Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' E T P 1 E C E S P R 1 N C 1 P A L E S. li' 'Jiocefa où il eft jitué, éJ la régale y étant clofe a\•dnt que le patron laïque ait pr/ .fMtt (le temps que lts loix lui accordent _pour ufer de fan droit n'étant pas txpiri) il parolt at.:oir été jugé au parlement de Paris J le dernier juln 1641.far les conclu– .Jions dt M. Briquet, avocat général, que dans ce cas le patron laïque <0voit vala– hltmtnt préfenté à l'évéque, page 738 .Zlnt queftion qui parait femhlahlt , fut agitle au même parlement au mois dt février 1701. éJ y fut décidée fur d'autres maximes tnfa1•eurdupourvu en rigale, M. Joly de Fleury portant la parole en qualité d'avocat général, 7so Cette derni.ere juriJPrudence a été confirmée par un arrêt rendu au parlement Je Pari.s , le 4. avril 1726. fur les conclujions de M. l'avocat général Gilhtrt, 1988 De l'ufage des patronages mixtes dans lts diocefes cù l'exercice de la régale ejl ou- vert, 755 De l'ufage dt la régale pour la collation des préhendts des lglifas cathédrales ou collé– giales dans le.s diocefes où us lvêquts ont fait des traités avec les chapitres pour e11 .tiifpoftr , 758 D E L A R É G A L E S U R L E S A B B AY E S , 761 D Es droits du Roi de jouir de la régalt fur les ahhayes, comme fur les lvichés, 76j . De l'ufage préfent éJ dt celui des jiecles précédens fur la poffej/ion de nos Rois, de jouir des droits de régale dans les ahhayes dt leurs états, 765 }J.ecueil des pieceJ qui ont été citées pour l'ancien ufage de la régale far lts ohhoyes , 768 Du droit du Roi, pendant que la rlgale eft ouverte dons un évichi, dt confértr !tS hénéfices qui 11iennent à vaquer , déptndans des abbayes qui jt trouvent auffi 1·a– cantes , éJ defquels les religieux ne font point en poffej/ion de diJPofer durant la va– cance dt l'ahhoye, 776 .~rrêt de la grand'chtJmhre du ;arlemtnt de Paris , donné au rtJpport de M. l'ahhé Pu– celle le 14.juillet 1713. qui décide que pendant la vacance des évéclrés, éJ que la régale y eft OJJ.Vtrlt ·• s'il vient à y 'liaquer des hér.éficcs dépendons des ahhayes qui fe trouvent vacantes , le Roi efl tn droit de les conférer, 784 :.Ardt rendu en la çrand'chambre du parlement dt Paris, le 19. janvier 1725. gu; a jugé, 1°. Que le Roi confere.en régale les hinifices dépendan.r des ahhayes vacantes., lorfqu';/s font Ji tués dans les d;ocefes où. la ré11ale eft ou'llerte. 2°. Que Sa Majcjlé, dans !exercice de la rlgale, peut valablerntnt conférer à unféculier un bénéfice régu– lier, /orfque les trois derniers titulaires en ont été pourvus en comntende libre, 1980 De l'exercice de la régale dans la province de Bretagne dans les mois du Pape. 790 L A r/113le eft ou'lierte, mime en Bretagne dons les mois du Pope, jufqu'à ce que /' évfque nouvellemem pourvu , ait fait enrigijlrer fôn hrevet de provijîon éJ alle de ferment de fidélité.en la chamhre des comptlS à Paris, & non en cette de Bre- tagne, 791 :Où les é..,êques doivent f3ire enrlgiflrer leur ferment a'e fidélité pour clôre la r/gale, 793 .Pendant que la régale efl ou'lierlt , Ji les bénéfices dont les titu/a;res meurent en cour de Rome , 'lifZl/Uent en r/gale , :794 ·Sur quel genre de vacance & par quelle .régale , voie le Roi peur confé(er .à titre de 796 TA régale étant ouvtrlt, fi le Roi eft en droit de conférer.des hénlfices <!cc/ljioft;ques, L- Jure devoluto , 197 :La collation d'un hénéfice qui appartient à /'evfque du diocefe aans lequel le hénlfice eft .jitué, étant dé'llolut à l'arche'llfque ou tJu Papi parla négligence At l'é.v!que_, fi le Roi peut le conflrtr, l'ayant trou'tlé v•tant dans le ttt'!fS '1~' la rlça!e .efl ouvlrre da11s " Jiiocejê ~ • :8cu • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence