Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• ~07 J' le droit de litige en Normandie. - 207 4 tre la veuve du lieur de Panneville , me celle de la terre & feigneurie d'Ef– iant en fon nom, que comme mere & cales-Alix; ce qui ell 'encore conforme tutrice de fes enfans pardevant le juge à la difpolition de la coutume de Nor– de Caudebec. Ce juge rend Ca fentence mandie; article 74. en ces termes. Le le i.6.•novembre 1667. qui. adjuge les href de p.uronage eft introduit, non feul•– conclulions au récray1nt. mtnt pour la poffejfion, mais pour la pro- Appel au parlement de Rouen. Par priété du patronage: or comme le patro– arrêr conrradiéloire la fentence ell con- nage ell attaché au fief, le fief ne peut firmée eu ce qui touche le réerait féo- être licigieux, que le patronage ne le dJI, le 2;. juin 168+ foie pareillemenr. Mais dos le i.1. du même mois de Dans ce cas·là, l'article 73. de la: juin, la cure d'Efcales-Alix ayant va- coumme de Normandie donne au Roi qué, il y eue deux particuliers qui furent I• préfenration du bénéfice qui vient à. préfcnré:; à cette cure-_ Le ftigneur de vaquer durant le litige. Verrbofc préfente à ~1. l'archevêque de Cette difpolition ell fondée fur deux .Rouen !\'le. Charles de Palme, prêtre, julles moc1fs, obfervés par Berault fur comme ayant acquis par réerait féodal cet article. le fief d'Efcales-Alix, auquel le patro'. Le premier, que le Roi ell de droic nage dont il s'agit etoit annexé. commun proteéleur de toutes les églifes Le Roi préfente Me. Philippe de de fon royaume. Vaudrey d'Heo bouviile, prêtre, curé Le fecond, dépendant du premier, de Gonneville, S. M. fe fondant fur ell, afin que durant le litige les cures ne cieux qualités ; l'une comme bail des mi- foient point fans paHeurs, ni les autre9 neurs; l'autre comme duc de Norman- bénéfices fans ti1ulaires, qui en acquit– die, à caufe du litige de patron_age; par- tent les charges. ce que l'arrêt du parlement de Norman- Il n'y a donc pas de difliculré à main• die n'avoir pas encore confirmé la fen- tenir le pourvu par le Roi, fur 13 feule tence du juge de Caudebec qui avoit con/idération du litige. jugé y avoir lieu au rétrait féodal. Mais il ell encore aifé de faire voir Ces deux préfentés obtinrent des pro· dans la feconde qucnion, que la préfen– vifions de M. l'archevêque de Rouen, tation de la cure contenticufe n'a point & prirent polfeflion. appartenu au feigncur du fief du jour de Le préfenté par le Roi fait afligner au. fon aflignation. grand confeil , en vertu de commiflion, La preuve de cette propolicion dépend le prtfenté par le baron de Verrbofc. de la dillinélion qu'on a toujours faice La complainte appointée & dillribuée entre les fruits utiks, & ceux qui font au rapport de M. Oliier, on 1raica les feulement honorifiques. deux que Ilions de fa voir, Les fruics utiles tombent fous Il dif- 1. Si la contelbtion pour le réerait policion des arcicles 48). & 486. qui féodal de la terre & feigneurie d'Efca- donr.ent les fruits au récrayant du jour– les-Alix, à laquelle le patronage dont de l'affig1ution en rétraic; mais à l'égard il s'agit, efi annexé , a formé un litige des frnics honorifiques, comme ceux de patronage capable Je donner lieu à la qui dépendent de l'exercice du patro– préfenration du Roi. nage, ce rétrayant n'en peut jouir que: 2. De quel jour un rétrayant fait les du iour qu'il ell confirmé dans la fruits liens. polfeflion de Il terre, à laquelle le patro- · Si du jour de i'affi~nation , ou du jour nage ell atcaché; & pour montrer que· tle l'arri'·r confirmatif du rérrait. c'ffi-là l'ef1,rir de la coutume, c'ell que· Pour le préfenré par le R"i. deman- les Jrticles 488:& 489. 490. s'expliquent deur en complainte, on difoit fur la pre- fur h qu.:lité des fn;its nature!s qu'aura– miere quellion touchant le litige, qu'on le rérnrant du jonr de fon allignation.– J'Ie pouvoir voir un litige mieux formé. En effer, il y a grJ;1de différence en– Des mineurs d'un cô•é fe défendent rre ce< deux fortes de fruits, la nature d'un rérrait féodal; le îeigueur de l'au· & l'in,lulhie produi[ent les premiers, tie clemJnde le rétrair. Ce rérrait con- pour ks mettre dans le commerce; mais µnie la tirotiti~té du paitonage, 'om- à l'égard des ~uues, ''clll'églife qui.Les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence