Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

lO 5 9 AdditionJ aux piece1 <]UÎ concer1tent '1e6'~ nement, da!1s laquelle inllance les ch1- feil cil conforme i la jurirprudence noine' & chJpirre de ladite églife de perpéruellemenr établie au grand con• fainr Caprais font intervenus.. préren- feil, feul ju~e d'Jttriburion de ces ma• d mr eue leur églife ne devoir pas êrre tieres, & cor.lirmé en dernier lieu fuictte :\ !'expetbtive de joyeux avé- par les ordres de Sa Majellé , enré• neinent; fur qt1oi r•ar arrêr: contradic- gill:r~s en cette compagnie. toire dudit grand coilfeil, rendu le t f· Requé1oir à ces caufes le fupplianc février 17•(· fur les conclufions du qu'il plûr à Sa Majefié fur ce lui procureur général , fans s'arrêter à pourvoir. Vu ladite re~uêre, l'imprimé l'inrervenrion defdits ch1noines & cha- de l'arrêt du ~rand confeil du 1f· fé– pirte; faifanr droit fur la complainte, vrier 17lf. b délibération dudit cha– le fupplianr a été maintenu & gardé pirr< du 1. juillet 17lf. co111enont l'é· en pollcllion & jouitfance dudit ~rieuré lettion dudit Crefpin Compte audic <le l'é:;life co'légiale de faint Caprais prieuré; provifions obtenues par ledit d'Agen , fruits , profits & revenus en Crefi->in Compte , le rout du même <lépendJrcs • lequel arrêt a éré ligni- jour , en conféquence de ladite élec· fié au ch 1pirre & au fyndic & rece- . cion ; aéte de prife de potfenion & inf· veur d'icelui le 9. mars. Les chofes en rallation dudit Crefpin Compte; la cet érar, le lieur SJbouroux étant dé- requête en catfJtion de l'arrêt <la cédé le lC). juin 172.f. les chanoines grond confeil du 1f· février 1711. du– dudit ch,1pirre , par un >nentar :\ l'au- dit ch1pitre de faint Caµnis , & dudit totiré de la chofe jugée conrrodiétoi- Crefpin Compre • enfemble le mé– ren1ent a\rec el1x , pJ.r tin arrêt qui moire envc>yé par le procureur général leur avoir été fignifié , fc font alfem· dudir grand confeil , contenant les mo– bl<'• le 2. juillet , & par une délibé- tifs dudit arrêt & autres pieces : oui ration prife dans cette atfemblée, ils le rapport, & roue confidéré. LE R o 1 ont élu le lieur Crefpin Compte pour ÉTANT EN s o N Co Ns E1 L, ayant remplir leclit prieuré, comme vacant é11ard :\ ladite requête , & fans s'ar– par le dtcès dudit Sabouroux , qùoi- rêter :\ la demonde en catTJtion dudit que le fuppliant en fût le feu! & vrai arrêt du grand confeil du 15. février titu:aire , en conféquence du brevet 171f. porct·e en fon confeil d'état privé, de ioyeux •vénement expédié à fon par ledit chapitre de fainr Caprais d'A· p,ofit; pro•·ifions expédiées en confé- gen • & par ledit Crefpin Compte• 011cnce, & arrêt du grand confeil a ordonné & ordonne, que le brevet qui l':ivoir nJJinrenu en polfenion & accordé par Sa Majellé audit fieur Re· jo11iffa11ce de ce bénéfice; fur !Jquelle don de Fontenilles , à cJufe de fon éleétion ledit Crefpin Compre a ob- joyeux avénement, enfemble ledit ar– tenu des provifions & pri' potfellion du- rêt du gnnd confeil du 1f. février 172 f. dir prieuré; depuis leq~el remps pnur feront exécutés felon leur forme & re– fouten!r une enrreprife li rémrra;re , neur; & en conféquence, que ledit fieur le chapitre & ledit Crefpin Compte Hedon de ~onrenilles fera & den1eu– onr prcCenté une re1uêre en cltI1tinn rer.1 maintenu dans la potfetlion & jouif· dudi: arrêr du grand confeil: Pol atren- rance dudit prieuré de l'é~life collé– du que l'életiion faire par lefdits cha- giale d' A~en. Fait Sa l\1aidlé défenfes, naines & chapirre -au préjudice de tant audir chapitre &: audit Compre • l'arrêt du grand conreil, rendu avec eu~ qua coutes autres perfonnes , de l'y le 1f· février, & tout ce q•.1i s'en ell rroubler, à peine de défobi'itfance; enfuivi , etl un arrentat aux droits du . enjoint Sa l\lajefié au fieur Boucher• Roi , & à l'auroriré de la chofe iu- commitfJire départi pour l'exécution p,ée, & que ledit arrêt <lu grand con- de fes ordres en la générali1é de Bor– feil , en m1inrenanr le fupplianc, n'a fait deaux, de tenir la main à l'exécution oue conferver un des droirs. les plus dudit arêr , nonobtbnr routes oppo• éminens de la couron11e, pour le~uel lirions & aurres emp2chemens quelcon• il ne feroit pas julle qi:e le fu~-p:iant qlicS, pour lorquels Sa l'l.ajellé entend fût de nouveJu confommé e~ Lais , ou'il ne foir ditfér~. FA 1T au confdl d'autant plus que l'arrêc du grand con- d'cit~c du Roi, Sa 11ajdlé y étant• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence