Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

Additions aux pieces qui concernent 10 S 6 nicac de l'églife de Cambray , vacant par le décès du lieur Lionnois, défen– deur, d'autre parc ; & entre ledit lieur 1 I. Arrêt rendu an grand confcil le lo. juillet 1724. qui maintient en polfcllion d'un canonicat de I' é– glife de Ca1nbray le lieur Bou– lonnais , pourvu ~ar S. M. à titre de joyeux avenement ; & débonre le lieur d'Urfen , pourvu dudit canonicat par le lieur ar– chev(·qLte de Can1bray. EXTRAIT DES REGfSTRES du grand confeil. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & .le Navirre: A cous ceux ~ui ces préfentes lettres verront , falut. Savoir faifons, comme par arrêt ce jourd'hui donné en notre grand con– feil, entre notre bien-amé Jean-B:iptille· lgn3ce Boulonnois , clerc confuré du diocefe de Cambray , pourvu à titre de joyeux avénemenc d'une chinoinie & prébende dlnS l'églife métropolitaine de Cambray, demandeur aux fins de l'ex· ploie du 17. février 1724. contrôlé à Pa– ris led. jour, fait en vertu de l'arrêt de no· tre confeil du 13. décembre 1720. & re· quéranroue les fins & cdnclulions prires par led. lieur Poulonnois da"s i'inllance qui étoit pendaute entre les parties devar.r, & laquelle a été depuis 'renvorée à notre confeil par arrêt de notre confeil d'état, du vingt·fept janvier dernier, lui foient adjugées; ce faiflnt, que le die lieur Bou– lonnois foit maintenu & gardé dJns la potfellion & jouilfance dudit bénéfice conrentieux, fruits, profits, revenus & émolumens en dépendans ; & que le fteur défendeur ci-aprts nommé foie tenu de retlituer audit lieur Boulonnois tous ceux par lui perçus, foie gros fruits, foie dillributions manuelles, & généralement rout ce qu'il l perçu; comme aufli que dé– fenfes {oient faites au défendeur de trou– bler ledit lieur Boulonnais , & qu'il foie cond1mné en tous !es dépens faits, tant à notre conreil d'étar, qu'à notre con– feil, d'une part; & m1ÎtreJean-An1oine d'Urfen, prêtre, du diocefe de Cam– bra y, fc );ltCtendant poU!VU dudit Ci\llO~ • Do~lonnois , demand<ur en requ~te dll ~. Juillet prc'.fènc mois, à ce qu'il pbife a notre confeil , en lui ad·ugeanc les conclulions par lui prifes , condamner led.Me. d'ürfcn aux dommages & inté– rêts foufferts & à foulfrir par ledit lieur Doulonnois , pour lefqucls il fe ref– train' à la fomme de trois mille livres, d'une par:; & ledit maîcre d'Urfen, dé– fendeur , d'autre , fans que les qualités pu;tfenc nuire ni préjudicier. Après que Cochin , avocat Judie Boulonnais , af– filié de Foify, fon procureur, a conclu en fa demande & requête; de Laverdy , avocat dudit d'Urfen , allillé de Bru– net, (on procureur, a conclu en fa re.. quêrc; /\1efnard , fubllirut pour nocre pro;:ureur ~énéral , a été oui, & que Cochin a fait leélure des titres & capa– cirés dudit Boulonnois Ca p.rcie : Icr– LUI NOTREDIT GRAND CONSEIL a mJintenu & gardé , mamtient & garde la partie de Cochin en la potfdlion & jouitfance du bénéfice contentieux, fruits, profits , revenus & émolumens tn dé– pendins, a levé & ôté , leve & Ôte à fon profit notre main & rous autres em– pêchemens mis & appofés fur iceux ; condamne la partie de Laverdy & cous autres à la rellicution des fruits , fi au– cuns ont été pris & perçus ; & con· damne ledit Jean-Antoine d'Urfen , par– tie de Laverdy , en tous les dépens. Si donnons en mandement, &c. DoNNia en notredit confeil à Paris, levingtieme de juillec, l'an de grace mil fepc cent vingt· quatre , & de notre regne le neu• vieme. Collationné & ligné par le Roi• à la relation des gens de fon grand con-. feil , VERDUc, avec grille & paraphe. Scellé le + août 172+ du grand fceau de cire jiune, & lignifié le f· août 1724. à 11. Brunet , procureur du lieur d'Ur– fen, en fon domicile , par de Noue!·. les, huillier. S Ous le titre (des ig!ifes collégial" qui font fujettts au droit de joyeux avénernent) on a 1apporté, P"C· 1212. de ce volume, un arrêt 1endu au grand con .. feil le 15. février 1725. qui a mainten• le jieur de &don de Fommilüs, brev•; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence