Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

loc;· Addition1 11uJ: piece1 qui concernent 1olt4 collégiale, par laquelle , pour les caufes dudit grand confeil , la déclaration de & raifons y contenues, ils ya~oient con- S. M. au fujet du joyeux avénement dans clu à cc qu'il plût à ~. M. les rece- les églifes collégiales du 28. février der– voir oppofans à l'exécution de l'arrêt nier enfemble les au'tres mémoires & de Con confeil, furpris par ledit lieur pieces des parties. ()ui le rapporr, & de Redon fur fa requête ledit jour tour conlidéré, SA MAJESTÉ ÉTANT EN 2;.oél:obre 172;. faifanr droit fur les SON CoNSEIL,Jansavoir égard.ll' oppo– oppofitions , renvoyer la requête en lirion formée par ledit Compte & le fyn– calfation dont il s'agit en Con confeil die du chapitre de S. Caprais d'Agen, ni privé, pour y être rapportée, & fait aux autres demandes contenues en leurs droit aux parties , ainli qu'il appar- requêtes, dans lefquelles S. M. les a tiendra; mémoire du lieur de Redon de déclarés non recevables & mal fondés• Fontenilles, par lequel auffi, pour les a ordonné & ordonne, que l'arrêt rendu caufes & raifons y contenues, il auroit en fon confeil d'état du 2;. oétobre conc:u à ce qu'il plût à S. r..1. faire 172;. fera exécuté felon fa forme & te– cxpédier un arrêt de néant fur la re- neur, Fait S. r..1. itératives défenfes aud. quête préfentée par le lieur Compte, Compte & au chapitre de S. Caprais• & plr le fyndic du chapitre, lequel <Ïy contrevenir, à peine de nullité • demeurera comme un monument éter- calfarion de procédure , & de tous dé– nel contre les tentatives de l'un & de pens , dommages & intérêts; enjoint l'autre , & procurera audit lieur de au lieur Boucher, commilfaire départi Fontenilles , après tant de troubles , pour l'exécution de fes ordres en la gé– un repos alîuré ; autre requête du lieur néralité de Bordeaux, d'y tenir la main. Compte & du Cyndic du chapitre de FAIT au confeil d'érat du Roi • S. M. S. Caprais , par laquelle ils auraient y étant, tenu à VerCailles le vingt-deu– conclu à ce qu'il plût i S. 11.1. les re- xieme jour de juin mil fept cen1 cevoir oppofans i l'exécution de l'arrêt vingt·lix. Signé. F LE u RI Au. de Con confeil d'état, furpris par ledit fieur de Redon fur la. requete ledit jour 1;. oél:obre 172). faifant droit fur leurs oppofirions renvoyer la requête en calfation dont il s'agit en'fon confeil pri– vé, pour y être ra1Jr1ortée • en confé– quence de la communication qui en a été faite aux lieurs confcillers d'état du bu– reau pour les affaires ecclélialliques, & 'tre fait droit aux parties ainli qu'il ap– partiendra, & où il plairoit à S. r..1. d'en retenir la connoilfance à fa propre per– fonne. ordonner en ce cas que les fup– plians remettront leur requête en calfa– tion, & les pieces jutlificatives d'icelle entre les mains de tel des lieurs fccré– taires d'état qu'il lui plaira de nommer. Vu aulli par S. M. la bulle de ~1arcin V. de L4lO. les lettres patentes de Charles VII. de 14p. le procès· verbal de 1f6I. du pillas~ & incenJie des églifes cathé– drale & collégiale de S. Etienne & de S. Caprais, & autres de la ville d'Agen, notamment titres & documens des ar– chives de ladite églile & chapitre de S. Caprais, l'arrêt du parlement de Pa– ris du 26. mars 162+ les motifs dudit ;nêt du grand confeil du 1f· février 172;. envoyés par le procuteur général Commij/ion far arrêt. L () u 1 s, par la grace de Dieu, Roi de Fronce & de Navarre: A notre amé & féal confeiller en nos confeils • commilîaire départi pour l'exécution de nos ordres en la généralité de Bordeaux. le lieur Boucher; SA Lu T. De l'avis de notre confeil , nous vous mandons & ordonnons par ces préfences, lignées de notre main, de tenir la main à l'exé– cution de l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d 0 état , nous y étant, dont l'extrait ell ci-arraché fous le contre– fcel de notre chancellerie , par lequel nous aurions ordonné l'exécution d'un autre arrêt de notredit confeil d'état. du 1 f. oél:obre dernier. rendu en faveur du lieur de Redon de Fontenilles, ainfi qu'il ell plus au long porté par ledit arrêt. Commandons au premier notre huillier ou Cergent lur ce requis de faire pour 1' exécution dudit arrêt , & de tout ce que vous ordonnerez en conféquence , tous exploits , lignifica– tions, & autres aél:es de jullice requis & nécelîaires , fans pour ce demander autre petmifiion. ÇA R tel e(l notre plaifut http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence