Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. lUV TABLE DES TITRES, QUESTIONS Du partage des fruits d'un évêch~ vacant, entre le Roi & les héritiers de l'évêque , paçe 901 D Ans le rég!ement des fruits d'un lvlché, entre le Roi & la lilritiers de flvêque déddé , en quel temps commence /'année de laquû!e on partage les ,..,·en~s, 9_o:r. D" parta&e entre/e Roi & les héritiers des évê,q~es dé~é~ù, des f~ui;s des tvéches, pe.-1d~.1c l 'anr.ee de/,,. vac'1.nce , !efqutls ont ece recueilles par les eveques av'1.11t !tur décès 911 Du part~ge entre les co!lcEleurs des régales & {es, héritiers des é~êqutf dlcldés ~ d_es fruits , profits & rtvenus provenans dts terres dependiJnles des eviches , pour llroas de lods & ventes , droits de rachat & autres droits cafaels féodaux, 914 La régale éram ouverte , fi {es colleEleurs des régales font obligés dt confervtr les f<r- miers, & d'entretenir les haux q1li ont été faits par l'lvéque dé,;édé ~ 918 Si !es facrétaires du Roi doivent des droits faignturiaux , pour les acquifitions des ter– res & maifans qu'i/$ font dans la mouvance ou ctnjivt des fiefs de la dotation dts archtvêclzés ou évêchés, durant (ouverture de la régale• 927 Des charges que le Roi doit acquitter fur les fruits des archevêchés & des év2· chés vacans , que les cours féculieres prétendent lui appartenir à titre de réga– le , pendant qu'elle y etl ouverte • 94z. S 1 le Roi fait les frais du luminaire qut l' évêqut •fi obligl de fournir , ou fi cette dépenfe eft prifl far ce qui provient des émolumens du faeau. que le chapitre rqoit , 944 DJns les églifes où les évlques doi'Vtnt certains droits au chanctlier de l'lglife ~ aux ar- chidiacres & <Jutres officiers, Ji lt Roi Ejl •hargé fur ce qu'il rqoit dts revenus tie l'évêché, de les payer pendant qut la rigalt efl ouvtrtt , 946 Du paiement des penjions far !es évêchés pendant qut la régale y ejl ouveru , 947 Si les revtnus provenans des régalts font [ujets aux réparations tits églifas & des autres lieux qui font à la charge dt r éviqut' 949 Si ln penjion.s de nouvellt création far les évéchés , doivent avoir litu du jour du hre– vet, ou du jour qu'elles font autorifées par le Pape, oufeultmtnt du jour que la ré– gale efl c!ofe , 950 De la forme en laquelle les provilions des bénéfices conférés en régale êrre expédiées, doivent 953 R Egle::zen~ au fajet de l'expédition des brevets pour lts biné.fieu de collation ou. no– mznarzon royale, ibid. S'il efl nécejfaire pour la 'f!aliàité des provijions que le Roi donne à titrt dt régalt, qu'e!!es foie11t jignées par unfecrétaire d'état, 956 De l'oHigation d'ùzjinuer les expiditions des bénlfices qui font dt la collation ou nomi- nation royale , 968 D:s c!<Jufa~ que les provijions du Roi don.•éts à titre de régale , doivent contenir, 969 Sz !J pro1•ifion en régale .feroit nulle , conttnant qu'elle a été faite fur /tZ nomi:zation ou. préfe.1tatio1z du no.71mé J /' é1'êché • 970 Da.-zs lts collalÎons en réga!t faites à des bâtards qui ont hé difpenfls de l'ég!i(e pour lttte irrlgularité, s•il efl néctjfaire pour la validité de ces cQ//"tions, a;y faire mention de 'e difaut & de '"" difptnfa • • 971 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence