Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 6 9 danJ /,z difpofition aeJ ;~chapitre de S. Salvi d'Alby, dans la Jberte d'élire fon prévôt, quoique ce ci.apitre n'ait rapporté aucun. privilege d'ilire, & que le concordlt bien enten– du, déclare fans titre ceux qui ne font poia nommés par !e Roi , ~. qu'il f?it de iérilleu(e confequence d introduire une ptefcription contre des ~roits fem– blables à celui de la nomination aux ab– bayes & prieurés , lequel cil attaché i la perfonne du Roi, & partant inceffi– blc , pLifque même les appanJgers ne nommerr pas direétement au Pape , & que Sa Mtjellé feule peut nommer. La note ie M. Denys Simon, confeif{er au préjidia! dt Beauvais , fur cet article des maxim1s Je m:.1.itre Dubois , paroit être encore pi;s forte. Le concordat , dù cet auteur, cP.clare n'entendre faire au– cun préjudic. à ceux qui ont obtenu privilege du fa11t Siege d'élire leur pré– ht , pourvu qu. les titres en foient ;uf– tifiés par écrit; 11ais cette exception cil inutile en France. parce qu'on n'y re– connoît aucune pnmiere dignité qui ne dépende du Roi , fcit par le droit de fa c.ouronne, foie par 'e titre de la fonda– tion. Cette note demande r.ne txp{ication qui en reftraigne l'étendue; ncus avon.s p!ujieurs prenzieres dignités eccléjafliques do11t le Roi ne prétend point la 1z~nzinacion. Une queflion fe prlfenta au grdnd confei! tn 1699. qui efl dans l'efpece préfénre; il s'agij{oit d'une abbaye fécuiürifée avant le co11cord11t, laquelle ;toit élt€1ive-confirma– tive. Voici le fair. Maiire !tan louilhac obtint du Roi un brevet Je nomination à f abb'1ye du Dorat , dans la Baffe-Marche, flc1i!arifée long-temps avant le concordat ; il a.r:,,,ortoit pour moyens .. I. Que cccte églife cil de fondltion royale. 1. Que plr le concordat le Roi peur nommer :aux abbayes éleétives·confirmatives, & que c'ell l'cfpece de celle-ci; ce qu'il protl\•oir plr une életl:ion faire en 1446. il prétendoit qu'il fuffit d'en rapporter un feu! at1:e. li alléguait qu'en 1 fj6. le Roi Charles IX. y a nommé , & que le nommé du Roi fut maintenu par arrêt contre celui qui avoir éré élu. Chopin , De facra polit. lib. tit. 1. n. 18. page 37. cite /',1rr{t ; nzais il n'en marque poiitt la date. Eodem in prztorio judicatum de przfeél:ura :rdis fanéti Petri Dorarenfis 1n Piétonibus, abbatiz cirnlum przfe- hénéfiçeJ eccléfitjliqueJ; 170 rente, quipl'c iuam Regii illi judices beneficiario Pri1cipis addixerint, viéto adverfario qui flcr:r cleétionis jus fuum profequebatur. On a mis atte note à la m•rge , Abba! Etcularis ecclcliz colle– giatz , de faint Pierre du Dorat, en la Baffe·Marchc. Jrl. de loui!lrac y a hé mazittenu. Cefl l'état préfem de la jurifj;rudence far cette rn.:.1tiere. Suiva1zt ce qu.i a éti rappor– té .. ily a varii!;é d·~rréts, & la difpofition. du concordiit ne paroft point fùrme!!e pour établir la conceffion , rzi pour L'exclure ; il efl à obftrver que l'anêt du grand confei! de 1699. parait ètre le dtrnier état. X X. N os auteurs qui ont écrit fur le concor– dat , propofent cette queflion. Un évêque tiyant rljigné fan é'Vêcl1é en faveur d> urz fujet qui a les qt..1.alité.r requifas • avec la cluufe , non aliter, nec aliis , auqu.tl lt Pt1pe aurait donné des provijions, fans atte:1dre la nomi11acion, ni le confen– tement du lloi ; ces auteurs convien11cnt que la rélignation & la provifion ne doi– vent avoir aucun effet , le Hoi faifant refus d'y donner fon confentement ; mais i!.r demandtnl dans ces circonflanccs :1 fi le rélignant doit être privé <le fon bé– néfice ; & le Roi y nommant un autre fujet qui auroit les qualités rcquifcs pour le poffédcr, fi le Pape ferait fondé à lui refnfer des provilions. Ribujfe, fur ce titre du concordat , §. De eorumdem, fur ces mots, EtiJm pcr cef– fionem, page 536. de /'[dition de Puris en 166+. répond, que fi le rélignant avoir réligué en fr3ude , dJns le delîdn de pri\•er le Roi de fon ,froit de nomina– tion , il feroit privé cle fan bénéfice, & le Roi feroit en droit d'y nommer un autre fuiet , fans avoir égard à la claufe de la rélig11arion , non a 1 ite,r, :1ec aliàs. Il ajouu que la fraude feroit préfumée, fi la prncl1rarion ., ad refigna11dur:1 .. ne conrenoir point de claufe, ni condition cle la nominltion <lu Roi, ni de fon conre11re111en[. 1! en do1111e cette raifon : Cùm quilibet teneatur fcire jura com- 111un:a. Des arrécs ont jugé que des cures qui font en patronage laïque , ayant été ré– fignées en cour de Rome , fpreco pacrona http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence