Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

15 7 'De la rlga!e, ·e, tfe fan ufage en France: 1 s S montrer combien cette ordonnance fut de tout notre pouvoir enruivre les très– recommandée. louables faits de llénoî1 faint Louis. Elle eft aujfi dans les preuves des liber- principal fondateur de ladite fain1e Cha– tés de/'Eglife Gallicane, la quarantc-neu- pelle de norredit pabis, & de nos au– vieme piece dufeitieme chapitre, tomer. ires prédécdfeursRoisdeFrance,ayant, page 631. de /'édition de Paris en 1651. comme bien avoir devons,en touthon– & dans la bibliotlreque du droit franfois, neur , & très-linguliere révérence , les fous le mot , Régale, tome 3. page 119. de très-dignes enfeignes de la ,P~!Iion de l'édition de Paris, en 1671. notre Sau\'eur, & autres precieufes re- Ce réglementa été fait <i /'occafiori du liquesqui font céans li révéremmenr col– cardinal évêque de Teroüenne, que le Roi loquées, auxquelles avons entiere dé– avoic recu. à priterlt fermt!nt par procureur, votion & affet1ion, & à la conîinuation & lui a~,it fait remife des fruits de fori dudit fervice divin , & entretenement évêché. des édifices, & fccourir & poun•oir aux X V 1. Lettres patentes du Roi Charles VII. données au Moncil-lez. - Tours le 1 g. mars 14.r2 • .:ontenant don des régales à la Jàinte Chapelle dupa– lais de Paris. C HARLES, parlagrace de Dieu, Roi de France: A 1ous ceux qui ces pré– fen1es lettres verront, falut. Comme par nos autres lettres patentes ayant donné & oél:royé à nos bien·amés les tréforier & chanoines de la fJin1e Cha– pelle de noire palais à Paris , tous les fru11s , profits , revenus & émolumens quelconques qui nous pourroient com– péter & a;1par1e11ir de & en tomes les régales & droits d'icelles, qui écheroient ès églifes mérropolitaines &cathédrales d~ notre royaume jufqu'à trois ans, qui encore durent , pour les employer & convenir; c 'e.ll à favoir , la moitié en l'entretenement & continuation du divin fervice en icelle fainie Chapelle, & l'au– tre moitié ès réparations & autres nécef– fiiés d'icelle; & il foi! ainli que les re– venus & émolumens defdi1es régales ju f– ques ci échus, n'ayent pu fullire pour lefdites réparations &nécelli1és de ladite fainre Chapelle , & que lefditstréforier & chanoines ob!lant la grande diminu~ tion de leurs revenus , ne pourroient bonnement entretenir ni continuer com– me il appartient en icelle , ledit fervice divin, ni fupporter les autres chJrges, li par nous ne les étoi1 plus amplement fecouru de provifion convenable; fa voir faifons , que nous delirant & voulant Tome XI. autres nécellirés &charges d'icellefainte Chapelle, auxdits tréforier & chanoines de lad ire fain1e Chapelle. PouR CERTAI· NES CAUSES & grandes conlidérarions à. ce nous nous mouvant, & mêmement que fommes tenus à foutenir & entre– tenir ledit fervice divin, & autres char– ges d'icelle, avons donné & othoyé , donnons & octroyons de grace fptciale par ces préfentes, les profits, revenus & émolumens quelconques venans d'i– celles rég:des à nous apparrenans , & qui nous appartiendront & échoiront ès églifes mé1ropoli1aines & cathédrales• en & par-1ou1 notredi1 royaume & fei– gneurie , jufqu'à trois ans , à compter du jour & terme de la lin de no1redit dernier don & otlroi d'icelles régales• qui encore dure, comme dit tl1, pour les convenir & employer comme delfus ell dit , moitié en la continuation & en• tret~nemen1 dudit fervice divin , qui de jour en jour fe fait en icelle fainre Cha· pelle , & l'amre moitié en répar>iions & amres nécefiités & charges d'icelle • qui e.ll noire pri.ncipal & folemnel ora– toire royal de notre royaume , & lefquelles réparations , nécelli1és & . charges autrement nous conviendroit fournir de nos autres deniers , & moyennant & parmi ce , entendons de– meurer quine de rout ce qui pourroic nous être demandé , tant à cau(e duàit fervice divin, comme au!Ii des répara-. tions & aunes néceOi1és & affaires, qui pendant le temps d'iceux trois ans, pour-. roient & devroien1 être f.ti1es & conti– nuées en ladite fainie Chapelle , pour tant que mon1eron1 lefdiies régales pour ledit temps de trois ans. 51 DONNONS . ' EN MANDEMENT par ces memes prc- fentes à nos amés & féaux wns de n~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence