Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T P 1 E C E S P R I N C 1 P A L E S. ix lpifcopales , jufqu';, ce que la réfignation faite par ledit fleur é11éque en faveur de M . .A6bd!y ait été admife par le Pape, p3ge 670 De louverture de la régale dans un diocefe, par la tranjlation dt !'évfque ;, un évêché qui a vaqué en cour de Ro""', 674 De ['ouverture de la régale dans un diocefê , par la mort de !'évêque qui avoit un coad– juteur, & de l'ohligJtion du coadjuteur en et cas de prêter le ferment au Roi, & de fatisfaire aux autru formalités requifês pour la clôture de la régale, avant qu'il puiffe exercer la jurifditlion JPirituelle , 677 De l'ouverture de la régale dans un diocejê, par la rebellion de l'évêque à fan Souve- rain légitime , 681 De t ouverture de la régale dans un diocefe , par le mariage de f év<que , 687 DE VÉTENDUE DE LA RtGALE, & bénéfices du royaume qui y font alfujettis ~ ET DES ÉGLISES 688 L Ettres du. Roi Louis-le-Gros, de l'année 1137. par le/quelles ce Prince remet lts régales à l)archevêque dt Bordeaux f.J aux évêques fis fuf{ragans ~ 692 Lettres du Roi Philippe-.Augufte , données à Fontainebleau en 1203. par lefqut!les il décharge !' églife il .Arras du droit de régale, 694 Lettres du mime Roi Philippe-.Augufte, du mois d'ao(it 1204. en forme de quittance de la fomme de mille livres, payée par l'évêque & le chapitre d'Arras, pour la dédrurge de la rég'1!e, 1997 Bulle du. Pape Innocent Ill. qui confirme la décharge de la rlgale aacordée à f églije d'Arras par le Roi Philippe-Augufte, il:ii.d. Lettres du Roi Charles VII. adrcf!ées au bailli il Amiens pour faifir lts revenus de l'Jviché d'Arras, comme YtUant en régale, 100_0 Commiffion de la chambre des comptes, pour l'exécution des lettres ci-def{us, 2001 Copies de certaines le11res clofes, envoyées le 14.juillet 1453 aux officiers de la cham-. bre dts comptes de Paris, par le lieutenant du. bailti & receveur du Rui à Amiens,, fur le fait de la décharge de la régale , prétendue par l'églijê d'Arras , ibid. ·Réponfe des officiers de la clzamhre des compces de PaTis , à cc qui leur avait été.é~·rit . par le lieuten,lnt de M. le hailli d'.Amiens , au fajet de la régale de ['évlché • d'Arras , 2003 '.Arrêt du parlement de Paris., rendu contradic1oirement avec le procureur général .dll Roi, le 21. mai 1518. en faveur de /'églijê d'Arras, pour la décharge de la régale~ 2005 Extrait du cahier préfenté au Roi Louis XIV. par les trois ordres des états dt la pro– vince d'Artois, au. mois d'aoh 1661.far le fait de (exemption de régale de l!ég!ifê ·d'Arras , zo1G Extrait du procès-verbal manufcrit de l'ajfemhlée du Ct.rgé de France de !'année 1681. ,Jans les fé11nces des 3. février b 17. mars dv. matin , con,ernant i' exem.~tior. de ré– gale de l'é[ilijê d'Arras, · 2027 Pieces qui regardent /'exemption du droit de régale pr(iendue par !'églijê de Be- fanfon , 2019 Extrait du procès-verhal de l'affemblée du Clergé, tenue en 1681. & 1681. dans la fiance du 3. février 1681. du matin , ibid. Extrait du méme procès-1.1er6al dans la flance du 17. ma_rs du matin, ibid. Concordat fait entre Louis XIV. Roi de France f,• de Navarr< , & me/fiturs les haut– doyen & chanoints de l'illuftre chapitre de fég!ife métropolitaine de Befanron, ·{e 29. juin 1698. au fajet de/' exemption de la régale, ·ibid. Lettres patentes données à Vc'f"ail!es lt 1 5.juil!u 1698. pour approuver & confirmer le concordat pa/fé entre M. de Vaubourg, commijf.Jire & député de Sa Majejli, .& /eJ haut doyen & chanoines de i'églife métropolitaine de Btj:mfon , '103.J uttres du Roi Philipre Augufte, données à Paris en 1106. . rar lefil.uel/ts il .décharge l'l_glife d' .Auxerre du d~oit de régale• r6.9.5 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence