Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

l l ') De la l'égale , & de fan ufage en Franoe. 1 3 o omnia fpiritualia o~ci~, quz ei ratione c!tés ~udit " ;il. a, trouv.i qu'il prrdiétz pœmrent1ariz co~petunt , n avo1t pa~ ~age, le degre ,[ordre ou ~u­ adimplen<ia reciptant & adm1trant. ln tres capac1tes requ1fcs par la fondat1on quorum fidem has przfences litteras ma· pourTte ni~ ledit bénéfice: . nibus noftris fubfcriptas, per . Ol( qu a}'ant interroge led~t . fecrecarium in hac parte alfumptum tien &; lui ~yant fait ~gner fes reponf~s , 11 & fignari , figilloque przfatz eccl~fiz refulto.1t du proces-verba} _d~ fo~ 1~ter­ muniri juffimus & fecimus; przfent1bus rogat.ot ~e , do~t une exped1~1on ecoit at- tellibus arl przmiffa vocatis tachee ~.la m1.nute de~ prefentes '· que & rogatis, arque in minuta ptzfentium contre l 1ntenuon que S. M., a, toUJoUr~ nobifcum fignatis. DATUM. de remplir dignement les benefices qui dépendent d'elle , il s'ell trouvé qu'il étoit incapable, à raifon de fon igno– FORMULE D'UN ACTE de refus. rance, d'exercer les fonétions fpirïcuel- les dépendantes dudit bénéfice, & ainfi qu'il ne pouvoit lui accorder fcs lettres • d'approbation & de miffion canonique. L • An mil fix cent le OU que contre l'intention que S. M. a toujours de remplir dignement les bé– néfices qui dépendent d'elle, il s'ell: trouvé qu'il n'était pas de bonne vie & de bonnes mœurs ; parce qu'il y a fen· tence, par laquelle il ell interdit , ex· communié, irrégulier ou autrement no· té, ou qu'il y a une infermation & un décret décerné contre ledit lequel n'étant point purgé, & la probité de fos mœurs étant révoquée en doute , il ne peut, ni ne doit lui accorder fes lettres d'approbation & miffion canonique. jour du mois de en la préfence de moi notaire & des té- . . ' ' " morns ci-aptes nommes; maitre clerc tonfuré, foufdiacre, diacre ou prêtre du diocefe de bachelier, licencié, ou doéleur en théologie ou en droit canon de l'univerlité de pou1·vu par le Roi notre Sire, en régale ti'un tel hénéfice, s'ell tranfporté en l'hô· tel de meffire vicaire général des chanoines & chapitre de l'églifemé· tropolitaine ou cathédrale de pendant la vacance du fiege, auquel par· lant il lui a exhibé les lettres patentes données à le du mois de lignées, LOUIS , Et plus hus • & fcellées du grancl fceau de cire jaune : par lefquelles il a plu au Roi lui conférer en régale ledit bénéfice vacant par la mort de dernier polfeffour d'icelui, ou autrement, avec cLrnfe qu'il fe préfenteroit audit lieur vicaire général pour obtenir fes let· nes d',1p?robation & de miffion canoni· que, avJnt que de pouvoir faire aucune fonélion de doyen ou de con· formément à la déclaration de S. l\1. du mois de janvier 1682. & en conféquence, l'a requis de lui accorder lefd. lettres d'approbation & million canonique ; à laquelle réquificion ledit lieur vicaire gé– n~ral a fait réponfe que la place étoit remolie. o·u qu'après avoir examiné les capa· OU qu'il ne peut lui accorder fes let· tres d'approbation & milf1on canonique; puce que ledit ne repré· fente pas un Ext<zt de fon évêque, avec un certificat de fes vie & mœurs en bon– ne forme. MA1s fupplie très-humblement Sa ll.1ajellé de vouloir, fuivant fa déclara· tion du mois de janvier 1681. vérifiée le 24. du même mois, donner ledit béné– fice à tel autre cccléfiallique qu'il lui plai(a choifir, ayant l'âge, les degrés & autres capacites defirées par les faints canons & par les ordonnances , pour remplir canoniquement ledit bénéfice. On n"a énoncé que les raifons les pluJor– dinaires des refus : fi dans les diocefls un en a de parciculieres, qu'on ne peut pas prévoir, ellts pourront jirvir à tcah!i1· un refus , pourvu qu'elles [oient fondées far les reg/es canoniques, & qu'on les exprime avtc tout le re./Pefl qu' an doit au Roi. p ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence