Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1 55 Des droits du Rot en rorté p:;r notredit édit ; pourront né.1nmoins les écr:.ngers être admis auic études dans les univerlicés de norre royaume • même y prendre les degrés en vertu des arcellations du remps des études d'une ou plulieurs an– nées dans les univerlités érrangeres , bien & dûment !ignées & légalifées ; mais ne pourront lefdits degrés leur fervir dans notre roraume ; & à cet effet fetl fait menrion dans les lettres de licence deîdits certificats & aueUacions d'études faites dans lefdites univerlités étrangeres. Les 1notifs de cette ordonna.nec qui font expofés dans le préamhufe , exptiquent la nit:ej/ité pour maintenir !'ordre de la faire exicuter ; elle eJfl dans !t recueil des édits, déclarations & arrêts, imprimé à Paris en 16S2. par l'ordre de M. le chance/fier le Tel fier , page 11 2. Ce qui eft ordonné par cette déc!i.1ration, qu'à l'avenir aucun eccléliaftique ne fera admis à faire les fonétions d'offi– cial qu'il ne foie licencié en droit ca– non, 3 peine de nullité de fes fenrences & jugemens, n'eft poùit obfervé; le Roi Louis XI V. par une autre d/cfaration du 22. mai de la m~me année 1680. tn interprétant celle du z.6. féi:rier, ordonne, que les ecclélialliques pourront être admis à faire les fonétions d'officiaux , pourvu qu'ils foienr doéteurs ou licen– ciés en rhéologie , ou droit canon dans une des facultés de rhéologie , ou droit canon du royaume. Ceue dé– ,·!arat ion co11firme la prf,·édente en ce qui regarde /'obligation pour tes pour\•us d'of– fic.s ou bénéfices qui demandent des de– grés , de les avoir pris dans les unii,,•er– jités du royaume ; tlfe tft dans la page 1z1. du méme recuf!if. On peut en füire l 1 application. aux degrés requis aux ar– chevêques & aux /,•êques dans l' ég!ife de France , y ayant des confidérati<Jns beaucoup plus fortes de demander que ces places éminentes foie11t remplies par des perfonnes inflruites des maximes de /' é– glife de France , 6 1 ci'unt capacité at.. tejlée par les unii·erjités établies Jans le royau1ne pour en juger , que d'exiger cette préca1,tion pour le clroix d 1 11.n official ou d'un htiilli, prévôt , châtelain 1 ou autre chef de juftices feigneurialu dont l'ap– pel reffortit nuement aux caurs de par– lement. X V l 1. D~ la claufe du concordat Cum rigore examinis , dans les lettres de doél:eur , ou de licencié, de ceux que le Roi non1me aux ar- 1 'h' ' 'I' c 1cvcc es ou cvcc 1es. R Ebujf<, far ces te•mts ( Cum rigore examinis,) qui font dans ft premier parag,·aphe du titre, De regia ad przlatu– ras 11ominarione, écrit que plujieurs uni· 1,1erfiti.r ne les mettent point dans les lettres de dofleur ou de licencié qu'on y fait expé– dier , & que ces univerjités ont des formu ... les différentes, faivant les genres dijflrens de réception de do lieur & de ticencié qui s'y pratiquent. Ces dijférens ufages donnent lieu de demander, ji les doéfeurs ou licen– c1"ts J dont les lettres ne contiennent point cette claufe, Cum rigore examinis , peu– vent être nommés aux arche1 1 êchés & évê.. chés. lToici les formules différentes de ctl univerficés qui font rapportées par cet au• teur, & la queftionqu'il propofe à cefajtt, page f +2. Quid Ji univerlitas non eft folira con– cedere gradum licenciz cum hac clau– fula, De rigore examinis , fed ranrùm cum claufula De gratia, pro ignaris; vel de bona jullitia, pro mediocrirer doB:is; vel de bona & mera juftitia , pro diviti– bus & civibus; vel de bona & me ra juf– ritia, & benemeriro , pro doB:illimis vel favorem habencibus ; nunquam tamen vel rarà conceffit , Cu.m rigort examinis • lieur univerliras Tholofana , Montif– peffulani , & Carurcenlis. Quzro an ralis licentiatus fic promorus , lie capax hujus regiz nominarionis 1 videcur quèd non, quia ibi non convrniunt verba nec difpolirio .... in concrarium inclina ...• credo per hoc verbum ( Cum rigore exa– minis) condirores velle inrelligere quèd lir per doB:ores examinatus , & quèd fine examine ad gradum non fit recep– rus ...•.. erzo fic examinati nominari poterunr per Regem , eciamfi effent faB:i fub titulo De juftitia, dummodè in lit– teris licentiz non fic illa claufula, De gratia, quia doltores non polfunt in hoc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence