Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

De la régale {,· de jon ufage en France. 188 Nous avons d'un autre côté toujours été perfuadés que le droit de régale en une fervitude qui, principalement en ce qui regarde la collation des bénéfices, ne peut être impofée que par l'églife mê- 1ne, ou de fon confentement: c'en fur ce principe que le fecond concile de Lyon ayant toléré l'ufage de la régale dans les lieux où elle étoit pour lors li ne s'agit établie , & défendu en même temps poinc dans de l'étendre d'avantage fous peine d'ex– « concile communication il faut convenir que du. droit du les églifes qui y étoient alfujetties en Rot. • d' , 1 1i74. n ont pas u rec amer, comme elles n'ont jamais réclamé en effet, & que celles qui s'étoient confervées jufques-là dans leur liberté naturelle & canonique , ont eu raifon de fe défendre jufqu'à la déclaration de 167~. ~ui foumet indifféremment toutes les eglifes du royaume à la régale. Ceux qui ont l'honneur de fervir le Pape , n'ont pas alfurement une idée june de ce droit ; puifque Sa Sainteté dans un de fes brefs au Roi en parie comme d'une affaire in 1111â non jôfùm Galfican1., jêd totius tccfeji1. dignitas, falufque vertitur: Il en pour– tant connanc qu'il ne confine que dans la jouillance des fruits des évêchés vacans, & dans la collation des dignités & des prébendes qui vaquent dans les églifes jufqu'à ce que les fieges en foienc remplis. Que ces revenus foienc régis par les officiers du Roi , par l'économe de J'églife, ou p:.r l'évêque vifiteur qui étaient aurrefois envoré par le métropolitain ; que les bénéfices foient conférés par le Hoi ou par le cl1a– pitre, ou réfcrvés i l'éveque fuccef– feur; c'en une maciere qui n'eil que de pure difcipline, fur laquelle l'églife a varié en des occa!Ïons bien plus im– portantes. Les évêques, par exemple, ne choili!Toienr-ils pas autrefois tous les bénéfices de leurs diocefes, & ne les inilituoicnt· ils pas dans les titres? Ce droit dont ils ont joui pendant pluJieurs Jiecles , n'a pas empêché que dans la fuite , pour gratifier ceux qui one concribuci aux fondations & au rérablilfement des églifes , on leur aie accordé le privilege de préfenter aux bénéfices. Les peuples dans l'an– cienne églife avaient fuffrage dans les éleétions des évêques; le Clergé de la ville , & celui de la campagne y étaient appellés; les chapirres des églifes ca– thédrales fe font depuis vus feuls dans la polfeilion de faire ces élec– tions: un concile & le faine Siege ont pourtant donné dans le dernier fiecle à. nos Rois, en abrogeant les éleétions, ce beau droit de nommer les évêques• qui charge autant Jeun confciences qu'il honore leur couronne. Ces différens changemens ne regardent pas le fonds de la religion ; ce font marieres de difcipline qui ne peuvent altérer ni affaiblir les vérités & les maximes de la foi catholique • lefquelles feules ne peuvent jamais fouffrir aucun chan- gemenr: regufa fidei , difoit autrefois ... Tertullien , fola irreformahiüs eft ; c1.- bDt v 1 '"1:~~· n · · . d . U.S ve o.nwJ. tera corrt"~1onem novztatzs a mzttent · Le Pape s'appuye principalement fur le réglement du fccond concile de Lyon que Sa Sainteté veut faire exé– cuter. Il elt conHant que ce concile a toujours été refpeété dans le royaume comme un concile général, & que les évêques de France y_ ont afiillé ; mais nous apprenons d'un grand évê- que qui a travaillé aux réglemens de Guillaume cette fainte alfemblée ; que ce canon Durand , a été fait principalement fur les plain· éviqudc de fi 1 ,, dMenes. tes que rent que ques eveques u royaume de la maniere fcandaleufe dont les officiers du Roi dégradaient les biens des évéchés vacans ; & il nous apprend en même temps que ce réglemenc ne fut pas exécuté , & que J'églife de France en cira peu d'avantage. Philippe - le - Bel dans fa Hifioire dt fameufe conte!lation avec Boniface ce dilfereud VIII. au commencement du quaror- pag. ~ 4 • zieme fiecle , ne défendit pas. par le concile de Lyon la ·régale , que ce Pape attaqua , mais fur l'exemple de faine Louis fon ayeul, qui était mort quarre ans avant la tenue de ce con- cile. Ne ferait-il donc pas furprenant qu'on voulût exciter prefentement des divifions , pour procurer J'exécucio11 d'un canon qui n'a pas même été exécuté dans un temps où il devoit avoir plus force , & d'un concile qui n'aurait pas apparemment fait des dé- fenfes Ji expreffcs d'étendre la régale • fi elle avait été dans ce temps-là dans l'état eù . elle a été depuis i~duitc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence