Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

265 De la régale, & defon ufage en France. 166 doive connoître, ne foir entremettre; fcnfes de par nous fur certaines & grolfes & fur ce ayenr été donnés en norredice peines i nous à appliquer , à cous les cour le temps palfé plufieurs arr&cs & fujers de norredic royaume , & autres jugemens ; pueillemenr ayons droit & qu'il appartiendra , que pour occafion (oyons en polfetlion & faifine de con- defdirs bénéfices ou marieres cccléfiatli– noîrre , décider & déterminer par nous ques, dont procès fera , ou ell pendant & nos juges des cas dt nouvelleré, prins en cas de nouvelleré en norredire cour• & intentés pardevanr nofdirs juges pour ou pardevanr nos autres juges, ils ne occafion de nouveaux rroubies & empê- traitent ou falfenr traiter , ni tenir en chem~;is qui furviennenr entre lefdites caufe pardevJnt aucuns ju3es eccléfialli– parries co111endames, à caufe des béné- ques , ni ailleurs qu'en notredice cour fic:s & m;rieres eccléfiatliques , fans ce de parlement, ou pardevanr nos amres que pen,Ünr ladite connoilfance & pro- juges, pardevanr lefquels lefdirs pro.:ès cès , & jufqu'à ce que d'iceux foit dé- feront, ou font pendans, & ne proce· cidé, aucun juge eccltfiJ!lique en puilfe dent , ne falfenr pr.océder pour occa– ou doive connoicre , ni l'une defdires lion defdirs bénéfices, dont lefdi1s pro– parties cirer l'autre contre fon gré& vo- · cès, feront ou font pendans en nocre– lonté en cour d'églife, pour occafion dire cour, ou pardevant nofdics autres defJirs bénéfices & m.;rieres eccléfialli- juges , par monitions , excommunica– ques , conten,ieux audit cas de nouvel- rions , ni autres cenfures eccléfialliques lecé, ne procéder à cette claufe contre contre nofdirs fujets , & ne les rirent, aucun defdirs conrendans par monitions, molellenr, ne rravaillent indûment hors citations , ni cenfures eccléfialliques. de norredic royaume , & ne falfent ne Néanmoins puis n'a gueres Jucuns ont procurent faire relies enrreprifes indues, impétré en cour de Rome aucuns brné- contre ni au pré:udice de nos droits der– fices par nous ou nos prédécelfeurs don- fufdirs , & jurifdillion temporelle, ain– nés & conférés en régale, &· fous cou- çois révoquent & fatîcnt révoquer & leur d'icelle collation ou provifion , fe mettre au néant à leurs propres coûts font efforcés & efforcent <:hacun jour, & dépens tour ce qu'ils auroienr fait au ont procuré & procurent, tenir & rien- contraire , en contraignant i ce tous nenr en procès aucuns de nos fuiers en ceux qui pour ce feroienr à contraindre; cour de Rome, pour occ.1fion des bénéti- c'ell à fa\•oir, les laïques par prife & ces que nous & nos prédécclfeurs avons exploitation de leurs biens , & détention donnés&conférés en régale; &partille- de leurs perfonnes,& les gens eccléfiaf– menr des bénéfices & matieres eccléfialli- tiques par prife, & faifitîemenr en notre ques, dont procès ell pendant en cas de main de leur temporel , & routes autres nouvelleté en norred. cour de parlement, voies & manieres dues & raifonnables; ou ailleurs par,!evanr nos autres juges, & néanmoins ceux qui par information · & font plufieurs autres enrreprifes con· vous trouverez chargés def1lits excès ou tre & au préju,lice de nofdirs droits & femblables, procéder à l'encontre des jurifdi[tion temporelle, & plufieurs gran• coupabJe5 à rel:e punition & correllion des & indues o;:>preffions & exaltions, qu'il appartiendra , & que le cas le re· vexarion• & travaux à nos fui ers , au querra : car ainfi nous plaît-il èrre fair• grand pré;udice & dommage de nous , nonobllanr quelconques lettres impé– de nos droits & de notre jurifdi[tion crées ou i impétrer à ce contraires. remporelle,& du public de notre royau- DoNNÉ i ~furet en Comminges le vingt• me , & plus pourroit être fi par nous quarrieme jour de mai , l'an de grace n'éroir fur ce pourvu. Pourquoi nous,ces mil quarre cent foixanre-rrois, & de no– chofes confidérée~ , deliranr garder & tre regne le deuxieme. Sicfgnatum, par œnferver nos droits delfufdirs, & ob- le Roi en fon confeil LE PnEVÔT. vier auxtiires vexario11s J enrreprifes > LeEfa J publicata &' rtgiftrata P"rifiis ~xa[tions, & o;,preffions de nofdit~ lu- in par/emento die 14.junii anno Domini JCts, & fur ce[,,, avis & délibération 1463. de norre conf<il, VOU> MANDONS, & Sic fignarum' CHENETEAU· nprelfénient e~!oignons , que vous far– Jicz. , 011 faites faire inhibitions & dé- Au premier vo1wnc des ordonnances de Lou.b XI. fol. u. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence