Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l.4' De la régale, & de fon ufage en France: fermement , toutefois que le cas y a été échu depuis ladite ordonnance, & y écherra au t~mps à venir. D_oNNÉE à Saint- Germ1in- en-Laye le vingt de feptembre, l'an de grace mil trois cent trente deux. Ces lettres ou ordonnance du Roi Phi– lippe VI. fanr la trente-unieme picce du fii1ieme chapitre des preuves des lihertés de /'Eglife Gallicane , tome r. page 61~. dan.s {édition de Paris tn 1651. on a m1s au pied cette note qui contient le lieu d'o.ù ûle a été tirée. Regflre de la cour. Ord1- nationes antiquz, A. fol. 11. X l l l. Autre ordonnance du Roi Phi– lippe V l. dit de V al ois , ap– fellée la Philippine .' d?nnée a Vincennes au n101s d oél:o- bre I 334· Par cette ordo1znanct le Roi décl11re qu 1 il ~fl de fan autorité de confé; er ci' ré– gale les dignités , préhcndts , & autres hé.iéfi~es fajecs à la régale , qui va– quent de droit , & dt [>lit , ou de droit feu.!ement , 6• que les Rois fis prédé– eeffeurs en ont ufé ainji. Etü eft rap– portée en ces termes dans la troifieme partit du fty!e du parlement , intitu– lée : Ordinationes regiz , titre ;r. de regaliis , da.1s le facond to'1le de Dumoulin, page 519. de l'édition de Paris en 1681. &- dans le facond tome du ruueil de Fontanon ; elle cft /a deu– xieme fous le titre 10. de régale, page 415. de L'édition de i6i1. P H1L1PPE, par la grace de Dieu, Roi de France. SJvoir faifons, à tous préfens & à venir , que comme il aït été mis en doute par aucuns, li nous avions droit , & à nous appattenoit dnnner les prébendes , dignités & bé– néfices , quJnd ils avoient été , ou éroient trouvés non occupés vacans de fait tant feulement au temps de notre régale , ès églifes de notre rnyaume , èfquelles nous avons droit de régale, & li ceux à qui nos prédécerfeurs , oa aous , les ont donnés, & qui en jouif· fent, en doivent jouir , nous nous te· nons & fommes fuffifamment & d"ùment informés, que nos devanciers Rois de France , pour caufe de régale, de la noblelfe de la couronne de France, ont accoutumé & ont été en polfellion & failine de donner lefdires prébendes, dignités & bonéfices , quand ils ont été trouvés en temps de régale , VJCans de droit & de fait , ou de droit unr feule– ment , & que de ce nous avons uf.é , ufons & entendons ufer , comme de notre droit royal , ou au cas fembl;.– ble, & quelconque des cas delfufJits écherra; & avons dénié route audience de relai à ceux qui à nofdirs urages accoutumés par nos dévanciers Rois de France , & par nos coutumes, & aux droits royaux , qui en tel cas nous appartiennent pour caufe de notre cou-· ronne , & aux collations par nos dé– vanciers ou fuccelfeurs faites ou à faire en cas ddfufdits , ou en aucun d'iceux fe voudroienr oppofer , & li plaid ou procès fur aucuns des cas derfufdits quelconques, ils foient pendans en par· lement, ou de1•ant quelques nos com– milfaires, nous les rappelions & met– tons du tour au néant , & défendons à nos amés & féaux, les gens qui tien– dront dorénavant notre parlement à Paris_, & aux dclfufdiu commiffaires, qu'i:s, de ce cas & de femb\able , ne tiennent cour ni connoiffance ores , n·aucrefois , & voulons & ordonnons, que dorénavant nul pourvu en quel– conque des cJS delfufdits, fi ce n'ell: par venu de provilion & collation royaux , qu'ils arent de nns d~van· ciers, ou de nous, ou de nos fuccef– feurs Rois de France , ne foit reçu à plaids, n'ouis en oppofition contre ceux qui ès cas deffufdits , ou en aucun d 0 i– ceux , font pourvus par nos dévanciers ou par nous , ou feront pourvus au temps à venir par nous , ou nos fuc– ceffeurs Rois de France, par quelcon– ques lettres ou otlroi qu'ils ayent 011 ont impétré de nous , fi exprelfe men· tion n'y efl faite de mot :i mot de ces préfenc~s; & voulons qne dorénavant tous ceux qui en femblable cas ou cas derfufdits , & chacun dïceux ont col– lation de nos dévanciers , ou d~ nous , ont ou auront au temps:\ venir de nous, ou de nos fucceffe1.1Is Rois de France. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence