Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

179 !Je la régale & de fan ufage tn France. X X V 1. Lettres patentes du Roi Louis XIII. cil forme de Chartres , donnces à Saint-Germain-en-Laye au mois de décembre 1If41. portant révoca– tion du dr,Jit & ce{fion qui pou– voit avoir été faite à la fairue Chapelle de Paris par les Rois Jès prédéceffeurs , du revenu des ar– chevêchés & évêchés procédant du droit de régale , regijlrées en la chambre des comptes de Paris les Jèmejlres affemblés le 2J. fé– vrier 1If42. L Ours, par la grace de Dieu • Roi de France & de Navarre : A tous prélens & à venir, Calut. Les Rois nos prédécelfeurs avoient jugé qu'ils ne pouvoient plus dignement employer le revenu des archevêchés & évêchés de . . ce royaume , qui nous appartient par droit de régale, qu'en l'atfeétant à la fainte Chapelle pour donner moyen d"y célébrer le Cervi ce avec plus de dignité: nous avons julqu'i prélent continué le même delfein , & depuis notre avéne– ment à la couronne nous avons telle– ment maintenu notre faince Chapelle en la perception deCd. droits à nous appar– renans, qu'ils n'ont été divertis & ap– pliqués à autre uCai:e, ainfi que quelque– fois nos prédwlfeurs l'avoienc fait ; mais comme le temps découvre Couvent par l'ex[Jérience les défauts des ordres qu'on ellime les meilleurs, nous avons reconnu qu'encore que iJ dellination de ce revenu ait été faite à bonne lin , il pourroit néanmoins être employé plus utilement & avec plus de jullice en le remettant à ceux qui Ceront nommés :l. l'avenir par nous aux archevêchés & évêchés, pour leur donner moyen de foucenir les charges qu'ils ont :l. Cuppor– ter , donc ils ne peuvent s'acquitter . qu'avec de trC:s-grandes incommo<lirés. d'autant plus conlidérables, qu'elles les empêchent Couvent de pourvoir au falut des ames , ainli qu'ils y Cont obligés & que nous le delirons ; il eft bien jufte que faiCanc xéfoiucion d'employer ce revenu ès œuvres de piété , ainli quo nous eftimons y être obligés , que les églifes auxquelles naturellement il ap– partient en reçoivent le fecours, & quïl !oit donné aux archevêques & évêques • pour Cou!ager les grandes dé– pen(es qu'ils font tenus de faire, tant pour obtenir leurs provifions en cour de Rome, que pour aunes confidéca– tions , à quoi les oblige leur dignité ; nous nous Commes portés d'autant plus volontiers :l. cette réfolution , que nous avons reconnu que ce droit de régale n'ell pas un revenu affuré & réglé po.ur l'entretien de notre fainre Chapelle. A Cls CAUSES, après avoir mis cette af– faire en délibération en notre con(eil, & avoir vu l'aéte de conclulion capitu– lairement faite par les tréforiers & cha– noines de la Cainte Ch<1pelle, en date du 10. novembre 1641. qui déclarent qu'ils nous cedent, quinent & remettent en– tiérement lefdics droits de réglle , pour en ordonner, ainli que nous plaira , bien que ledit confentement ne nous fût point nécelfaire pour faire le change– ment que nous ellimons à propos en ce fujet; de l'avis de notre confeil, Nous AVONS révoqué & révoquons toutes lettres de droit & cellion, qui pourroit avoir été faite en notre faince Cha– peile par les Rois nos prédécelfeurs, du :evenu procédant du droit de régale, voulons & nous plaie 9ue vacation avenant deldics archevêches & évêchés de notre royaume , èîquels nous avons droit de régale , le revenu d'iceux Coit mis en notre main pour être :tdminilhé pendant l'ouvertnre de ladite régale par perlonnes Colvables, qui feront à cet effet commifes, à la charge qi:e la. régale étant cioîe , le revenu qui (er:i provenu derdics archevêchés & évê– chés , Cera remis par celui qui avoit été commis pour l'adminillracion en– tre les mains des archevêques & évê– ques qui en auront été pourvus fur no– tre nomination ; duquel revenu , en– tant que bcfoin eli , nous avons fait don par ces prélences auxdits archevê- • ' ' r " I' . 'l qucs ,,.:_ t'\'C~ues, ians qua a\•.::n1r 1 puife être diverti ni employé •il leurs; & d'aucar.t qu'il n'eft pas julle qt:e aya~t privé notre faince Chapelle de la jouiî– fance du droit de rc'·r,ale, 'lui lui a1•oit été accordé par nos prédécelfeurs 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence