Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l-47 De la régale, G' de fan ufagc en France. vifionis tellimonium , ligillum nollrum pr:rfentibus lirreris duximus apponen– dum. Aél:um Parifiis die duodecimâ maii, anno Domini millelimo uecenrelimo de· cimo. P!uJ ba1 au repli i!y "ce qui enfait: Collado foéb en de mandaro nollro per me P. IlANIER. Dans l~éa'ition dts Mémoires du. Cltrgf ~ donnée tn i 67 J. on a mis cetre note for ''s lettres patentes , dans la faconde par– tie du ficond tome ; elle cfl Io huitieme pitce du jîxieme titre de la régale, page 104. Ces lettres parentes de Philippc·le– Bel ont été imprimées dans les ordon– nances de Fonranon , tS années 1580. J 58 5. 1607. & en la conférence des ordonnances de Guenois , imprimées ès années 1561. 1601. 1607. 1627. Dans Aufrcrius in fty!o parldmenti , imprimé ès années 1550. 1558. & 1561. & fur la foi de tant d'imprellions , elles ont été inférées dans les recueils des affaires du Clergé en 1636. & 16-+6· mois au dernier procès de Il régJ!e de Langue– doc, I'aél:e a été produit en original , dans lequel il y a Nolumus , parlant de la régJ!e, & non pas Volumu1, comme on a prétendu contre le Clergé aux pro– cès; ce qui fait un fens tour contraire. Cette note a été prifi dt l'édition des Mémoires du Clergé donnée en t64 6. avec quelquu additiorzJ & quelqueJ changcmens, &elle piece y efl rarportée fauJ le titre 7· des droits dt régale tome 2, page 28 2. on croit devoir ohftrver que la note n'eft point exaéft, L'ordonnana de Phi!ippe-!e– Bel de 130 2. des régales , tfl danJ la col· ltllion de Fontanon danJ le deuxieme !ii-re du fecond tome .. titre 1 o. de régale .. pag. +•f· de l'édition de ParÎJ en 1611. ce!ft dt 1303. n'eft point dans cette colleflion, Elle n'efl poi!ft danJ lu g!ofe1 ou addi– rionJ d' Aufrerius qui font la faconde par– tit du fty!e du parlement. L'ordonnance de ~102. efl danJ le titre 31. de regaliis de la troifieme partie, intitufte: Ordjnacio– nes Regi:r, mai1 celle de 1303. n'y efl point, & cettt partie n'eft paJ d'Aufrerius. ·La piece & la ~ore font dan1 l'édition des Mémoires du Clergé de 1646. on y a ajouté à La note da.u l'édition de 167 f· qut la pitee efl auj/i dans l'édition de 1636, cette 11ddition n'tft pas exaéie ; l'ordonnance de Philippe IV. de 1JO3. n'y eft point. X 11. Ordonnance du Roi Philippe 171. dit de f?'a/ois, du 20.jèptemhre 1332. qui porte que la remife du tenzporel d'un évêché faite par le Roi à un évêque , ne faic cef– fer le drvit du Roi de conférer les hénijiccs. P H 1L1 PP E , par la grace de Dieu, Roi d~ France : A nos amés & féaux, le5 gens de notre prochain par– lement , & à tous autres qui ces let– tres verront , falur. Savoir faifons , que nous avons reçu , & Commes in– formés par la relation d'aucuns de nos gens dignes de foi , que notre cher feigneur & coufin le Roi Chules , dont Dieu ait I' ame , par grande dé– libération & avis de fon confeil, vou– lut , déclara & ordonna pour le temps à venir, que li aurnn nouveau prélat, archevêque, ou évêque , qui lui dût faire ferment de féauré & hommage , ou ledit ferment feulement , il fit gra– ce de lui rendre fa temporali1é tenue en main royale pour caufe de réga– le , avant ce qu'il fit fondit ferment & hommage, ou l'un d'eux., à quoi ils feroienr tenus ; l'entente de norredic Seigneur éroit que le droit de fa col– lation des bénéfices pour cau(e de ré– gale , que icelle régale durant, ou jufqu'à temps que ledit ferment ou ho111mage , 011 l'L1n d"eux lL1Î aurait écé fait , lui fûr réfen•é , & Cauf à en pou· voir ordonner , c0mme av""' ce qu'il fit la grace; & mêmement voulut & déclara & ordonna des bénéfices qui durant la régale avoient vaqué, com– bien que le prélat et1r fait fon devoir envers lui, & qu'il lui eût rendu & délivré à p 1 ein tout fon temporel, qui tenu ferait en fa main royale , pour raifon de ladite régale. S1 vous MAN· DONS & commettons à ch1cun de vous, qu'en cette maniere vo L\S le te– nez. & gardez. , faites tenir & garder http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence