Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De lt1 régt1le 6· de fan ufaf!t tn Frani:e: l S l. . a . elle demeure rans un revenu certain & jeOé a droit de régale, le revenu d'1- nécelfaire pour faire les fonélions, nous ceux foit mis en fa main pour être od– uriilfons à ladite fainte Chapelle !'ab- minillré pendant l'ouverture de ladite baye de faint Nicaife de Rheims , vou· ré~ale ~H perfonnes fo.lvable,s , qui fe– lant pour cet effet que toute5 lettres ro1ent a cet effet comm1fes, J b charge d'union foient expédiées en bonne for- que la régale étant clofe , le revenu qui me, & délivrées aux tréforier & cha- fera provenu dcfclits archev2chés & naines de la fainte Chapelle , à ce qu'à évêchés , fera remis par celui qui aur~ l'avenir ils en puilfent jouir pailible- été commis pour l'adminillration entre ment, :l. condition que le revenu qui pro- les mains des archevêques & évêques viendra de ladite abbaye, foie perçu & qui en auraient été pourvus fur fa no– cmployé avec le même ordre que celui mination; duquel revenu , en tant que qui provenait des rég>les l'a été jufqu'à befoin ferait , elle a fait don au1'dits préfent. S1 DONNONS EN MANDEMENT archevêques & évêques, fans qu'à l'a– à nos amés & féaux confeillers, les gens venir il p~ilfe être diverti ni employé de nos comptes à Paris, que ces pré- ailleurs ; ~.: afin que hdite fainte Cha– fentes ils ayent à faire lire, publier & pelle ne demeure fans un revenu certain regilher, & le contenu en icelles garder & nécelfaire pour faire les fonélions, a & obferver ponéluellement Celon leur uni à icelle l'abbaye de faint Nicaife de forme & teneur , nonobllant tous édits, la ville de Rheims, & à cet effet veut déclarations & autres lettres à ce con- aufii que toutes lettres d'union en foient traires, auxquelles, en tant que be foin expédiées & délivrées oux tréforier & cil ou ferait, nous avons dérogé & dé- chanoines de la fainte Chapelle , à ce rageons par ces préfentes; & afin que qu'à l'avenir ils en puilfent jouir paili– ce foit choCe ferme & Oable 3 toujours, blement • à condition que le revenu nous avons à icelles fait mettre notre qui proviendra de ladite abbaye , foit fcel , fauf en amre chofe notre droit, perçu & employé avec le même ordre & !'autrui en toute. DoNNÉE à Saint· que celui qui provenait dcfditcs réga– Germain-en· Laye au mois de décem- les, & mande à ladite chambre faire bre, l'an de grace mil lix cent quarante· lire, publier & regilher lefditcs lettres , un , & de notre re1;1ne le crente·deuxie- & le contenu en icelles guder & ob– me. Signé, LOUIS. E1 far le repù , par ferver ponéluellement Celon leur forme le Roi , DE LOMENIE; 6• à côté. 'llij~ • & ter.eur, nonoblbnt tous édirs , dé– & fcellées fur lacs de foie du grand fcel chrations & autres choCes à c.e cou– de cire verte, éJ a• bas, far le repli. tfl traircs, auxquelles, en tant que befoin lcrit ce qui enfuit: Regillrées en la cham- (croit , Sa lvlajeOé a dérogé, ainli que bre des comptes, oui le procureur gé- le contiennent lefdites lettres. Conclu· néral du Roi, Cuivanc l'arrêt de ce jour. lions du procureur gcénéral, & toue con– Fait le vingc-cinquieme jour de février lidéré. LA CH AM B n E a ordonné & mil lix cent quarante-deux. ordonne lef,{ices lenrcs ttre enri-gif- trées pour ce qui concerne la rcévoca– V U par la chambre les lettres paten– tes du Roi en forme de chartres , données à Saine-Germain-en-Laye, au mois de décembre 1641.lignées, LOUIS. Et for le repli, par le Roi, DE Lo~!E· NIE, j>ar lefquelles & pour les caufes y contenues , Sa Majellé, de l'avis de fan confeil , a révoqué toutes lettres de droit & cellion qui pouvait avoi" été faite à la fainte Chapelle par les Rois (es prédécelfeurs , du revenu procédant du droit de régale; veut & lui plaît que va– cation avenant des archevêchés & évê– chés de ce royaume , èfquels Sadice Ma· tion du don du droit des régales, ci– devanc fait à la fainte Chapelle de Pa– ris, pour , par ledit feigneut Roi, jouir à l'avenir par droit de régale des fruits & revenus de tous les archevêchés & évêchés du royaume qui vaqueront ci– après , ainli que les rois (es prédécef– Ceurs en ont joui & ufé avant les dons & concellions f.1ires par eux à tcm?S , à vie, à la fainte Chapelle; ce faiîanc, qu'ouvercure arrivant du droit de régale & vacation d'11n archevêcl1é & évêché,, les fruits & revenus d'icelui feront faifis à la requête du procureur gér.<'ral du Roi en laditechambre, ou (es fublli· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence