Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

106 s' le ilrolt de joyeuJ! avlnement:. '1061 plailir. DoNNÉ à Verfailles ce vingt- pofés à des contell:ations pardevant deuxieme jour de juin, l'an de grace vous de la part des chapitres defdites mil fept cent vingt-fix , & de notre églifes rollégiales, dont aucuns pré– regne le onzieme. Signé, LOUIS. Et tendent que notredit droit n'a lieu que plus has, Par le Roi, FLEURI AU. Et fur les prébendes, & non fur les digni– fcellé du grand fceau de cire jaune. tés defd. égliles ; & les autres, qu'au moyen des rédué.iions du nombre des prébendes, quoique faites fans notre v. Déclaration du Roi , au jitjec du droit de joyeux avénemenc dans les églifcs collégiales , donnée à Marly fr 2S. fe"vrier 1726. & regijlréc au grand confail Ir: 1S. mars de la même année. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos amés & féaux les gens tenant notre grand confeil, falut. Le droit de joyeux :avénement dont les Rois nos prédécef– feurs ont toujours joui, & que nous regardons comme un des droits les plus ~minens de notre couronne, s'étendait autrefois indillinEtement fur tous les bé– néfices des églifes cathédraks & col– légiales de notre royaume; cependant par un effet de la modération d'aucuns de nos prédéceffeurs, il a Couffert dans les différens temp's plufieurs réduétions, ~ en dernier lieu, il a été fixé par la déclaration du feu Roi du r f· mars 1646. & par les modifications contenues en l'arrêt d'enrégillrement d'icelle que ' . nous avons approuvees, aux canonicats & prébendes des cathédrales, & aux dignités, canonicats & prébendes des collégiales qui ne font pas à la collation des ordinaires & dans lefquelles il y a plus de dix prébendes outre les digni– tés, nous avons depuis notre avéne– ment à la couronne exercé ce droit fur les dignités & prébendes des églifes çollégiales, & nos brevets ont eu tout leur effet nonobllJnt les réduétions faites dans aucuns defdirs chapitres du nombre des prébendes, quand elles n'ont pas été approuvées & confirmées par lettres patentes des Rois nos prédécel· feurs ; cepenclant nous fommes infor– més que plulieurs porteurs de brevets . , ' , q.ue nous avons accora1..'S a notre ave- ni:œ:11t :\ la couronne, font encore ex– 'I'ome XI. confentement, elles ne fe trouvent plus au nombre de dix; & quoique par dif– férens arrêts vous ayez déj:l condamné ces injulles prétentions, & maintenu notre droit de joyeux avénement d>ns toute l'étendue qui lui convient; cepen– dant comme il pourrait s'élever de nou– velles difficultés i ce fujet; nous avons refolu d·expliquer fur ce nos intentions. A CES CA USES, de l'avis de norre con– feil, & de notre certaine fcience, plei• ne puiffance & autorité royale, avons déclaré & déclarons, voulons & nous plût, que narre droit de joyeux avé– nement ait lieu, tant fur les prébende! des églifes cathédrales, que fur les di· gnités & prébendes des C:glifes collé- ., giales, où il y avait ci-devant plus de dix prébendes ourrc les dignites, fans que les rédué.iioni du nombre des prében– des defd. égliles collégiales, faites fans notre exprès confentement porté par nos lettres patentes, puiffent empêcher l'e– xercice dudit droit de joyeux avéne· ment , & l'exécution des bre\'ets qui ont été & feront par nous accordés : voulons que les porteurs deld. brevets foient par vous maintenus & gardés • nonobllant leldites ré,!u{tions, & au– tres chofes à ce contr1ires , auxquelles nous avons' en tant qut befoin en' ou ferait, dérogé & dérogeons par ces préfcntes; & feront au furp!us les déi:la– rations (ur ce données, & votre arrêt-.. d' enrégiHrement du 1 f. mars 1646. exé– cutés felon leur forme & ter.cur. Si vous MANDONS que ces pré lentes vous . ayez à enrégillrer, garder & oblerver , & faire jouir les porteurs de nofdits brevets de l'effet)' contenu; vous attri– buant d'abondant à cette fin toute cour, juri(di{tion & connoiffance, & icelle interdilons à routes nos autre' cours & juges. CAR tel dl notre plaifir; en témoin de quoi nous avocis fait mettre notre fcd à ceJè!ires prélentes. DoN– NÉ à l\larly le vingt huitieme jour de février, l'an de grace mil fept cent Pppppp http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence