite chambre faire lire, publier & regiUrer lefdires lettres, & le con:enu en icelles garder & obferver ponlluellement felon leur forme & te· neur , nonobftant tous édits , déclara· tions & autres chofes i ce contrai– res, ainli que le contiennent lerd. lettres. Arrêt intervenu fur icelles le 25. février dernier , psr lequel lad. chambre aurait ordonné lefd. lettres être regillrées, pour ce qui concerne la révocarion du don du revenu des régales ci- devant fair à la fainte Chapelle de Paris, pour, par led. feigneur Roi, jouir à l'avenir, par draie de régale, des fruits & revenus de cous les archevêchés & êvêchés de ce royau– me qui vaqueront ci-après, ainli que Ierd. Rois fes prédécetfeurs en ont joui & ure: avant les dons & conceffions faites par eux: à temps & à vie à la fainte Cha· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence