Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la r/gale, & tl~ fon -ufogt en France. & quod receptor feu commilfus ad ip– tius regalir receptum receperit manda– tum .l. diéta camera emanatum, per quod ei mJndatur, ut levet manum Regis, & permittat d;étum epifcopum uti & gau– dere, ponendo ipfam temporalitatem ac{ plenam deliberati~nem , ne~ ~nte recep– tionem hujufmod1 mandan a d1éto re– c~ptore feu commilfa reputatu.r diéta re– galir caufa , fed u[que ad d1em 1plius receptionis tenerur reddere compumm , & rationem de fruétibus hujufmodi rem· poralitatis , & confert Rex beneficia non curata tanquam in regalia vacantia; & hoc de jure & confuetudine Regis & fur coronr. Ce mlmoire eft rapportéoar maftf't Etien– ne Pafquier, avocat général du Roi en la chamhrt des compus de Paris, dans le trtnte-feptieme chapitre du troifieme /ivre des recherches de la France, page 270. a'e /'édition de Paris en l66f. Il ne le donne pas pour une ordonnance de nos Rois, mais pour un mlmoire confervé dans cette cham– bre, voiâjês termes: quel efl l'ufage de la régale, comme elle s'ouvre & [e fer– me , & de quelle façon il y faut procé– der ; vous le trouverez. au mémorial , cotté C. en ces mots latins grolfement couchés, & toutefois je vous les repré– fenterai reis qu'ils foMt. Après que cet auteur a rapporté ce mé– moire , il ajoute cette note : il parle feu– lement de l'églife vacante par mort, comme étant la plus fignalée vacation , non pour cela qu'il entende de forclore les autres qui adviennent par rélignations, forfaitures , promotions d'un évêché à autres , dont nous voyons diverfes inf– truétions dans les mêmes regiflres. Au demeurant par les inlhuétions portées par l'article ci-delfus récité, nous Commes en– feignés que le Roi joui du temporel, & confere les bénéfices qui n'ont charge d'ames; & que cette régale dure jufqu'à ce que le furur fu,celfeur ait fait .le fer– ment de fidélité au Roi. Collation de bénéfices qui femble être aucunement contraire à 11otre draie canon , & néan.. moins tant favorifée en cette France que fi le Roi fait cette grace à un préla; de la recevoir i foi & hommage par p_rocur_eur, il ent~nd p~r cette récep– tion llll donner pleine main-levée de Con temporel , mais non de la. collation des bénéfices , ainli que nous apprenons de 1' ordonnance de Charles VII. Monfieur lerôme Bignon .J 11.11ocat génl– ral au parlement de Paris, y portant la parole en cette qualité, {t 4.févritr 1638. dans une caufe de régale , dans laquelle ce I • • I ' I memo1re uvo1t cre rapporte comme une or- donnance , fait cette note à cette occafion : cette piece n'efl f>JS une ordonnance, & ne la faut pas faire palfer pour telle, c'efl: un chapitre, ou plutôt un mémoire tiré de la ch1mbre des comptes , depuis un fiecle feulement, lorfqu'on s'efr avifé de ramalfer tout ce qui pouvoit [ervir à t·é– claircilfement de ce droit de régale, qui avoit été obfcurci par la fuite des temps. On a fait o6fêrver qat ce plaidoyer eft rapporté dans le tome troijieme du Joar na/ des Audùnces, liv. rr. chap. 13,p. 87r. de l'édition de Paris tn 1687. & dans le qua1rùme tome de l' Hiftoire del' Univerfitl de Paris, page 9 z4. Ce mémoire ou réglcment peut être de quelque autorité en ce qu'il contient l'ufage qu'on fui11oit pour la clôture de la régale• dans ce qui regarde le temporel des é1Jichés & la collation des hinéfices. Il eft auffi rai"' porté dans lts preuves des lihertés de l'E– glife Gallicane, chap. l 6. n. 4-•· tom. '• pag. 624, de /'(dition de Paris, tn l6f1. Et dans le trsité des régal<S de M. le Maitre~ premier préfidenc du parlement de Paris, chap. 4-· pag. +1. de l'édition de Paris en 1601. X V 1 1 1. Maftre Pafquier , dans le même cha• pitre 37. du troifiune livre defes recherches, rapporte en cette forme un extrait des regiflres de la cham– bre des comptes , qui commence par ces mots: Dominus Rex, qu'il affere avoir été tiré du lii•re Croix, lequel extrait contient les provin– ces & diocifes fajets à la régale /or/qu'il a été fait. D Ominus Rex , pro ut confrat per antiqua fcripta camerr, confuevit capere regalia cùm vacabunt in provia– ciis & diœcefibus qur fequuntur. R ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence