Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T P I E C E S P R I N C I P A L E S. xiij Des droits du Roi, fuivant l'ufage de notre fiecle, & les maximes des cours fé– culieres du royaume, dans la difpofition à titre de régale de la premiere dignité du chapitre d'une églife cathédrale, qui eft éleétive par le chapitre feu! , & dont I' éleél:ion en confirmative par 1' évêque , cette dignité venant à vaquer pendant la vacance de l'évêché , page 846 E Tat de la quefliorz q1û a été iuçée au przrlement, le 2. fêptemhre 1713. concernant le droit du Roi dt conférer en régale la prévôt< de t'églifa de Touloujè, qui <J.Voit 1111qu.é perzdant que la régale ét1Jit au.verte da.ns ce diocefi ~ 851 Si un hénéfice éleélif confirmatif tomht en régale , 1879 Si la prichantrerie de la métropolt de Sens , dignité é/eélive par lt chapitr~ & cvli}ir- mati11t par /'archevêque , efl [ujette à la régale , ou Ji elle confêr11t en tout temps fa qualité d'éteéli11e, 191s D11 regrès des bénéficiers dans les bénéfices qu'ils ont réfignés, la régale venant à être ouverte dans les diocefes de ces bénéfices , 861 U Ne permutation faite pendaru la rtgale étant nulle , faute d'a11oir éd admifa par le Roi , l,.s permutans qui ont agi de honne foi , rentrent par la voie de regrès dans leurs béaéjices permJJtés, . 1936 Des formalitls requifas pour l'union ties prthent/es & des ç.utres hénéjices qui peuvtnt -vaquer en rlgale, 865 Des fruits des archevêchés & évêchés qui appartiennent au Roi , fuivant la ju- rifprudence des cours [éculieres , pendant que la régale y dl ouverte, 877 S l les meuhles oufuccej/iorz mohiliairt de l'évlque &cédé, appilrtiennerzt au Roi par le droit de régale , • 880 Si la jouijfance non fêultment des fiefs & droits féodaux , dei'}-01ures , rerues , hypotlu- ques & autres biens de cette qualité, appartiennent au Roi pendant que liJ régale tft ouvtrte ; mais auj/i celle des dixmes fi des déports, qui par leur qualité font confi– dlrés comme des hiens plus particuliérement eccléjiaftiques, 884 Dans les diocefts où les évlques font en pof!ejfion d'exiger certaines fomrr:.es pour les droits de cathédratique & fynodatique , comme une reconnoi}fance du premier Jiege dt1. diocefe, Pro honore cathedra: , fi le Roi peut jouir de ces droits pendant que la régale ej ou11erte, 889 Dans certains lieux les évlques ont eu part aux offrandes , plujieurs canons leur attri... buen.t la quatrie'7le partie des oh/arions qu'on donne aux curés j on a demandé, fi le Roi peut iouir de ces droits pendant la réb~!e , 888 'Arrêt du parlement de Paris , du 26. avril 1580. cornenant divtrs rtg!tmtns pour f églife de Bourges pendant la vacance du jicgt, fi particuli.!rement pour l' tmploi des 'molurnens provenans dc:s droits dufcetlU, 890 ·Autre arrêt rendu au. méme parlement le I 5. juin I 507. pOllr les émolumens du fieaa dans r <g!ifi d'Angers, pendant la vacance du jiege , 894 Penda.i que la régale eft ouverte, Ji les collec1e1.1rs des régala peu11ent faire a/,aure les forêts qui n.1 font point en coupes réglées , pêcher lts étangs a11ant le temps de leur plcht , & prendre autres chofês qui ne fane point des fruits ordinaires , 896 Vn évêque q1ti a don.ni la démijfion defon év~clré, .r~étant réftrvé la collution des héné– fiets par forme de penjion , fi on y auroù égard pena'ant que la régale }troit ouverte , 898 Le Roi ayant donnél'adminiflration du ttmporel d'un évêché à celui qu~il a nommé pour en être /'é1·èque, fi la difpojition des bénlficcs qui appar;!e1!t au Roi pena''1nt que la régale y eft ouverte, eft préjùmée compri/e dans e<tte don"rion, 899 1"ome XI. c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence