Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1Je la régale , Et de fon u.fage en France; r S ~ Extrait du rapport des commif– faires nom1n~s par les prélats a!femblés à Paris en 1681. pour examiner la matiere de la ré– gale , page i4., & fuiva~res ~e l'édition de Leon01rd , 1mpn– meur du Clergé de France. Monfeigneur le Teiller, archevêque de Rheims , portant la parole. J 'Entre dans la matiere de la régale. Il faut fuppofer que nos Rois font il y a très· long· temps en poffeffion du droit de rég•le : Alexandre III. Inno– cent Ill. Clément IV. Grégoire X. le fecond concile de Lyon , & Grégoire XI. nos prédéceffeurs même dans l'af– femblée de Bourges l'ont reconnu & ap– prouvé: on ne peut donc s'élever con– tre ce droit en général fans combattre l"aucorité de ce concile, & celle de ces grands Papes ; ainli le fondement de la régale ne pouvant être contellé par des gens éclairés, il ne s'agit préfentement que de fon extenlion. Cette quellion n"ell pas li aifée à dé– cider en notre faveur qu'on l"a voulu perfuader au Pape : le droit de la ré– gale ell confidéré par le Roi & par fes officiers , comme un droit de fa cou– ronne ; il a été traité de jus Regium , depuis le regne de Phiiippe·le-Bel; nos Rois ne l'ont jamais foumis à aucun tribunal eccléfiallique ; ils ne préten– dent pas même être obligés de fe con– former fur cette matiere à la police & à la difcipline de l'églife. On voit par les anciens arrêts du parlement de Paris, que ce11e compagnie a toujours jugé fur ces principes, & ces maximes font com– munes dans les auteurs qui ont écrit fur la régale. Le parlement de Paris, par fon ar– rêt du l4· avril 1608. a donné lieu à la con– tefiation préfente; voici les propres ter– mes de cet arrêt. La cour déclare le Roi avoir droit dt rigalt "' !' églifa du Bellay , comme en toute autre de fan royaume ; fait inhibitions & dlftnfes aux avocats de fl1ire o.ucune propofition au CO!Ztraire. J_e clergé s'étant plaint au Roi Henri IV. de cet arrêt qui étoic donné contre les termes précis de la déclaration de 1606. qui ; Enrégiftric . d'. ' ·n ' d p "nce fans mod1fi- veno1t etre enreg1 ree, ce gran .ri caiion le , 9 • évoqua l'affaire à lui & à fon confeil, où février 160 s. l'inllance qui a depuis été jugée , fuc liée dès ce temps-là: files prélars qui s'é- leverent avec raifon contre cet arrêt du parlement, après avoir obtenu de Henri IV. une furféance à fon exécution • avaient cru pouvoir Cuivre l'exemple de Pierre Bertrand , évêque d'Autun , qui dans la défenfe qu'il entreprit en I) 19. de la jurifdiélion eccléliallique, devant Philippe-de-Valois, en préfence du Cler- gé de France, & d'une grande partie des barons du royaume, déclara dans le corn• mencement de fon difcours, qu'il ne par· Tom• 14; )oit pas ad jintm fubtundi quodcunqut judi- BiNorh. ciu1n, fedjolùm adDomini Rtgis & aliorum ~arr, pag. af/iflentiu.m confcitntiam informandam; sJils 7 ' avaient , dis-je , cru pouvoir Cuivre cet exemple, ils en auraient fans doute pro- fité; mais ils n'ont pas pu fe défend rede reconnaître la jurifdiélion du confeil, parce qu'ils étaient perfuadés, comme nous le Commes avec tout le rene du ro}"aume ,qu'il n'y en a aucune autre, où cette affaire pût être traitée : cela ell fi vrai que les alfemblées du Clergé n'ont jamais prétendu qu'elle dt1t être portée i un tribunal eccléliallique. Sur ce prin- cipe, les évêques des quatre provinces ont produit leurs titres; ils ont été exa- minés par les gens du conreil les plus éclairés, tellement qu'il ell vrai que le jugement que le Roi a rendu ell contra- diétoire. Philippe-de-Valois parfon ordonnance Tome du mois d'oélobre q 34. vuli;airement premier de nommée la Philippine, a décidé de gran ~rcuv~s des d d "ffi l , . , d , , libcms <le es 1 eu tes exc1tee~ ans ion regne 1u1 ITghfe Gal- cette matiere Louis XI. par fa déclara- licane, f'g. tion du 14. mai 146;. a défendu à tous • 11 • fes fujets de procéder pardevant aucuns . . l'fi {l" • d Ib1Jrmpal Juges ecc e 1a 1ques, me me en cour e 6 • Rome, fur la régale , fans oue nous »· voyons que les Papes Jean XXII. & Pie Il. s'en foient plaints. La Bretagne, qui n'efl réunie à la couronne qu'en r fl l. a été foumife à 13 régale par un arrêt du parlement de 1 598. fous le pontificat de (]ément VIII. ciui n'en a fait aucune I errrc 1 g 90 • plainre, pas même au cardinal d'Offat, Elle cil la qui étant pour lors auprès deSaSainteté, 'c'<. dons • d d , l la <lcrn1<re reconnoJt lns t1ne e 1es ettres, que ,_ 'i·i 11 l' g le Roi pouvoic étendre la régale fur tous~~·;~ 1 ~,: les évê,hés de fon royaume. du 1c. co11L http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence