Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'J 57 dans la. di/pofition des bénéfices ecc!éjiafliques. 1 5 S cafu facere gratiam examinis , etiamli de /,énéficcs dont les titulaires doivent avoir ille effet notoriè doél:us. des degrés; tilt y fut jugée à l'audience de Sans entrer dans ces formults des lettres la grand' chambre fur les conclujions de 'tle degrés, en ce qui ne concerne que le ftyle M. L'avocat glnéral le Nain, le 10. juillet Iles univerfités qui les font expédier, iL eft 1703. pour le do"yenné fJ premiere dignité nlcejfaire de dijlinguer par rapport à la de l'églife collégiale de Montaigu au dio- 9ueflion préfente J troi.s fortes de gradués , cefe de Lu;on , contre le fieur Blanc ,, ré– favoir. 1. Des doéfeu.rs ou licenciés qui jignataire de ce bénéfice , qui avait oôtcnu jônt graduésourtfUS danslesformes. 2. Des des degrés en l'univerficé d'Angers fans gradués de grace. 3. Des gradués de privi- avoir le temps d'étude requis. (i:cte cotir, /ege. Les premiers ont obcenu leurs degrés faifant droit far les conclu/ions de M. le .dans les univerjités du royaume , dans les procureur général, déclare nul le degré formes preferites par les jlatuts & régi<- accordé au lieur Blanc , lui fait défen– mens autorifés par les Loix r'fues & objér- fes de s'en fervir ; enjoint a~x fuprors 'Vées; ils ont fuit le temps d'étude, fabi lts & doéteurs régens en la faculté de droit ~xamens, foutenules thejés, & faù les autres de l'univerlité d'Angers , d'obferver les ~xercicesordonnéspourparvenirà~sdegrés. édits du Roi , arrêts & réglemens de la 011 appelle gradués de grace , ceux qui cour. L'arr& ejl rapporté dans le dixitme .ont la capaciLé requife pour ces degrés ; tomt de ce recueil J pag. 241. Cette quef– mais qui ont été Jifpenfés iu temps d' étudt J tian a éré jugée dtpu.is dans ce tribi.nal Jùi– h de quelques exercices ordinaires pour y 'lJant les mimes maxime.s ou mois d'août parvenir ; les difpenfes fur lefquelles ces 17zz. Cette jurifprudencc ejl fo1,dée f•r ce gradué ont été admis aux degrés de doc- qu'on regarde des degrés obtt1!u.s fans le teur ou de licencié J ont été accordées ou temps d'étude requis J ni difrcnfe i,•a/ab/e , autorifées des puij{ances qui en ont le com:ncdes dcgrésfarpris, & /'on eflimcque ;JJOUV01r. _ celui qui 'Vtut s'en fer11ir , n' ejl pas plus Ja- les 1radués de priviltge qui font une 11orah/e que s'il n'en avait point ; on le re– troifieme efpece ie gradués reconnus en Ica- gardeaucontrairecommecoupahled'unefrau· lie, &· dans quelques autres pays catholi- de ,de laqutl!e il ne doit point profiur, ques, ont obtenu des lettres du Pape ,, de les graa' u.és de privilcge ne fo11t point .fis légci.ts , ou autres perfonnes qui préten- reconn11s en France pour donner la capacité tient avoir le pouvoir d'en donner, par lef d'y pojféder des hénlfices dont les 1itulai– quelles, quoiqu'ils n'ayent pointfaoi d'exa- res, Juivalll les loix du ro)·aume, doii'<nt ·men, ni fait aucun autre exercice dans les avoirdesdcgrés. Ce.rgraduésfontexc/usdes 1Jniverfités, oit leur accorde le privilege de archevêclz/s éJ dc.r é1.:é"chés par la dzjfojiti.011 jouir des mêmes droits lJ honneurs dont même du concordat , q:..t.i exige que les nom– jouiffent les gradués qai ont obunu leurs més du Roi pour remplir ces places faient degrés dans l~s u.niverfités du royaume , doc1eurs ou licenciés en théolopie ou endroit, dans toutes les formes & fuivant les j/atuts in uni".erlitate famofa , & cum ri gore .& régltmens. • examin1s. Les degrés de grace de doc1eurou de licen- Les Papes donnent ;, leurs légats le pou- ûé en théologie ou en droit ,fuffijênt aux per- 'Voir de créer des dalleurs de privilege, (J de _fonnes qiu le Roi nomme aux archevêchés ou leur accordtr les mimes droits,, hor;neurs & ivêchés, pour la capacité requifa, en ce qui prérogatives dont peuvent jouir ctux qui ont regarde les degrés, lorfqu.e les u.niverjités les ohten.u. dans les univerjités les plus famcufas~ ont dorznls fur des diJPenfas accordées ou. au.- ce degré a'Vec toutes lts formt:.1 é,• fa/cmni .. toriféts des puij{ances qui crz ont le po1i11oir; tés ; c' efl une flyle ordinaire dc.s bulles de ces difpenfas ne font point rques en France, légation; Perfonas fuAicienres & idoneas fi elles ne font accordées de l'autorité du Roi. ad doétorarûs feu li.:cntiatur:r , & bac- Qu.elques univerfités ont tnt1epris d'en calaureatûs in urroque , \•el altero ju.. .tlonner; lorfque ces degréJ font conttjlés rium, & etiam ad magillerii tam in theo– ./es parlemens les déclarent ahufifs , & fon; logia vel artibus & medicina , vel alios Jes défenfas très exprcffes à ceux qui les ont gradus hujufmodi promovcndi , eifque ~btenus de s'en fervir. infignia folita & debita conferendi , & La 9uejlion s'ejl préfentée plufieurs fois exhibendi , feu exhiberi & conferri 4U p<U"ment Je Paris dans Jes cuufes fadendi , .... , ne,non ad hujufmo.ili http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence