Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~o~ ! le droit de joyeux avéntment; 2ôr~ prébende, qui avnit été admife par le nis gentrt ohtineri {o!tnt in mtnfi/,us gra– chapitre en faveur d'un nommé Mer fan. dudtorum , aut in fraudem aliorum tx– Lorfqu'il eut recouvré fa Canté , il ptllantium~ form• une demande en regrès; & par Ledit Sain foutenoit qu'il n'y avoit arrêt du parlement dt• 21. février 16;7. point eu de vacJnce de la prébende ledit Reu avait rentré dans fon bénéfi- par le décès de Reu, quîl en a été ce, & y avait été m•intenu avec relb- pourvu & inllallé du vivant dudit Rcu; tution de fruits. & ainfi que ledit Chefnon ne peut rien Le 9. feptembre 1674. Pierre Reu prétendre audit bénéfice, d'autant plus étant malade , palfa procuration pour qu'il feroit déchu de fan droit de réfigner ladite prébende entre les mains joyeux avénement à la couronne, pour du chapitre; & comme il avait indi- avait accepté la cure de Parilly , in– qué une certaine perfonne au chapi- compatible avec la prébende conrentieu– tre, & que le chaprtre ne voulut point fe,fuivantbClémentinegrdti•,dere.fcrip. conf~rer à celui que ledit Reu avoit Mais la réponfe de Chefnon étoit choifi , le 11. feptembre il révoqua de dire , que cette Clémentine par• à fept heures fa réfignation, & le mê- !oit précifément des mandats apollo!i– me 1our la fit fignifier i neuf heures du ques , odieux parmi nous , & abolis matin. p.ir le concile de Trente, ftlf. 24. thap. Le chapitre le même jour conféu 19. cette Ciémentine mêm~ n'ùoit en– lad:te prébende , & admit lldite réli- tendue que des mandats de jullice dont gnation. Le q. ledit Heu réitéra la ré- parle le chapitre, fi pauper c/ericus • vocation, & le lendemain 14. il étoit de pr~bend. in 6°. où cette expeéla– décéJé. tive accordée i caufc de pauvreté s'é- Chefnon prétendit que ledit Reu vanouit du moment que l'expeél:ant ell: éroit décédé fans avoir été légitime- rempli de quelc;ue aurre bént'fice ; ce nient dépo!Edé de fa prébende , & qui n'a jamais eu lieu d.1ns les mandars que par fa mort le bénéfice éroit va- de grace , comme peut être le brevet de cane : d'Jilleurs, que cetre démiffion jo}'eux avénemenr dont il s·a~ir. faire in extremis, ne pouvoir nuire i Ec en france l'incompatibilité n'ell: un expetl.tnt ; & outre que la démif- arguée qu'après un an de polfeffion fion avoit été révoquée , elle n'a- de deux bénéfices, & non pas au mo– voit point été inlinuée ; ce qui écoit ment de l'impétration , c'ell pour– u~ défaut cffentiel dans le cas de quoi on voit tous les jours des indul– fraude, comme Dumoulin le remar- taires , des gradués & b1evetaires, re· que fur h regle de infirm. num. 144. quérir des prébeAdes, quoiqu'i!s foient que cerce démiffion étoic encore nulle re\•êtus d'autres bénéfices incompatibles. par l'édit du contrôle, article 19. qui Le procès avoit tté parti en opi– déclare ces démillions nulles, li elles nion au fémellre d'hiver, jugé au fé– ne font enrégillrées deux jours devant mellre d'été, & par l'arrêt, Chefnon • le décès , non co!llpris le jour de la breveta ire, a été maintenu en polfeffion démillion admife & celui du décès : de h prébende, & Sain condamné aux ce font deux jours francs oue l'édit de- dépens. fire, & il ne s'en trouve qu'un dans cette efpece, puifque la démiRion avait été admife le douzieme, & le décès ar– ri,,é le qU<ltorzÎe1ne. Enfin le pollhurne de monlieur Louet fur Dumoulin à la regle de inf. n. 4f· fe rert du ch1pitre l. de renur.t. n. 6. pour con.!amner ces forres de démif– lions frauduleufes au pré1udice des ex– peél.1ns : ll<e conflitutio adoptari jo– let ad refrg,,ationes qZJ& Jh ir.firmis gra– -vi morbo labora1ltÎÔus in ipjo 1nortis tir· ticulo cxtorquer1lur , au& alio ntgoti'1tio- On a rapportl pag. 1161. de et 110- l11me un arrêt du confail d'état a'u 22. novemhre 1724. qui a ora'onnl que le Jieur Boulonnois jëroit TtfU {,• mis en pof– Jèffion du canonicat de L'égiife métro. politair.t de Camhray , tiont il avoit lié pourvu par le chancelier dr: tuniv~rjit; de PL!rÎs, en cxlcution du brevet dt jcyeux avénement de Sa Majtjlé ; il rfl à propos d'y joinu·,-e l'arrêt rendu au grand CO!t.feil le 20. j1iit!e,t préc(der.t, a'o11t /'exécution eft ordonnée par i' •rrêt du confci( a' ctat. 0 0 0 0 0 0 ij • -···'"' "'-- ... http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence