Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la rlgale & tle fon ufage e!I France, gé , convoquée en la ville dt Melun. Cet article contenant un rig!ement fur l'emploi du fruits des évêchés vacans qui dppartiennent au Roi pendant que la régale y efl ouverte, ~n a eflimé qu'il doit être mis d11ns les ordonnances qui concernent la régale. L'tJrrêt d'enrégiflrement contient des mo– difications fur plufieurs articles; il n'y en a point far le ,,.ingtieme. X X l V. Ordonnance du Roi Henri IV. don– née à Paris au mois de décemhre 1 tf o tf. far les remontrances del'af– famhlée génerale du Clergé, regif– zrée au parlement de Paris, far la requête des agens généraux du Clergé, le dernier jour de février I (f oS. portant que les titulaires des hénéfices qui ont été pourvus ca– noniquement , & qui ont joui pai– fihlement durant trois ans , ne pourront être inquiétés, fous pré– texte des provifions en régale. ART. :i.7. E Tant dûment informés de plufieurs défordres ave– nus, à caufe qu'ès vacations en régale, le droit d'y pourvoir CJUi nous appar– rient a été pratiqué par nos prédécelfeurs & par nous juf<Ju'à trente ans, & \)ar ce moyen les polftlfeurs qui en avaient joui i autre titre par plufieurs années , en étaient évincés par celui c;ui étoit pourvu de nouveau en vertu de ladite régale ; voulant faire celfer lequel abus & défordrcs, à la dimunition même de nos droirs, ordonnons CJUC les titulaires • , • , P,.. QUI auront ete pourvus canoniquement, & joui paifiblement trois ans entiers & confécutifs defdits bénéfices , ne pour– ront après être inquiétés fous prétexte defd. provifions en régale, que déclarons en ce cas de nul effet & valeur ; n'en– tendons aufli jouir dudit droit de rfga!e, finon en la même forme que nos prédé– celfeurs & nous avons fait , fans l'é– rendre plus avant au préjudice des égli– fes qui en font exemptes. Cette ordonnance eft connut fous lt titre dt l'ordonnance de 1606. le parlemerzt, dqns l'arrir d'enréçiflremene, la qualifie, Lettres patentes du Roi , contenant dé– claration <le la volonré dud. feigneur Roi, fur un cahier à lui préfemé par les prélats & dérutés du Clergé de fon royaume. .,,, arrit co.'7ticr.t des modifications fur plufteurs urti,/es ; il porte far celui·ci: le :i.7•· fera obfervé pour l'avenir, fans pré– judice des procès intentés & droits ac– qu'.s aux parties. Voici lt fojec dt cet1e modification. ; plu/ir:urs prucès éroit'nt ren– d..:.:1.1 "'' parleme,1t , pol.lr raifon des pro1.1i· jicr.s des hén/fir;cs oh1enus far vacance en régale dcJns plujitü.rs églife.s J qui préten– a"oitnt en être cxemptts, & que le Clergé avoit ejpéré être terminés par cet article de l'ordonrzance dt 16J6. le rar/ement préju– mant que (intention du Roi n'avait pas été de faire pr(judice à ceux qui avaient étl valablement pourvus avant t~enrégiftrement de cette ordon1zance , cflima qu.'iL convenait de mettre cette réfi:r1 1 e a'uns /''n arré"t , f:I jugeait cts proc~s a'e mén1e qu'ils auroitnt été jugés avant cette ordo."lnunce; ceux qui fautenoien1 L't:xtmption de la régale , ob– tinrent /'évocation de to1Js cts procès au co11feil; la ••oie la plus [ure de lever toute difficulté étoit de faire tn1 égifirer f'1ns mo– dification cet article de /'ordonnance; & pour fe procurer du temps po1Jr juilicicer cet e1zrégiflre1nerlt , ils oht1n1tnt des lettres pttte,-ites fur /e.s remontrances dc.•.s agtns gé– néraux du Ckrgé, le :6. oc1o!.re 1609, portant furféa:1ce pour un an , de tous les procès pour raifon de la régale , qui avoient éte ~voc;ués au confeil , & qui y traient pendans & indécis. Voici cts lettres patentes qui rxplique,·1t cette affaire. Lettres patentes du Roi lle11ri I /7. du 2 tf. oélohre I tf o fJ· port,1r1c fùr– ftance pour un an, de cous les pro- 1 • • / , / , ces q:u avotcnt eu evoques au con- fail, l· qui y étaient rendans & in– décis pour raifon de la régale, en attendant lavérific,uion p11'e &fim– ple du 27e. article del'e"dir de 1 tf o ~. H Fnri, par la grace de Dieu Roi de France & de Navarre: A rous ceux qui ces préfenres verront , falut. Sur ce qui nous a été remontré par les agens génér.1ux du C:lerg~ , que plufieurs bé– néficiers ayant tté mis en pro,ès , fous http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence