Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

:iij T ADL E D f S T I T R E S , Q U E S T I 0 N S Un podrvu far v.ic.1nce cil rég:.:.!e ayan: nlg/;~é pendant un tem'!s confidér~ble de prtn,,iri– poff::ffior1, un autre long-temps aprcs obtu·nt auJf de! p~ovijions en ugale du meme. /,ln/lice , {; e,1 pre.'Zd poffeffion avant le premier r-ega!ifte, on demande auquel des· dtux le hé11éjice doù ùre a:'jugé, pJge 8o6 Un nouvrl évêqüt pojfédant des bé1zéfices da,r:s un dioccfe où la régale efl ouverte , fi la. difpenfa accordée par l' Pape dt rettnir ces bénéfices avec l'évêché, peut empêcher que ces Oénifices vaquent en 1·éga!e , , ~08 Lor/que le Roi confere une prébende par le droit de régale, commt vacante par défertton ~ à caufe du long- ttmps que le titulaire eft abfent , s'il peut conférer 1•alablcmtnt ava~ que d~avoir fllit procéder aux trois monitions , fi fait prononcer la fentence de prt-. vat ion 811 Si un bénÉfice vaquerait en régale , ctlui qui en eft pourvu valahltment é.' canoniquemene. ayant fait fis diligences pour en être en poffej/ion , 6 1 en ayant été empêché, ~ I J Un hénlficier étant dei·enu irrégulier J fi le Roi peut conférer fan héné.ftce par drozt de r;gale J avant q11e par jugement il ait été déclaré vacant J 81& Un bénéfice étant rtmpli de droit par l'un des prétendans, & de fait par l'autre , s'il vaque en régale, 820 Des droits du Roi , la régale étant ouverte, de conférer fur des 'rétignations en faveur les bénéfices fujets à la régale , 82 J D U pouvoir du Roi, la régale étant ouverte , de conférer des 6énéfices fur des réji ..· gnations tn faveur avec rlferve de penjlon , 828 Un hénlfice a)'ant été rfjigné en faveur ,, s, il arrive ouverture dt régale darr..t le dioctfo après la réjignation admife , m-ais avant la prife de poffej/ion du réjignataire , 011 demande fi ce bénéfice vaque en régale , , 83 :t Arrêt rendu en l'audience de la grand'cham6re du parltment de Paris, le 17. juilltt 1628. qui a jugé que /'ouverture de la régale n'a lie1t par rapport aux bénéfices réfi– gnés , in fa\·orem, encore que la rlfignation ait été admife en cour de Rome, fi le rijignataire n'a pris poffej/ion dans les trois ans , 1869 Pendant (ouverture dt La régt.1/e Jans un diocefe J un hénlfice étant réjig11é en faveur en- tre les maùis du Roi , fi la rijignatioll eft jûjette à la reclt des vingt jours , 1880 La régale étant ouverte dons u1i diocefe J Ji la procuration pour rijigner m fa:vtur urz. bénéfice tntre les ~ains du Pape, le fait vaquer en réga!t, ou s'il vaque feulement après que le Pape l'a admife, & qu'elle a éti acceptée par lt rijignataire, 831 De fa vacance bénéfice. - en régale par le litige entre deux prétendans droit à un • memc 834 S 1 le faul litige fait vaquer un bénéfice tn régale , & fi unt fimple aj/ignation tft fuffi– fanu pour étahlir le litige , 1887 Si le feu! litige donne ouverture à la régale, fans qu'il y ait vacance du 6énlj~ce de droit & de fait conjointement ni féparément, . - 194J . Un bénéfice ayant été conféré en régale à caufe du litige J fi le.t dlfindeurs en régale ont des nullités da~s leurs titres & capacités, le régalifte eft fondé à prétendre qu'il y"' , vacance de droit , 19 f J S1 une ~ontt~at1on formle par un ptrt pour Jaire déclarer nulle une rlfignation extorquée• Malis art1bus , de fan fils mineur, peut être confidérée comme un litige qui donne lieu à la nomination du Roi par droit de régale , 188z Arrêt rendu ~n l~ prand' charr:hr~ du parlement de Paris, le 19. janvier 172 5. qui a jugé 'J'" _la platdozne ~ontrad18oirt des contendans tient lieu de difenfes , & opere une '11/ruable conuftatton en caufe Ctlpa6/e de former un litige, 1980 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence