Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

!!.04s les hénéfices de fondation royale. Ilonnet des Rabois le 14. février 1 f89· lequel s'en mie aulli·côc en polfellion , & fuc inllallé dans les hautes chaires par ordonnance du chapitre. Maître Vallée s'étant préfencé pour prendre polfeffion, le chapitre ne voulut le recevoir qu'en qualité de chanoine , & refufa de le reconnoîcre en qualité de chancre , pour raifon de quoi ledit Vallée interiecta appel comme d'abus des provifions que le chapitre avoir ac– cordées au fieur des Rabois , & en .IJ!ême temps de l'ordonnance du cha– pnre. Maître Vaillant qui plaidoic pour maître Vallée, di foie pour moyens, que le Roi étant fondateur du chapitre de Loches, & colhteur de tous les béné– fices, il devoir nommer à la chancrerie; que le chapitre de Loches n'avoir au– cun droit d'y nommer , puifque quoi– qu'il aie créé cette disnité, tputefois ce bénéfice n'avoir point été décrété ni approuvé du Roi ; que le Roi fe fervoic du droit commun; que rette chantrerie n'écoic qu'une fimple dignité qui ne pouvoir être tenue féparémenc d'un ca– nonicat , puifqu'elle n'avoir pas cin· quanre livres de revenu, & qu'elle n'a– voitjamais été tenue fépuémenc, qu'une marque que le chapitre n'étoit pas en droit d'y nommer, étoit que lorfque l'ap· pellant s'étoic préfenté pour en prendre poffellion, le prieur G~rnier & quelques autres chanoines y avoient confenti. Maître Cancry pour maître des Ra– bois difoic, que le chapitre depuis I ;So. que ce bénéfice avoir écé érigé , y avoir toujours pourvu , & qu'il écoit en pof– fefiion de le faire , mais il repréfencoit qu'il ne pouvoir plaider p~rce qu'on ne lui avoir pas encore do A né les pieces, & il requérait un délai de quinzaine; ce– pendant comme c'écoir une caufe au rôle, on n'eut point d'égard;\ la remontrance, cnforte que fur les conclutions de M. l'avocat général de Lamoignon , par arrêt du lf. juin 1691. il fut clic qu'il y avoicabus; & en conféquence, maître Vallée fut maintenu en la polfer.ion de )a chantrerie dont écoit queliion. Comme le chapitre n'avoir point été partie en la caure, il ne manqua pas de former oppofition à cet arrêt, & maî1re Chuberé qui plaidoit pour lui , di foie, qu'à la vérité le Roi avôit toujours pourvu au prieuré & canonicats du chapitre de Loches , mais aufii qu'il étoic trfs-conllant que depuis l'inllicu– tion de la chantrerie, qui avoit près de quatre fiecles , le Roi n'y avoit ja– mais pourvu, quelques vacances qu'il y eûceude ce bénéfice, lorsméme que ce bénéfice écoit demeuré vacant par le décès de perfonnes pourvues d'un ca– nonicat conioincement avec la chanrre– rie; qu' ;inti ce qui étabh!Toic le droit du chlpitre, écoit i 0 • h polfellion im– mémoriale dans hquelle il écoit de nom1T1er à la chantrerie en quellion, laquelle po!feffion écoit jullifiée par rous les aétes de no1T1inacions qui en avoienc été faites, & qui avoient été compulfés avec le tieur Vallée. 2 9 . Par l'inllicucion de ce bénéfice il écoic évident que c'écoir au chapitre à y pourvoir, parce que la fondation de chantre étant de prétider au chœur & d'en être comme l'œil, il lui éroic im– portant que cette place fût remplie par des perfonnes dont le mérite lui fût connu. 3 °. Les ptédéce!feurs de S. ~1. ni S. M. même n'avoienc jamais contellé le droit du chapitre, qu•nd quelque cha– noine qui étoic pourvu de la chancre– rie , étoit venu à décéder; qu'au con· traire le Roi avoir approuvé le droit du chapitre , en donnant féparément le canonicat, & en permettant que le cha– pitre pourvût de fon côté :t la ch3ntreric. 4~. Il y avoir plutieurs chapitres en France de nomin;;.rion royale, ou y ayant pareille inllitucion d'un chapicre,le Roi n'avoit jamais prétendu y nommer, mais y avoi' toujours lai!fé pourvoir par ces chapitres : qu'ainti il etoit évident que Je lieur Vallée avoir furpris de Sa Majellé les provitions de la c~_ancreri.e du chapitre de Loches , & qu il avo1t expofé que ces deux bénéfices éto~enc indivitibles, & tous deux :l. la nomina– tion du Roi , ce qui étoir une obrepcion & une intrulion manifefie. La cour a reçu les prieur , cha– noines & chapitre du château de Lo– ches, oppofans :l. l'exécution de l'~rrêc du 2 f· juin précédent, faiî~_nc ~roll r~r leur oppolicion , a dit qu Il n y 3\'olt abus; ce faifant, les a maintenus & gar· dés dans le droit & polfeffion de nom– mer à la chancrcrie dudit châteaLI , & http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence