Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

20 s 1· Addition.r aux pieces qui concernent 2osi: & teneur , cetfant & faifant celfer tous dans le château de Madrid , Jigné rroubles & empêchemens au contraire. Phelypcaux ). Et fcellées du grand fcea~ CAR tel en notre plaifir 1 & afin de cire verte, en lacs de foie rouge 8c que ce foit chofe ferme & fiable i verte. roujours , nous avons fait mettre no– tre fcel à cefdites préfentes. DONNÉES :l Verfailles au mois de janvier, l'an <I.e grace mil fept cent vingt - quatre , & de noire regne le neuvieme. Signé, !.OUIS. Ec for le repli, Par le Hoi , PHELYPEAUX. Vifa, fLEURIAU. ( Puur fondation d'une chapelle royale Regiftréts , oui & ce rtquértJnt le ;o•o· curtur génlral d11. Roi , pou.r être txécu• téts filon /eu.r forme éJ teneur , foivant t• arrit de ce jour. A Paris en parlement, le trente-un j•nvier mil fipt cent vingt• quatre. Signé, Y SABEAU. A D D 1 T 1 0 N s AUX PIECES RAPPORTÉES DANS CE VOLUME, page 1117. & fuivantcs , qui concernent le droit de nos Rois dans la difpofition des bénéfices cccléfiaftiques de leurs états , pour leur joyeux avéne111ent à la couronne. 1. Arrêt rendu au grand confcil le 17. avril 1676. au rapport de monfieur Feydeau , en faveur d'un breveraire pour joyeux avé– nemenr fur l 'églife collegiale de fainr Mefrne de Chinon. La que!lion & la décilion font rap– porrées en cette fonne dans le troifieme tome du Journal des Audiences. Extrait du dixiemt li11rt tlu troifieme tome du Journal dts ÀüdÎencts, clc. 6.p.736. dt fédiûon de Paris en 1687. L E dix - feptieme a''ril mil Gx cent foi<1nre-feize, celte contellation fut jugée au tJpporr de M. Feydeau au i;rand confeil. Il s'agilfoit d'une prébende en l'é– glife collégiale de faint Mefme de Chinon. Le dernier polfelfeur éroit Pierre Reu, décédé le 14. feptembre 1674. Bertrand Chefnon , en vertu d'un brevet de joyeux avénement à la cou· ronne, de l'année 16.H· renouvellé 8c fuivi de lettres patentes de l'année 166,. avoit requis cette prébende comme va– cante pH mort; & au refus du cha· pitre de Chin.,n • il en avoit obtenu des provifions de M. l'archevêque de Tours le 19. feptembre 1674. deux jours après il avoit pris polfefiion. François Sain avoit formé oppolition; foutenanr que Pierre Reu avoit réfigné avant fon décès entre les mains du cha• pitre par démillion pure & fimple , ad– mi'.e le 12. feptembre 1674. en faveur de François Sain, qui agilfoit comme rélignaraire & démiflionnaire ; au lieu que Chefnon prenoit la qualité d'obi– tuaire & lé~itime expeét•nt. Ainfi la qnellion éroit de favoir fi ce béné– fice avoit vaqué par démiflion ou par mort. ChefAon en 16; r. avoit 'fair une.dé -· million pure &: fimple de cc:,ce mcmc:; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence