Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

. ' 15 1 D~ la r!g.ile J & de fan foient tenus 8l gardés en pofTellion , & faifine paifible des bénéfices 2infi à eux donnés, nonobllant oppofition d'autre ufage en France.· que par venu ,l'autre autorité , colla- tion fe foit oppof~ ou oppofe à préfent., ou veuille oppofer au temps à venir , & ce avons nous ordonné & ordon– n.rns , de certaine fcience informés :l. plein de nos droiis &. ufages delfufdits, & nundons par h teneur de ces préfen- tes à nos amC:s & féaux , les gens qui tiendcont notre prochain parlement , & les ge.:s de nos comptes , qu'à perpé– tuei!e ;n{·m0ire faffent ces prc'.·fentes en- 1égil1rcr en nos chambres de pulement & des comptes & mettre en garde pour original , au tréfor de nos chartres & de nos lettres ; & afin que ce foit fer1r.e à toujours mais , nous avons fait mettre notre fccl aux préfenres lettres. Do N NÉE à Vincennes , au mois d'oc– tobre,· l'an de grace m.il trois cent trente· quatre. Cette ordonnance tjlauJP dans lts prtuvts des li/Jertés de l'Eglijè Gallicane; die t/I la trente-deu.xieme piece dufeirieme ch'1pÎ.trt, t. r.p. 6rr. del'éditiondel:'aris, en 1651. Et dans le dixieme livre de la confé– rence des 01·donnances .J titre 3. §. z. tomez. page fi33· de l'édition de Paris, en 1678. Monfieur le Maltre, premier prlfident du parlement de Paris , objtrve dans le deuxieme chapitre de fan traité des réga– les , que cette ordonnance eft tranfèrite dans u.ne autre , du. mime Roi , donnée à Poi/{y le f· mai 13+6. M. Pafquier rapporte la. même ordon– nance darzs le troifieme li1Jrt de fes rechtr– ches de ta France, chapitre 37. drs 6énéfi– cts qu.i ont 1,•aqué en régal.e, fous la troi· Jieme lignée de nos Rois , page 27 +· de i' édition de Paris , en 166 f. au pied de laquelle cet auteur fait cette note. Enruite de laquelle ordonnance le Roi Philippe donna [on arrêt au bois de Vincennes, le 7. oélobre 13; ;. entre .111. Louis de Melun, régalille , le pro· cureur du Roi avec lui , & J\,1. Philippe Nicolas , pourvu par le Pape de la ch~ntrerie de Chartres, par lequel le bénéfice ell adjugé au régalille; & veut le Roi que [on arrêt [oit enrégillré au parlement, chambre des comptes , & tréfor de [es charrres J pour rervir de guidon à la pollérité. X 1 V. Lettrespatentes du Roi Charles VII. données à Bourges le 2S. novem– bre 14.;7. regijlrées au parlement de Paris le S. avril I44t. aprè.t Pâques , par üfquelles plufieur.t particuliers .font nzaintenus tn poffe.ffion des bénéfices dont ils avoient été pourvus par !'évêque du Mans , qui n'avoit pas encore prêté le forment de fidélité J en ayant été empêché pendant la guerre avec les Anglois. C H ARLES, par la grace de Dieu! c.. lettr• Roi de France : A tous ceux qui font la qua– ce préfente~ lettres verront, falur. Reçu rance-h~i­ avons l'humble fuppli~ation des cha- ncme. ~•«• . & d" l'r b' 'fi du femcme no1nes autres ge11s eg 11e , ene - chapitre der ciers en l'églife cathédrale du Mans, preuves des contenant que combien qu'ils ayent été l!bcr~é• de jullement & canoniCluement fourvus de 1 1 .rghfe Gmal- , , · , . . 1cane 10 c: leurs benefices & offices qu 1 s 11ennent 1 • page ., 9 , en ladite églife , & qu'ils en ayent pas de l'édicion long· temps joui , & jouiffent encore. de Pari• 'Il Tomes voies , fous ombre de ce que ••p. l'évêque de ladite églife du Mans, ne nous a fait le· ferment de féauté depuis qu'il a été pourvu audit évêché , ce qu'il n'a pu faire obllant ce que icelle ville a été longuement détenue & occu- pée par les Anglais nos ennemis , & mêmement éroit hors de noue obéif- fance , au temps ql!e ledit évêque fut promu audit évêché ou autrement, dou- tans iceux fupplians qu'aucuns qui du- rant ladite occupation ont été , & de- meurent par deçà en notre parti , pré- tendant avoir titre de régale de nous• à ladite caufe ou autrement, le voul- filfent débouter, ou aucuns d'eux def- dits bénéfices, ores ou pour le temps à venir, ou l~r mettre ou donner aucun détourbier ou emfêchement fur ce, qui' feroit en grande diminution du divin fervice , qui continuellement y J éré • & elt folemnellement fair & célébré • perturb3tion de lad:re églife , & à la totale deJhuétion defditS fupp!iJnS > http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence