Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~097 1098 00000000000:0000000000 • A D D 1 T 1 0 N- AUX PIECES QUI ONT ÉTÉ RAPPORTÉES concernant l'indult des chanceliers de France parlement de Paris. & du 11 1. Arrêt rendu au grand confeil le 21. mai 1726. en faveur du lieur le Braffeur , no1nmé & tenant l'in– dult de M. le chancelier Daguef– feau, par lequel cet indultaire a été 1naintenu en poffetli..,n & jouilfance du prieuré de Bazin– villc co111n1e ayant vaqué par la 111orr du lieur abbé le Cocq, at– tendu la nullité de la relignation qui avoir été f.·iire de ce béné– fice en faveur du lieur Dazy, & quoique ce rélignataire eC1t ac– quis la criennali: pailible polfef- 1io11. EXTRAIT DES REGISTRES du. grand confail. L 0u1 s , par la grace de Dieu , Roi de rrance & de NH•arre: A tous ceux qui ces préîentes lettres verront, SA Lu T. Εvoir faiîons, comme par ar– rêt ce jourd'hui donné en notre grand conîeil, entre notre bien-amé Pierre le Braffenr • prêtre du dioceîe d'Evreux , aumônier des conîeils, ·nommé & tenant l'indult de notre cher & féal le lieur DaguetTeou, chancelier de France , îur l'abbaye de J\1armoutier , & en cette qualité pourvu du prieuré limple de Bazinville , demandeur en complainte pour raiîon du polfelfoire dudit prieuré de Bazinville, îuivant la requête par lui préîentée à notre conîeil le 16. juillet J7lf. & exploit fait en conîéquence le 17. d11dit mois , contrôlé à Paris le 10. & requérant que rans s'arrêter aux pré– tentions du lieur Dazy , ci après nom– mé, il îoit maintenu & gardé en la pof– feffion & jouilfance dudit prieuré de Bazinville, vacant par le décès de M. Pierre le Cocq, fruits. profits. revenus & émolumens en dépendans ; que dé– fenîes foient faites audit lieur Dazy Be' tous autres de !'y troubler , & pour l'a– voir fait, qu'il foit condamné à la relH– t11tion des fruits pH lui pris & per~us ; aux dommages, inrérêts & aux d<'pens, d'une part; & maitre Louis D"zy, dia– cre du diocefe de SoitTons, aulli pourvt1 dudit prieuré, défendeur , d'autre; & entre ledit lieur le Bralfeur, appellant comme ci'abus , en tant que de beîoin • des provilions dudit prieuré de Bazinvil· le, obtenues por lrdit lieur Dazy le 4. des calendes d'avril ou 29. mars 1719. fur la prétendue rélignocion faite en fa faveur pH le lieur le Cocq , en qualité de curateur :i la démence dudit défunt lieur abbé le Cocq , & de toue ce qui s'en eff enîuivi îuivanr le relief du 18. mai 1726. & demandeur en requête par lui préfenrée à notred. confeil ledit jour 1 à ce qu'il foit , en tant que de befoin , reçu appellanr comme d'abus defdires provifions & de cour ce qui s'en efi en– fuivi, & que faifant droit Cur led:c appel tenu pour bien relevé, 11 Coït die qu'il y a abus, & faifant droit fur la complainte. que ledit fieur le Bralfeur îoic mainien11 & gardé en la pofTeffion & jouiffance dudit prieuré de Ba:<invil!e, vacant par le décès dudit lieur abbé le Cocq. fruits profits & revenus en dépendans ; que défcnfes îoienc faites audit lieur Dazy, & cous autres de l'y troubler , & que· ledit Sr. D~zy foit condamné à la ref– rimcion des fruits par lui pris & per– çus, aux dommages , intérêts & aux dépens. d'une parr; & ledit Sr. Dazy, 4éfendeu.i', d'autre; après que Cod1in, Rirrrr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence