Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 5 9' Des droits du Roi '16o' gr1dus in univerlit:itibus fiudicrum ge- aliàs gradus eis non ruff'ragari ex bulla nerJlium, juxra illarum allus & mores 62. Pii V. Ica ut dotl:oratus ex privilegio ac fervatis fervandis promori utunrur, ad hujufmodi digniiarem nequaquam potiuntur, gJudent, ku uti , potiri & promoveri poffir. g1udcre porerunr, quomodolib~t in fu- Si les doUeurs de privilege nefont point turum, uti , potiri & gaudere liberè & c'1pables par le défaut & la quatitéde leurs licitè pollinr & debeJnt, indulgendi. Ce degrés , dt poj{ider ces dignités du faconii fo.'l.t les rernzts cie la bu/Le de llg1.1tion en ordre, ils le font beau,oupmoins d'ê1re pro .. Fn111ce tn 1547· donnée au cardinal de S. mus à /'épijèopat. Georges au Voile-d'or, -----'------------ L'arrêt du parlement du 23. juin 154·7· pour L' enrégiftrtmtnt de ces pou.vairs, porte Jùr cet article: pareillement qu'il ne pour– ra difpenfer les gradués qui feront par lui promus, du cou.rs de leurs études , ni autrement , pour être capables des nominations des bénéfices de cedir ro– ya urne, pays , terres & feigneuries, &c. Cette reftric1ion efl en mêmes termes dans les lettres paten1es du Roi Franfois premier , du 5. novembre 1538.far la vérification des bulles de/a légation du cardinal d'Yvrée , regiftrùs au parlement le 16. décembre de la même année , tome 2. des preuves des libertés , page 964. Cette faculté n'eft pas e.~pliquée en termes Ji formels dans les der– nieres bulles de lég•tion , & les arrêts du parlemem pour les enrégiftrer , portent fau– lement , que lefd. lettres & bulles feront enrégillrées, pour jouir par ledit légat , du contenu en icelles .... couformé– ment aux faints décrets des conciles uni– verfels, concordau, droits & préémi– nences du Roi, libertés & immunirés de J'Eglife Gallicane, édits, ordonnances royaux , droirs du royaume , arrêts de la cour , jurifdiction cles magitlrats , & des privileges des univerlités. Ce fom les c!au/ês derarrêt d' enrégiftrement des bulles du c<1rdinal Chiji, légat en France ent664. On a eftimé que les prétentio.rzs de cette tJPece de gradués itoitnt fa!Jifamment re– jettées par ces claufes générales. Les Papes même ont réi!é que ces gra– dués de privil6~e ne font point capables des bénéfices dont les titulaires ont jurifdiaion & charge d'ames, p/ujieurs canonijles ont J;.·rit ~ q·ie le Pape Pie V. ta ai11fi ordonné à l'égard des arcl1idiJconés r;_ui ont jurif– diltion. Barbofa , dans Ji:.c· notes far le concile de Trente , far le cl.-ap. 12. De re– forma!. de la faj{. 24. n. f. a f.ût cette ob– farvation, Refert pariter Nicol. Garcias refolutum hujufmodi archidiaronos ju– rifdillioncm habentes , debete elfe doc– torcs promotos in publico gymnalio , X V l l I. De l'interprération de ces termes du concordat , Monajleriis & priorqtibus conventualibus & verè efcc?ivis. S Uivant le concordat , le Roi peut rwm~ r_ 1 • mer ar:x ahhayes & aux prieurés con- Q e. c • 3 pitrc , ,, uza propter ventuels ; les abbayes y font dtjignees par cfi le , 4 e ca- le terme , Monalleres. Après y avoir non .du 4c. compris les prieurés avec lts abhayes , on concile de . .tl .li. ( . fi. , . Lacran, tenu y a1ou1e ctlte re1.r1 ion , qu1 ont verzta- fous le Pape blement éleElifs) & l'on y explique ce qui eft Innocent Ill. néceJT"ire, pour leur donner cette qualité , en M .• cc.x~. J ' • r ' 'l a ifi · · l on 1 a nus ue ver1ta0Lement e e~~' s ; 1101cl es termes, d 1 d' fi. , .t:.. • ans es e– ur l'interprecacion deJquels nos auteurs qui crécales de la en ont écrit ne conviennent point, 11onaf- collcll:ion de teriis verà & prioratibus conventuali- Grégoire IX. b ? l n.· · "d l" · c'ell lc chap. us & ve!e ~ e_.1v1s , VI e _1ce~ tn qu~- , 4 . du riirc, rum elell1ombus forma capauli , Quia D< tldlione proprer, fervari, & c:onfinnariones elec- & tl<lli po– tionum hu1·urmodi folemniter peti con- uflare '·qui cfl le fix1cme fueverunt. . , . du premier Ony forme deux difliculres. 1°. Sz cetttlinc, limitation, & verè eleétivis, videlicct , &c. ne tomhe que far les prieuré.s conven• tuels, ou Ji elle comprend auffi les ahbayes. 2Q. Si parle terme Monatleres on a com- pris dans ce traité généralement tous les hé– néjices qui ont été fondés fous le titre dt monafteres ou ahhayes , pour en donner au Roi la nomination. Un auttur du. dtrnitrfieclt a txaminl t1.11tc étendue cette premiere qurjlion dans un traitl qu'il a intitulé, la véritable explication du concordat. L'auteur des nouvelles remar– ques far les queftions norables de droit de M. le Prêtre , a fait mettre et traité après la quarantieme queftion de la feconde centu• rie, page +89. & fuivantfs, de /'édi– tion de Paris en i679. Cette queftion quarantieme regarde le concord"t ; c' cft le fondement qu'on a tu de placer ce trai– té à fa faite. On y ohferve , Gu'il ell: imponant http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence