Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~057 le droit de joyeux avénement. raire de joyeu~ avénement fur l' églife col- /lgialt de faint C<Jprais dt la vi!!t d'Agen, ~n poffe!fion. du prieuré & préhende dt cette ig,'ife , que le fieur de Fontenil/es 11.voit requis en exécution de fan brevet. o" a objervé dans lt même lieu qut la tiifficulcé dt cette caujê confifloit princi– palement dans la qutJLité rie ce hénéfice , premiere dignité de r égtife de S. Capr<JÎS ; lJ que le chapitre qtJi écoit intervenant 11 & le lie•r Sabouroux fan pour\'u, foutt– noient que les brevets de joyeux avéne– ment , n'avoien.t lieu. même dans les ég/if~s eo!llgia/es, que far les jim;'les prtbendes > li que l'arrit d'eorégijlremenc de la décla– rtition de 16 +~· n'y comprenait point ex· prej{ément le.s a'ig-:icés. Le fieur S ·1houroux étar.t décédé le 29. juin 17z5. le ch11pitre a'e ~;. Caprais , fans avoir lgard .l !'arréc du g'. i.od co"fiil qui QVOÎt m"intenu le fieur Rt·dvn de Fonte– nilles , procéd" de nouveau à /' é!etlion de cette d;g:zité , f.J en pourvut le fieur Crefpin Compte : eu élu & le chapitre formerent une demande en ca./!Jtion contre /'arrêt rendu au grand confei! lt 15. fé– ,:rier précédent. Sur cette demande font in– tervenus deux arrêts au confail d'état les 25. oc1obrt 1715. & zz.juù117z6. par lef– que!s S. M. fans s'arrêter à l.i demande en caJTation , a ordonné que l'arrêt du crand confeil feroit exécuté felon fa formt & teneur ; en conféquence , que le jieur Redon de Fontenilles demeurerait main– ttnu dans la puffejfion & jouiffance du prieuré de l'ég!ife collégiale d'Agen. Cette même quejlion a donné lieu à une déclaration rendue le 29.février 1716.pour regler /'étendue du droit de joyeux avé– nement dans les églifes co!!égia/ts : cure loi y affujettit nommément les dignités Je ces églifes , il efl ordonn< qut le droit de joyeux avéntment aura lieu for les Jignitér & prébendes des églifes collégiales oii il y avoit ci-devant plus de dix pré– bendes, outre les d;gr:ités ,fans que les ré.. duélions du nomhre des prébtndes des ég!i– fis collégiales , faites fans l'exprès con– fentement du Roi porté par lettre.s patentes, puiffent empêcher /'exercice du droit dt joyeux avénement , f:I f exécution des hrevet.s qui ont été & feront accordé.s par S. M. On ra,oportera cette déclaration après les deux arrêts rendus au confiil ti'ùat, fur la demande en cajfacion for– mée par le chapitre de faint Caprais, 1 1 1. Arrêt rendu au confeil d'état du Roi, le 25. oél:obre 1725. par lequel Sa Majell:e fans, s'arrêrer à la demande en calfation for– mée par le chapitre de fainr Caprais, de la ville d'Agen , & le J!.eur Crefpin Compte , con– tre l'arrêt du grand confeil , du 15. février 1725. a ordonné que ledit arrêt feroit exécuté felon fa fonne & teneur ; & en confcqucnce, le lieur Redon de Fontenilles , maintenu da115 la polfcllion & jonilfance du prieure de l'églife collégiale d'Agen , en ex!'.·curion du bre– vet à lui accordé par Sa l\.1a– jell:é à caufe de fon joyeux avé-. ne1nenr. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil li' état. S Ur la requête préfenrée au Roi; étant en fan cnnfeil, par Marc-An– toine de Redon de Fontenilles, prêtre du diocefe d'Agen , abbé de l'abbaye de faint Pierre de r..laurs , prieur de l'églife collégiale de faint Caprais de ladite ville d'Agen , contenant qu'ayant été pourvu à titre de inreux avénement <ludit prieuré de l'églife collégiale d'A– gen , & en ayant pris poffeffion , il :i été troublé dans IJ poffcllion dudit bé– néfice par Jean de Sabonroux , prêtre • prétendant droit oudir bénéfice, ce qui a fait la matiere d'une infhnce en com– plainte portée au gra~d confcil, juge d'~tttibution des brevets de joyeux avé~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence