Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1087 Additions aux pieces qui concernent :i.088 préfenré en 16f4· le ~r. le Feron., qui a o~cenu & lignifié, & allignation don· été mlintcnu par arret du confc1l, ren- nee. Bafnage feu!, au commence:ncnc du en 16f6. , de fes notes fur l'article ïO· de la cou- Ainfi voiLl un litige bien établi, foie eume, a dit, que c'écoit alfez de parler plr les procédures requifcs pour le for- de contelbtion en caufe, & qu'e:Ie mer, foie par les arrêts qui le confir- fuppofe le débat & l'ajournement: "'ais ment, foie plr 13 polfellion du Roi qui le même Bafnage die enfuite fur le mê– ]'a1110ri(e: pu conféquenc nulle difficul- me article, que pour rend1e le patrona· eé de maintenir dans la cure dont il ge litigieux, il faut un bref de parrona· s'ag;c le pourvu par le Roi pour caufe ge obrenu, fi~nilié & aflignation don– de litige. née. Berault fur cet article 70. e~ rap- Pour le préfenté par la dame abbelfe porte un arrêt; & fur le 7f· il dit qu'il de Preaux, & pour elle même on di- a été jugé qu'encore que la patronage foie au contraire, qu'on ne conte Ile pas fût contentieux par clameur de Loi appa· que dans la province de Normandie le rente ( c'ell ce que nous appelions en Roi n'ait le droit de préfenter au béné- droit, aflio in rem, 11indica1io, af– tice penJant le litige de patronlge; mais fartio, [tu lis domind) Le Roi n'avoir que pour former ce li:ige trois chofes pas pu préfcnter au bénéfice à droit de font elfentiellemenr requifes. i. Un bref litige : ce qui montre que le droit li:ige de patronage fignifié. 2. Une allignltion. ne peut être ouvert fans bref de patro· 3. Une contellation en caufe, ou ce qui nage obtenu & lignifié eft la même chofe, il faut une contef- La raifon en ell évidente. Le bref de tation en caufe qui aie commencé par patronage & l'allignation font des for– bref de patronage & par une afligna· malités alitant indifpenfables pour ren· rion: or bien loin qu'il y ait une contef- dre le pltronage lingieux, que le font ration en caufe couchant le patronage les formalitrs prefcrites pour la validité de Ronville , il n'y a pas même un des rétraits & des tellamens. .1imple bref de patronage. On doit même s'attacher avec plus II ferait inutile de prouver que ces de fcrupule aux formalités de la coucu– formalités dont on convient, font ef- me pour le droit de litige, que dans le fentielles. L'article 70. de la coutume réerait lignager & les tellamens; puifque de. Normandie y ell: précis. II fe ferr le ré trait ell en quelque fa~on de droit de ces termes, n'eft unu pour litigieux: public, & que les cellamens font du au lieu de ceux .ci, n'tft litigieux, pour droit des gens. Nihil enim magis naturale marquer qu'encore que le patronage foie eft, quàm hominem ah homine heneficie> effeétivemenditigieux de droit commun, affici. Au lieu que le droit de litige n'ell: cependant la coutume ne le répute li- en ufage que dans la province de Nor– .rigieux, à l'effet de donner au Roi le mandie, & que contre la difpolition du droir de préfencer, fi ce litige n'a été droit commun il prive le vrai patron formé avec les formllités qu"elle pref- de la préfenration qui lui appartient en cric; car ayant pu le rejetter, il lui a reconnoilfance des bienfaits que l'églife été libre de ne l'admettre que fous cer- a reçus de lui: Confaetudo particularis taines conditions: & enfin le droit de non rtcipit extenjiootm ad corrtc1ionem litige-;'dont cet article 70. fpécifie l'ef· juris communis, dit maître Charles Du· fence, & dont il regle !"étendue, étant moulin, confi, 2;. un droitpuremenrlhtucaire, fingulier & II ell vr>i que Berault fur l'article 7;. contraire au droit commun, il ne peut de la coutume de Normandie dir, que être accompli ni exécuté par équipollen- le fief auquel le pacronlge ell annexé• ce. Dehent ad unguem ohfervari, concur- étant contentieux par voie de frquellre rere fi prohari om11ia qu~ à ftawto dejide- déclaré, il ne ferait pas befoin de bref rantur, dit monfieur Tiraqueau, de re· pour établir le litige. trac1u, g!offa 7. num. 1. l\1ais fi le Hoi préfentoir au b{néfice Tous les commantateurs de la cou- en verm du féquellre déclaré, ce ne turne de Normandie difent unanime· ferait plus le cas des anicles ïC· & 7;. ment, que pour rendre le patronage de ta coutume de Normandie. Outre licigi1ux, il faut un bief de pauonage qu'au fait paniçuliei cetce décifion dl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence