Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

204 J Additions aux pieces qui concernent 2044 les mains du Roi , fut déclarée bonne dace annexé, & n'eJl point une per– & valable , bien qu'il fût foucenu qu'il fonne purement laïque, Rex ùitm lzomi– écoic élelbf confirmatif, & l't1ppellant num divumque factrdos, non pas de vé– comme d'abus de l'exécution des pro- ricé quant à !"ordre, la million ou ju– vilions du Roi, prife de polfi:tlion & rifdiétion , mais pour la direétion de i!Ulallation du rélignataire déclaré non la police eccléliallique du royaume; que recevable, & condamné à l'amende, l'onétion de l'hwlle faince, employée au tant envers le Roi qu'envers les parties, Caere de tous les Rois, en était un fuf– & aux dépens; & les raifons furent, fifanc témoignage , & que delà auffi QUe l'églife collégiale de faine Furcy de avoir pris fon origine la régale fpiri– Péronne étant de fondation royale, nos tuelle ; car quand Je droit de patra– Rois pourvoient de plein droit tant nage concoure avec la qualité facrée & aux prébendes qu'aux dignités, & que eccléliallique du Roi , ce qu'un pur de roue temps & ancienneté ils en avoient laïque n'auroic qu'en timple préfenia– ~inli ufé , & étaient en cette polfdlion; tion , le Roi l'a en pleine collarion; que de fait, l'on rapporroic ùiverfes & qu'ainli le vrai fondement de la ré– colbcions faites par nos Hois , dudit gale fpirimelle écoit, facra unllio, con– doyenné de temps en temps , tant en currens cum fundatione & protcllione; die cls de vacation par more , que par ré- M. le Dret , ci-devant avocat général fignation: or la regle étant, qu'en ma- en ce parlement , en la feconde partie tiere de bénéfice u!timus j/atus attrn•Ï de fes décilians , liv. 2. décifian 10. d<bct, comme en toutes caufes d'état, L'arrêt donné au profit de maître An– lelon le texte lingulier de l;i loi Sim••- toine Choquel, rétignat•ire, conformé– ter C. r.e deftü.tu defunc1i, pojl quinquen- ment aux conclutions de 1\1. l'avocat ni~m qr:&r~tur, où il cl'c dit que Ji i.~ général Talon : plaidans Chevy de <1zuf.l flat1f.s , varieras i1zterveniat, fO;'it- Lamec , & Deshalcux. riora tcrnporafpeaari convenil, qu'il efi: fans doute que les dernieres pro\•itions d années par le Hoi décidoient la qt:ef– toon, & faifoient évanouir le préte:1du clroit d'éleétion & de confirmation. En fecond lieu, que c;uand on auroit accordé ledit doyenné être éleétif con– f;:·r.1arif, néanmoins qu'il était cor.fiant c;ue l'é!eétion n'aurait pu avoir lieu qu'en cas de vac>.rion par mort, démif– fio:i pure & fimple, ou autre vacation cie droit: mai; non en cas de réligna– tion en faveur, ou pour cauîe de per· mutation , fuivanc les arrêts dt1 doyenné de I3,r & ùe Chartres. Au furplus, ~ue le Roi n'a\•oit pas moins de pouvoir '" bénéfices qui font à fa coilation , que le Pape en cet!X qu'il confere; & que <r>mme le Pape pouvait admettre les 1"cl:znations des bénéfices éleCtifs col– htifs ou élcélifs confirmatifs • le Roi le pouvait autli faire, n'y ayant point de différence de l'un à l'outre , le Roi C:tanc collateur abfolu en ces bénéfices, lefqucls il confere, & vice ordin,,rii, & vi" Pap~ ; & de fait, que i'on r.e l~s peut réli:;ner en faveur qu'entre fes nuins; que l'on n'y peut confiicuer pen– fion fans ion confentement. parce qu'a– vec la royauté il a une eîpece de .Cacer· 1 1 1. Quoique le Roi foie en droit; co1n1ne fondarenr , de pourvoir aux prieuré & canon1cacs de l'églifc de i\Totre-Dame du châ– teau de Loches , néa11n10ins par arrêt rendu au parlct::i(nt de Paris le 17. déccn1bre 1691. il a été jugé que la chantrerie de cc~te églifc étoit à la coll.uion du chapitre. Extrait du cinquitmt tome du dts Audiences liv. 7. chap. l'édition tie Paris en r707. Journal JO. de L E 17. dlcembre 1691. intervint arrêt en l'audience de h gr;md'chambre par lequel cette propolicion fut jugée. Dans le fait maître Quentin , pourvu cl'un canonicat , & en même temps de la ch1ncrerie du chapitre de Loches , étant décédé , maître Vallée fe fit pour– voir par le Roi de l'une & l'aurre place, & le chapitre de fon côté donna des provifians de la chantrerie à maitre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence