Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

2o6'r le droit de joyeux avénement. renu à Fontainebleau le vi11gc-cinquie- me jour d'oaobre mil fept cent vingt– cinq. Signé, FLEUR IA u. CommiJfion far arr2t. L 0 v 1 s , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A no– tre amé & féal confeiller en nos con– feils , maître des requêces ordinaire de notre hôtel, commilfaire départi pour l"exécucion de nos ordres en la géné· ralité de Bordeaux, le lieur Boucher : Salut. Nous vous mandons & ordon• nons, de l'avis de notre confeil, par ces préfentes, lignées de notre main , de renir la main à l'exécution de l'arrêt ce jourd'hui rendu en notre confeil d'é– tat, en faveur du lieur de Redon de Fontenilles , nous y étant , dont l'ex– t•ait ell ci·actaché fous le contrefcel de notre ch1ncellerie. Commandons au premier notre huitlier ou fergent fur ce requis , de faire pour l'exécu– tion d"icelui & de tout ce que vous ordonnerez en conféquence , cous ex– ploits , lignifications & autres alles de jutlice requis & néce!Taires , fans pour ce demander autre permillion. c AR tel en notre plailir. D 0 N NÉ à Fontainebleau ce vingt·cinquieme jour du mois d'oaobre, l'an de grace mil fepc cent vingt-cinq , & de notre regne le onzieme, Signé , L 0 U l S. Et plus has , par le Roi , F LE u R 1Au, avec grilles , & fcellé du grand fceau de cire jaune. . Le fleur Crefpin Compte , & le fynàic du chapitre de faim Caprais d'Agen, for· mtrtnt oppojition à cet arrêt, c'efl ce qui donna lilu à celui qui fut rtndu au con– fail d'état le 22. juin 1726. par lequel Sa Majefté ,Jans avoir égard à ladite op· pofition ni aux autres demandes conte• nues dans les requêtes du fleur Compte , & du fynàic àu chapitre de faint Caprais, dans lejquelles Sa Majejlé les a déclaré non recevables & mal fondis ~ a ordonné que /'arrêt rtndu en fan conftil d'état le 25. oélohre r725. ftroient exécutés felon fa forme & ttneur ; faifant itératives diftnfes auàù Compte & au chapitre de foint Caprais d"y contrevenir à peine de nullité , caJTation de procédures 6• de touJ dépens. àommaces & intérêts. Yohi f "rrêr. • IV. Arrêt rendn au confeil d'état du Roi, le 2.2.. juin 17i.6. par le– quel S. M. fans ~voir égard à l'oppofinon for111ce par le Jîeur Co111pre, & le fyndic du chapi– tre de faine Caprais d'Agen à l'arrêt du confeil d'état du i.5. oél:obre 17i.5. ordonne qu'il fera exécuté felon fa forn1e & teneur. EXTRAIT DES REGISTRES du conjeil aétut. V U par le Roi , étant en fon con– feil , l'arrêt du confeil d'état du 25. oélobre 1725. par lequel Sa Majellé ayant égard à la requete à elle préfencée par Marc-Amoine de Hedon de Fontenilles, prêtre du diocefe d'A· gen, abbé de l'abbaye de faine Pierre de Maurs , prieur de l'églife collé– giale de faine Caprais de ladite ville d'Agen, & fJns s'arrêter à la demande en calfation de l'arrêt du grand confeil du 15. février 1725. portée en Con con· feil d'état privé par le chapitre de la· dite églife de faine Caprais , & par le lieur Crefpin Compre , auroit ordonné que le brevet accordé pu S. M. aud. lieur de Redon de Fontenilles, à caufe de Con joyeux avénement, enfemb!e ledit arr&t du grand confril du 15. fé– vrier 1715. feraient exécutés Celon leur forme & teneur; & en conféquence, que ledit lieur de Redon de Fontenilles feroit & demeureroit mainrenu dans la polfeilion & jouilfance dudit prieuré de J'églife collégiale de faine Caprais d'A– gen, avec défenfes, cane audic cha· pitre, & audit Compre, qu'à toutes autres perfonnes de l'y troubler, à peine de défobéilfance. La reouête dudit lieur . ' Crefpin Compte, dolleur de la faculte de Paris, chanoine de l'inligne églife collég1ale féculiere de faine Caprais de la ville d'Agen , pourvu par éleaion du chapitre de la dig11icé de prieur de ladire églife, vacante par le décès d11 lieur de Sabouroux, dernier tirulaire, & du fyndk du ,h~pitre de fadite églifc: • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence