Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De /,z régale , & de foa ufage en Fr,1nce. 1S6 X V. Ordonnance du Roi Charles //II. do11née au Moutit-!t-r..-Tours , k 14. février 145 l. p,zr laquelle il efl porté que la rigale demeure toujours ouvert~ juj"qr/à ce que les nouveaux évêques tiycnt fait en perfonnes les Jèrmens de feauti. C HARLES, par la grace de Dieu, Roi de France : A nos amés & féaux confeillers , les gens tenans & qui tiendront notre pu!ement à Paris , les maîtres des requêtes de notre hô:el , au prévôt de Paris , baillis de Verman– dois & d'Amiens , & à tous nos autres officiers & julliciers, fa!ut & dileéHon. 11 ell venu à notre connoitfance qu'à l'occalion de ce que nous oélroyâmes à feu le cardinal évêque de Terouenne, qu'il nous pût faire le ferment de féauté dudit évêché de Terouenne par procu– reur , ce qu'il fit, & par ce moyen lui délivrâmes les fruits & revenus de la remµoralité dudit évêché, que para– vant tenions en notre main , à caufe & par le moyen de notre droit de régale : ledit feu cardinal ou fes vicaires , fous couleur & au moyen Je ladite délivran– ce par nous à lui faite defdits fruits , ( combien qu'il ne nous e11t fait le fer– ment en préfence , ) eût donné & con– féré plufieurs prébendes & autres béné– fices v1cans à la collation dudit évêque, depuis la réception dudit ferment de féauté par procureur, & la délivrance defdits fruits , & pareillement les avons donnés & conferés à autres par le moyen de notredit droit de régale: fur quoi fe font mus & afiis procès par-de– vant vous avec ceux qui ont eu colla– tion dudit cardinal & de fcs vicaires ; & à cette occafion font plu!ieurs defdi– tes µrébendes & autres bénéfices co:i– tentieux en grande involution de procès, au grand préjudice & détriment de ladite églife & du fervice divin; & pour ce oue voulons & délirons µourvoir i la confu– fion & détriment defdits bénéfices & multiplication defdits procès , & auffi • pourvoir à l'entreteneme_nt dudit fervi~e divin, & :l. h confervat1on de nofd1cs droits de régJle, & qu'J\•ons été avertis & acertainés des droits de notre couron- ne , & 1·11ragc ancien avoir été & êcre, qu'C:s évèchés où Jvons droit de régale, mêmement quJnt à la collacion des bé– néfices , !Jdite régale demeure toujours ouverte, julqu'à ce que les nouveaux: évêques nous ayent fait en perfonnes les fermens de féauté, quelque ferment qui nous en foie fait par procureur, & quel– que délivrance que faflions des fruits de la temporalité. AvoNS déclaré & dé– cbrons que par la réception du ferment de féauté du,Iic cudinal par procureur, & par la délivrance à lui faite des fruits du temporel dudit évêché, nous n'avons entendu , ne n'entendons nous être dé– partis ne défillés de h collation des bé– néfices dudit évêché , comme vacans en régale , ne la transférer audit cardi– nal : ainçois écoic & ell nacre intention de donner & conférer lefdits bénéfices comme vacans en régale, jufqu'à ce qu~ ledit cardinal nous eût fait en per– fonne le ferment de féaucé, ainfi qu'il tll accoutumé de faire en tel cas. St vous MANDONS' & exP.retfément en– joignons, que notre prefente déclara– tion vous entreteniez & gardiez , & faites entretenir & garder felon fa for– me & teneur , fans aucunement venir au contraire : CAR ainfi nous plaît· il étre fait , nonobllant quelconques let– tres fubreµtices ou à impétrer à ce con– traires. DONNÉE au l\>lontil-lcz.-Tours, le quatorz.icme fevrier mil quatre cent c inq~ante • un , & de notre regne le trenucme. Cette ordonnance tft rapporrlt par M. Etienne PtJfquier , avocat génértJI du Roi en ltJ ch,m6re des comptes Je Pa,-is, fous le rtgne de Char/u IX. Jans le trentefap– tieme chapitre de fan troifieme livre des reclzer<hcs de la France, tJu pied de la– quelle il a fait cette note. Ordonnance qu'il m'a femblé devoir ici être cout au long inférée pour être unique en fon efpece, que j'ai tirée du mémorial, coté L. en la marge duquel Budé, garde des chartres du Roi , mie ces mots, hahui origin11.le pro po1!endo i11 thefauro chJ.rta-– rum Regis ; ainfi figné , Budé. Chofe que j'ai voulu remarquer , pour vous montrci:: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence