Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1~; De la régale, & de fan ufage en France; 184 cret (J gut les 111/ques des diocefes qui tian prlcife de et droit du Roi• & fuppofa n'a 11 ~ient point été aJTujettis à cette fer11i- même qu'il eft fa11orahle, puifqu'il eft [e tude ne pou11oitnt s'y foumettrt fans en- fondement d'exempter les bénéfices de cette cauri~ l>txcommunication décernée par ce charge. concile. Les cours féculieres du royaume Le commentateur de lfl Pragmatique fait qui ont rqu cette déclaration & fa11orifent cette ohfe,,•ation far le mot Regali;r • l'exunjion de Id régale qu'elle ordonne, page +So. qui confirme que cette diJPo– prétende1t au contraire que ce concile ne fition doit ê1re expliquée de ce droit du peut être reg<1rdi comme un ohftacle à la Roi. Capitur hic pro juribus qu:r Rex rece11oir; que ce canon ne regarde point les capit ecclefiis vacantibus , qui bus ple– Sou11erdins, n'y en étant /dit aucune men- nis pr;rlati perciperent illa , lieur Rex tion; qu'il a hé fait pour arrêter les en- Franci;r & Angli;r vendicant fibi in trtprifes de plujieurs feigneurs particuliers, quibufdam ecclefiis cathedralibus [uo– qui pilloitnt les hiens des églifes établies rum regnorum collationem przben– tidns leurs terres fi faigneuries , fous le darum , aut aliorum beneficiorum fede prétexte du titre fi qualité qu'ils ufar- vacante , exceptis parochialibus ec– poient d'en ê1r1 les garditns, a110.,és fi clefiis qua: non cadunt in rcgalia , & défenfeurs , de nova ufurpare conan- illo etiam tempore ipfarum ecclefia– tes , termes qui ne ptu11ent con11enir aux rum temporalia recipiunt • & fibi ap• Sou11erains , étant dt droit fi par obli- plicant. gacion. attachée à leur dignité , les gar~ Les commiffeires nommés par les pré· dùns fi défenfeurs des ég!ifes, monafte- fats af!emhlés à Paris tn 1681. pour txa– res li autres lieux de piété,~ qu'il n)a ja- miner ltJ. matiere de lil régale ,, en ont parlé mais é:é cité, ni même dé/igné dans les plus amplement en termes plus forme/$ différends que lts Papes fi lts Rois ont dans le rapport qu.' ils en font à ctttt af!em– '" depuis ce concilt au fajet de la régale, b!ée, M. le Tellier, arche11êque de Rhtims • fi qu'on 1.,; a toujo•rs donné d'autres in- portant la parole; ils en prou11ent l'an– ttrprétations. 1iquité, & affurent qu) elle eft approuvée L'inttrprétacion de ce canon étant unç' des Papts Alexandre Ill. Innocent Ill. ées grandts difficulcls far la matiere de la Clément IV. Grégoire X. du fecond réga!e , tilt fard traitét dans la faite avec concile de Lyon, fi Grlgoire XI. & qu'ott fi.Ut/que étendue. ne peut s'élever contre ce droit , fans com- L'églife de France af!emblle tn la 11illt battre l'autorité de ce concile fi celle de de Bourgts , fous ·le regrze dt Char- ces grands Papes. ks VII. approu11t la régale dans la Ct difcou.rs contient plufieurs autres clro– Pragmatiqut, titre De annatis , dans lt fas qui font à cefajtt; on 11a le rapporter paragraphe qui commence par ces mots , entier , étant une piect for cette matiere Quod diél:a quinta pars. Le concilt dt qui doit être lue. Bâte , ddns ce titre , a11oit fait défenfes L'aj[emblét célebre du Clergé dt Fran– J'exiger des annates; cette a1Jêmblée a et, convoquée l'année faiyante tn 1681 .. 11oulu apporter quelque modération à ce dé- s'en eft expliquée fa11orahlement • nott crtt , fi a réglé que fur les droits qu'on feulemtnt far !t droit de régal• tn glné– lt'Voit pour annote avant ce concile , & rai, mais auffe far fan extenfion à toutes 9ue le concile ahroge , on en rlfirveroit les égli.fes du royaume , conformément à unt partie en fa11eur du Papt fi du fa- la déclaration du Roi Lo.,is XI V. du tré co!!ege des cardinaux , de laqutlle 10. fé11rier 1673' tant dans l'afle d~ néanmoins les bénéfices dont le Roi peut fan confentement à cette extenfion donné diffofar à titre de régale ou autrtment, fa- en tant que befoin feroit (ce font les roitnt. txempts. Exceptis benefic.iis quo- termes de l'afle) le troifieme jc,ur de fé– ru'!' JUr_e ~atr?natils przfe~tat10, col- 11r_ier 1682. qut dans fa ltttrt écrite à ce lano ! mll1tut1?, vel pr?,v1fio ad !'le- faJet lt même jour 3. fé11ritr 1682. à gem 1ure regah;r , yel ahas, ~uc ahum Notre Saint Ptrt lt Pape Innoctnt XI. quemcunque vel aho~ 7ure _ ta.1co fpec- ces pitcts étant décifi11es pour ~e qui ptut tat & perunet , de qu1bus n1hil prorfùs concerner ['état préfant du Clergé de Fran– folvetur. et , il con11ient de les rapporter dans toute Cettt exception eontient une approba- leur étendu•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence