Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17' dans la . difPofition des debarur qu.rdam fra_us , _pcr not. in 1. Filiz, If. fol. mat. alibi dico. Il rejle à examiner, 1. Quelles perfonnes nos Rois peuvtnt commttlrt pour exercer leor droit que les Papes ont reconnu ddn.• le concordat , les cas arrivant qu'ils tuf{ent des empêckemens légitimes, pour cau.(e ti'ab– Jênce , ou autrement, de i' exerc~r e~ per– fonne. 1. Si t adreffe de la nommatton de nos Rois, en erlcution du concordat, peut itre faite à d'autres qu'au Pape ; fi fan légat , ou le ;:icré college .Peut la recevoir pendant la vacance du Joint Siege , ou le Pape étant abjimt, & autres à qui le Pape pourroit. confier l'exercice de fes pouvoirs pour 111 diJPojition des bénéfices. Nous n'avons point de difpojitions pri– cifes dans le concordat pour /a Jécijion <le ces quejlions ; & depuis que ce traité e.JI fui1Ji en France, il n'y a pas eu d.'occajions dans lefque!les la pratique puiffe décider ce qu'il conviendrait de faire à l'avenir en pa– reil cas; les circon.Jlances & lajituation du gouvernement du royaume a-vec la cour de Rome, décideraient far le parti plus conve– nable à fkonneur de la religion & au bien de /' ét,,t. Le Roi faint Louis cliarged la Reine fa m!'rt de donner les bénéfices qui viendraient à 11aqutr à fa nomination pe1zdant {on pre· mier voyage de la Terre fainu . .Avant jàint Louis, Pkilippe Augujle avoit ckargé la Reint dJJ. même foin j ces txtnzpfe.s peu.vent donner dts ou11ertures far ce qu.' on pou.rroit faire en pareilles circo1zflwnces. A /'égard de /'adrefle rie la nomination du Roi , le c/1.ingement que les circon/f,,n<es pourroient obliger d'y faire, dépendpl"s de la jiruation de la cour de Rome que de celle rie la cour de France. Pour éviter les lon– fiits vacances dufaint Sitge, on afagemerit établi que le facré College ne peut ritn chan– ger pendant qu'il eft vacant , du gouverne– ment de l'Egliji ; penria,7t que Ct!lt dijêi– pfir.c y fera obfir11le , il ne dépendra point du f.Jcré Col!ege dt recevoir le.s no1ninations de nos Rois , quoique cetre diJPojition du co.ocordat paroi.ffe favorable au facré Col– lege: Nobis & fuccelforibus nollris Ro– m1nis Pontificibus , feu Sedi przJiét:r , nominare, & de perfona per Hegem hu– jufmodi nominara per nos & fuccelfores nollros, feu Sedem pr:rditbm provideri. On ne ripétera point les ohflrvations qui ont iti faites dans le dixie,71e tome de ce rec•eil. lorfqu'on y a exarniné par quelles bénéfices eccléjilliques," 174 voies on poJJ.rroit pur11oir canoniquement en France au gouve,ement des lglifis 11a· tantes , fi ceux q11e 'e Roi a nommé aux é·vêcl1és tJ aux autres énéfices confifloriau.:JS riu royaume , ne pou~ient obtenir des 6ul– le.s conformimtnt aux oncordat1 pajfés en– tre les l'apeJ & 11os His, une grande par– tie a r"pport à la muti1e préfar1te on peut les y voir, pag. 555· lfiû1Jantes~ Un y a fait objtrverque cette riijficultl ptu.t fè préji:nter da11s der.ircor..Jlances tris– dilfirentes; on tn a rtma7ué cinq des prin· cip11its. On a dit qu'on fanit dans et cas> 1. Y ayant plujieurs p;tendarts au pon– tificat, fi on étoit dans l'i-tertitudt qu'au• cu.n d'eux fût élu. tanoniqu.ment J dans cts circonflances on n'en reconmîtroit aucun ; ce cas arriva en France en -+oB. Le Roi Clzarlts VI. aprts avoir f.it publier. fa fou.Jlrae1ion de /'obéi)fance d<r Papes pré– tendus , fit a)fembler l'Eglife de France, afin dt convenir des moyenJ qu·?n prendroit da1ls le royaume pour le gouvrrntmtnt te• cléfiajlique, pendant la neutrabcé dans la= q•elle lt /d1ijine riont l'Eg!ife éto:t affligée, ob,igcoit d'entrer. On a expliqué I expédient que cette affemblée ejlima qu'il convenoit dt pre11dre, & /'approbation que le concile dt Pife y donna t!t 1+09. 2. Si Dieu permeuoit que le Pape fût réduit en ca,otivité,, c'eft un autre cas qui obligeroit de prendre des voies de pour1Joir canoniquement dans l'Eglijè de France au gou11erntrr.tnt des diocejes qui viehdroient à . ' 11'1f/Uer: ce cas arriva en 1527. aprcs que le Pape Clément VII. de Rome fut dttenu captif, on ne crut point devoir lui obéir , & l'on fut perfuadé que ce qu'il ordonneroit, feroit plutôt des effets de la pajjior. de ceux qui t'avaient réduit en captivité, que des tlmo1'g1:11ges dt fis 11érita6fcs intentio11..s. On a rapporté le traité conc!u en la ville a"Amiens, le 18. a(!Ût 1527. t11tre le Roi de France Franrois premier, Fréjent en per– fanne, & /'arcluvéque d'Yorck, qui étoii ckargé des pouvoirs du Roi d'Angleterre Henri VITI. par leguei ils convinrent de faire ajfi-mh/<r chacl.!n les Eglifes de fis état.s _, pour r{g/er de qu.el! t marziere , ptn· dant que le Pape ne faroit point en /ihcrté • on pourrait pourvoir uux chofes pour le/:. qu.efles on lcoit da.'1.s f'ufogc d'avoir recours à Rome. Quoique cette fage réfa!ution 1z'ait point eu dt faites, ft'IS mauvais traircr.zcrzs que les officiers rie t Empereur d'Allemagne faifaicmfoufjrir au Pape, ay.rr.t ajfi ptu. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence