Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

111' 9 De la régale , & de fan ufage en France. 2. 7Q occafion defdits bénéfices pu nous ou roit être, fi par nous n'étoit Cur ce donné nofdirs prédécelfeurs , donnés & con- provifion ; ainfi qu'avons été dûment férés en régale , ou de plein droit ; & informés; SAvo1n FAISONS , que nous avec ce plufieurs fe font efforcés & ef- confidérées les choies delfufditcs , vou– forcent de tenir, & de fait tiennent en lant conferver & garder nofdirs droits, procès en ladite cour, de. Rome ou prérogatives , prééminen,ces, & privi– ailleurs en cour eceiefiall1que, plu- Jeges , & afin que dorenavant aucu!I fieurs qui ont commencé & intenté n'en puilfe prétendre caufe d'ignorance, procès en cas polfelfoire & de nouvel- defirans auni que nofdirs fujers (oient leté pardevant nofdi~s juges, ou autres tenus en ~aix & rranquilliré, & obvier temporels de norreda royaume, pour aux vexauons, opprellions & tr.1vaux occafion de plufieurs bénéfices a/lis en qu'indûment on leur donne, & pourroit icelui notre royaume , pendant iceux donner ; pour ces caufes & confidéra– procès audit cas de nouvelleré ; & fous tions, & autres à ce nous mouvanr, & couleur defdires bulles & graces de fur ce eue délibération avec plc:fieurs cour de Rome, ou aurres provifions gens de notre confeil , avons décréré, eccléfialliques, ils font cirer les fujets lhtué, ordonné & déclaré, déc1érons, de norredit royaume en la dire cour de fbruons, ordonnons & déclarons p.1r ces Rome, ou ailleurs en cour d'églife, préfenres, qu'à nous & à norredite cour pendant lefdirs procès devant nofdirs de parlement, & non à autre, appar- 1uges; & contre iceux nos fujers pro- rient la déclaration, connoilfance, déci– cedent, & font procéder par excom- /ion & détermination des collarioc.s par muniemens , ou autres cenfures ecclé· nous & nos prédécelfeurs faites des uéné– fialliques ; & aucune fois procedent lices vacans , & qui ont vaqué & vaque– par afliélions de bulles, cira rions, pro- ront en régale ; & femblablemera qu'à cès, ou lettres eccléii•lliques , qu'ils nous & à nos juges, & non à autre, ap– font fecretemenr, & à heure indue, ou partient la connoi!Tance & détermination autrement, indûment mettre & afficher des bénéfices que nous & nos prédécef– ès portes des églifes , & en plufieurs feurs avons accoutumé de conférer, & :autres lieux ; tellement qu'au moyen qui à cette caufeont été conférés de plein defdites procédures, plufieurs de nof- droit, fans ce qu'autre jup,e eccléfiafii– dits fujers, pour obvier aux vexations qu~, ni temporel s'en puiffe, ne doive qu'on leur fair , font contraints de laif- entremettre, ni en connoître, fcit en ma– fer la pourfuite de leur bon droit; & ja- tiere pétitoire ou po!Telfoire; & en outre, çois ce que n'a gueres, ayons donné cer- avons ordonné & déclaré, ordonnons & taines provilions fur aucunes des matie- déclarons laconnoilfance des cas poffef– re~ deffufdires, & que nos lettres fur ce foires, mêmement en mariere ile ncuyel– oétroyées ayent éré publiées & enrégif- leté, prins & ir.tentés pour occafion des trées en norredite cour, & en plufieurs bénéfices & matierescccléfiafliques, ap– :autres auditoires de notredit royaume , parrenir à nous & à nofdirs juges, fans pour icelles conferyer & garder comme ce qu'autres pendant lefdits procès pof– loix & ordonnances , déclaratives de felfoires en puiffent , ni doiver·t enrrc– nos droits & prérogatives; néanmoins prendre aucune connoilfancc, décerner plufieurs n'ont. ceffé &_ ne ceffent de comminions, citations, foire procès, ni vexer, & travailler nofd11s fu)ets par la ufer de fulminations, ni d'autres excom– maniere _deffufdire; mais ont fait & font muniemens , ni cenfures ecclC:fialliques, ch1cun Jour plufieurs autres indues en- ni détermination. trepriCes contre, & au préjudice de nof- S1 DONNONS EN MANDEMENT , par dits d~oi_rs ! prérogatives , privileges, cefd. préfenres, à nos amés & féaux con– & JUt1fd1lbon tcmp_orelle , & plufieurs (eillers, les gens renans & qui tiendront autre~ gran~es ~' ·~dues opprenions: notre parlement, au prévôt de P.>ris , & exaél1ons, 1nqu1eta11ons , & travaux a à tous nos bJillis fenéch.iux , & aunes nofdits fujets , au gr:ind préiudice & juges de notre :oyaume , & chacun domma~e de nous & de nos droits, & d'eux Ji comme o lui appartiendra , jurifdiélion temporelle, & du bien pu- qu'en r:ienant notredite préfente volon– blic de notredic royaume; & plus pour- té, déclaration & ordonnance à cxécu· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence