Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

lC TABLE DES TITRES, QUESTIONS .Autru lettres du Rai Philippe-Aug11jle, don1des à Paris en 203. pour la remife de let. régale à I' ég!ife de l'jevers , , , , . i;iage 696 Remife f,• don de la regale del archeveche de Tours, f..ill en 1151. par lt1. Rt1ne Blan- che, à l'archevêque de Tours, . , . . , 697 .Ancien arrêt du parlement de Pans, rtndu en la fite de l Epiphanie 1 an 1177. qui déclare l'archevêché de Bourges exempt de la régale , 698 ÀrrÜ rendu au parlement de P..iris !t 16.janvùr 1680. far la quejlion, fi les prében– des de ['églife de Xaintes, que le chapitre ejl en poffejfion de conférer feu/ fans la participaûon de l'évêque, font fajettes à la régale, 190J Àrrêt définitif rendu au même parlement, le 7. mai 1681. en 'faveur du diapilre de Xaintes , far fa quejlion , fi les prébendes de cette églife font fajettes à la régalt, 192 I Des bénéfices & offices dont le Roi peut difpofer par le droit de régale, dan~ les diocefes où elle ell ouverte , 69!,;J D Es droits du Roi de difPofer des cures qui viennent à vaquer dans un dioctfe ,· pendant gue la régale y eft ouverte , 700 Si le Roi ejl en droit de conférer en régale les cures annexées à dts prlbendts , f:J fi cet ufage eft ancien , 705 La régale étant ouverte, fi les prieurls- cures de l'ordre de faint Bénolt qui viennent à vaquer , vaquent en régale , . 706 Si lrJ prieurh-cures , qui danJ l"ufage font deffervies par des vicaires perpétuels, va· quent en régale , 707 La même queflion a été propofée des chapelles des hôpitaux , fi elles vaquent en régale ~ ' .n fi ' R · ·""' l · · l' ' J l'' 70 ~ Pendant que la regale e;• ouverte , 1 <e 01 con 1 ere es przn<'i'a 1us aes co «geJ qu• dépendent de l'évique, 710. Si pendant la vacance de fiviché de Toul, le Roi peut en eonféquen" de la régale• pourvoir aux offices dépendan.r de l'évêché, 1874 Si l'oflicialifé d'un diocefe vaque en régale, 71J De la vacance en régale des bénéfices qui ont rapport aux obligations tiens des curés , & fonc- 714 L A régale étant ouverte dans un diocefe , fi le Roi confere à titre de régale les archi· diaeonés qui viennent :, y vaquer , 717 La pribende théologale venant à vaquer pendant que la rlgale efl ouverte , fi le Roi eft dans l'ufage de la conférer , 719 Des droits du Roi , fuivant les maximes des cours féculieres, ouverte , de difpofer "des bénéfices qui font en patronage , la régale érant 724 D Es droits du Roi, la rlgale ltant ouverte , dans la difPofition des titres tcclé– fiaftique~ q~i font, en patronage eccléfiaft!que , , 7 2 S C1ft le ftyle ordmalfe préfentement , que le Roi confire tn regale far lu préfentations des patronJ ~ccléfi~ftiq~es , de mê.me que Ju.r le~ préfemarion_s des patrons ~aïques, 7 31 Le patron , fou eceléfiaft1que ou lazque , doit préfenttr au Roz , f:J le nomme doit pren– dre l<J. collation de Sa Majefté & non pas des grands vica;res , le fiege vacant & y ayant ouverture de régale, lorfqu'il s"agit de bénéfices non cures, 194z De l'exercice des patronageJ laïques dans les diocefes où la régale eft ouverte, 731 Arrêt rendu au parlement de Paris, le 13. mars 1681. par lequel il a lté jugé que la régale étant ouverce , le Roi confere les bénéfices qui font en patronage laïque , fur la prlfentation des patrons , 73S Un binéfice en patronage laïque ayant vaqué pendant que la régale étoit CJU'Ytr" d4n.s /1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence